Droit des obligations II
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Teaching
Details
Faculty Faculty of Law Domain Law Code UE-DDR.00345 Languages French Type of lesson Lecture
Level Bachelor Semester SA-2021 , SP-2022 Schedules and rooms
Summary schedule Monday 13:15 - 15:00, Hebdomadaire (Academic year)
Tuesday 08:15 - 10:00, Hebdomadaire (Academic year)
Tuesday 13:15 - 15:00, Bi-mensuel impaire (Academic year)
Tuesday 15:15 - 17:00, Bi-mensuel impaire (Academic year)
Tuesday 17:15 - 19:00, Bi-mensuel impaire (Academic year)
Teaching
Responsibles - Werro Franz
Teachers - Graf Béatrice
- Werro Franz
Description Droit des obligations II : contrats spéciaux et droit de la responsabilité civile
Le présent cours prolonge celui de la partie générale du droit des obligations I (IURII). La matière enseignée comprend de façon séparée le droit des contrats spéciaux et celui de la responsabilité civile.
Le cours des contrats spéciaux porte sur le droit qui régit les principaux contrats spéciaux. Sur la base de la jurisprudence du Tribunal fédéral, il traite successivement de la formation du contrat, des obligations qui en découlent, de l’inexécution, de la fin du contrat et des obligations post-contractuelles. La lecture des arrêts du Tribunal fédéral permet d’appréhender de manière concrète l’essentiel du contentieux récent en cette matière.
Le cours prépare les étudiants à résoudre des cas pratiques portant sur les droits et les obligations des parties à un contrat nommé ou innomé, tout en leur montrant les mécanismes fondamentaux qui président au fonctionnement des contrats.
Le cours de la responsabilité civile porte sur les conditions et les effets de la responsabilité civile (extracontractuelle). Il porte successivement sur les conditions de la responsabilité pour faute, celles des principales responsabilités objectives puis sur la réparation du préjudice (calcul du dommage, fixation de l’indemnité). Il traite également des problèmes principaux en relation avec des situations dans lesquelles il y a une pluralité de responsables ou une rencontre de responsabilités. La prescription de l’action fait également partie de la matière.
Le cours esquisse les liens qui existent avec la responsabilité civile et le droit des contrats et celui des assurances (sociales ou privées). L’approche se fonde pour l’essentiel sur l’analyse des questions traitées par le Tribunal fédéral.
Des exercices pratiques complètent les cours. Ils servent d’illustration complémentaire aux cours et entendent faire acquérir une méthode de résolution des cas. Une préparation aux cours et aux exercices permet d’optimiser les objectifs d’enseignement.
Training objectives Examens
L’examen porte soit sur le droit des contrats spéciaux soit sur le celui de la responsabilité civile.
Droit des obligations II : Contrats spéciaux
1. Objet de l’examen
Vérifier la connaissance du droit des principaux contrats (nommés ou innommés) et son fonctionnement spécifique au regard de la partie générale du droit des obligations.
2. Exigences
Aptitude à résoudre un cas pratique, notamment à dégager les enjeux et les problèmes qui se posent et à y apporter des solutions structurées et juridiquement étayées. Capacité de raisonner et de s'exprimer de manière claire. Réponses aux questions de l'examinateur.
3. Déroulement de l'examen
L’examen oral dure quinze minutes. Il est précédé d’un temps de préparation de quinze minutes également. L’examen consiste dans la résolution d’un cas pratique. L’étudiant-e expose son analyse et sa solution. L’examinateur pose ensuite des questions d’approfondissement. L'étudiant-e dispose de son exemplaire du CC/CO.
Descriptions of Exams Droit des obligations II : Responsabilité civile
1. Objet de l’examenVérifier la connaissance des mécanismes du droit de la responsabilité civile dans le CO et dans quelques lois spéciales. Vérifier la compréhension des relations entre responsabilités contractuelle et extracontractuelle et de celles entre la responsabilité civile et le droit des assurances sociales et privées.
2. Exigences
Aptitude à résoudre un cas pratique fondée sur une analyse structurée et raisonnée. Capacité de s'exprimer de manière claire. Réponses aux questions de l'examinateur.
3. Déroulement général de l'examen
L’examen oral dure quinze minutes. Il est précédé d’un temps de préparation de quinze minutes également. L’examen consiste dans la résolution d’un cas pratique. L’étudiant-e expose son analyse et sa solution. L’examinateur pose ensuite des questions d’approfondissement. L'étudiant-e dispose de son exemplaire du CC/CO ainsi que du Keller/Weber/Zeender.
Documents
Bibliography Documentation
Droit des obligations II : Contrats spéciaux
Les étudiant-e-s disposeront du Code civil, du Code des obligations, de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM), la loi fédérale sur les voyages à forfait (LVF) et la loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC).
Le cours repose sur l’ouvrage de Franz Werro, La droit des contrats – Jurisprudence fédérale choisie et annotée, 2e éd., Berne 2019.
En complément du cours, les étudiant-e-s seront appelé-e-s à consulter de façon ponctuelle les manuels ou les commentaires portant sur la matière, notamment Heinrich Honsell, Schweizerisches Obligationenrecht, Besonderer Teil, 10e éd., Zurich 2017; Pierre Tercier/Laurent Bieri/Blaise Carron, Les contrats spéciaux, 5e éd., Zurich 2016 ainsi que Luc Thévenoz/Franz Werro (éd.), Commentaire romand, Code des obligations I, 2e éd., Bâle 2012.
Droit des obligations II : Droit de la Responsabilité civile
Les étudiant-e-s disposeront du Code civil et de Code des obligations, ainsi que des principales dispositions de responsabilité civile (à cet effet, les étudiant-e-s peuvent se procurer le recueil suivant : Alfred Keller/Stephan Weber/Aloïs Zeender, Dispositions de responsabilité civile, 14e éd., Berne 2018.)
Le cours repose sur l’ouvrage de Franz Werro, La responsabilité civile, 3e éd., Berne 2017.
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Dates and rooms
Date Hour Type of lesson Place 20.09.2021 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3000B 21.09.2021 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3100C 27.09.2021 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3000B 28.09.2021 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3100C 28.09.2021 13:15 - 15:00 Exercice MIS 03, Room 3000A 28.09.2021 15:15 - 17:00 Exercice MIS 03, Room 3000A 04.10.2021 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3000B 05.10.2021 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3100C 11.10.2021 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3000B 12.10.2021 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3100C 12.10.2021 13:15 - 15:00 Exercice MIS 03, Room 3000A 12.10.2021 15:15 - 17:00 Exercice MIS 03, Room 3000A 12.10.2021 17:15 - 19:00 Exercice BQC 11, Room 2.813 18.10.2021 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3000B 19.10.2021 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3100C 25.10.2021 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3000B 26.10.2021 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3100C 26.10.2021 13:15 - 15:00 Exercice MIS 03, Room 3000A 26.10.2021 15:15 - 17:00 Exercice MIS 03, Room 3000A 26.10.2021 17:15 - 19:00 Exercice BQC 11, Room 2.813 02.11.2021 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3100C 08.11.2021 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3000B 09.11.2021 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3100C 09.11.2021 13:15 - 15:00 Exercice MIS 03, Room 3000A 09.11.2021 15:15 - 17:00 Exercice MIS 03, Room 3000A 09.11.2021 17:15 - 19:00 Exercice BQC 11, Room 2.813 16.11.2021 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3100C 22.11.2021 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3000B 23.11.2021 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3100C 23.11.2021 13:15 - 15:00 Exercice MIS 03, Room 3000A 23.11.2021 15:15 - 17:00 Exercice MIS 03, Room 3000A 23.11.2021 17:15 - 19:00 Exercice BQC 11, Room 2.813 29.11.2021 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3000B 30.11.2021 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3100C 06.12.2021 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3000B 07.12.2021 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3100C 07.12.2021 13:15 - 15:00 Exercice MIS 03, Room 3000A 07.12.2021 15:15 - 17:00 Exercice MIS 03, Room 3000A 07.12.2021 17:15 - 19:00 Exercice BQC 11, Room 2.813 13.12.2021 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3000B 14.12.2021 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3100C 20.12.2021 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3000B 21.12.2021 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3100C 21.12.2021 13:15 - 15:00 Exercice BQC 11, Room 2.813 21.12.2021 15:15 - 17:00 Exercice BQC 11, Room 2.813 21.12.2021 17:15 - 19:00 Exercice BQC 11, Room 2.813 21.02.2022 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3000B 22.02.2022 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3000A 28.02.2022 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3000B 01.03.2022 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3000A 07.03.2022 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3000B 08.03.2022 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3000A 14.03.2022 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3000B 15.03.2022 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3000A 15.03.2022 13:15 - 15:00 Exercice BQC 11, Room 2.813 15.03.2022 15:15 - 17:00 Exercice BQC 11, Room 2.813 15.03.2022 17:15 - 19:00 Exercice BQC 11, Room 2.813 21.03.2022 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3000B 22.03.2022 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3000A 28.03.2022 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3000B 29.03.2022 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3000A 29.03.2022 13:15 - 15:00 Exercice BQC 11, Room 2.813 29.03.2022 15:15 - 17:00 Exercice BQC 11, Room 2.813 29.03.2022 17:15 - 19:00 Exercice BQC 11, Room 2.813 04.04.2022 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3000B 05.04.2022 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3000A 11.04.2022 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3000B 12.04.2022 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3000A 12.04.2022 13:15 - 15:00 Exercice BQC 11, Room 2.813 12.04.2022 15:15 - 17:00 Exercice BQC 11, Room 2.813 12.04.2022 17:15 - 19:00 Exercice BQC 11, Room 2.813 25.04.2022 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3000B 26.04.2022 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3000A 26.04.2022 13:15 - 15:00 Exercice BQC 11, Room 2.813 26.04.2022 15:15 - 17:00 Exercice BQC 11, Room 2.813 26.04.2022 17:15 - 19:00 Exercice BQC 11, Room 2.813 02.05.2022 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3000B 03.05.2022 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3000A 09.05.2022 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3000B 10.05.2022 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3000A 10.05.2022 13:15 - 15:00 Exercice BQC 11, Room 2.813 10.05.2022 15:15 - 17:00 Exercice BQC 11, Room 2.813 10.05.2022 17:15 - 19:00 Exercice BQC 11, Room 2.813 16.05.2022 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3000B 17.05.2022 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3000A 23.05.2022 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3000B 24.05.2022 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3000A 24.05.2022 13:15 - 15:00 Exercice BQC 11, Room 2.813 24.05.2022 15:15 - 17:00 Exercice BQC 11, Room 2.813 24.05.2022 17:15 - 19:00 Exercice BQC 11, Room 2.813 30.05.2022 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, Room 3000B 31.05.2022 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, Room 3000A -
Assessments methods
Oral exam - SP-2022, 2ème session 2022
Assessments methods By rating Descriptions of Exams Droit des obligations II : Responsabilité civile
1. Objet de l’examenVérifier la connaissance des mécanismes du droit de la responsabilité civile dans le CO et dans quelques lois spéciales. Vérifier la compréhension des relations entre responsabilités contractuelle et extracontractuelle et de celles entre la responsabilité civile et le droit des assurances sociales et privées.
2. Exigences
Aptitude à résoudre un cas pratique fondée sur une analyse structurée et raisonnée. Capacité de s'exprimer de manière claire. Réponses aux questions de l'examinateur.
3. Déroulement général de l'examen
L’examen oral dure quinze minutes. Il est précédé d’un temps de préparation de quinze minutes également. L’examen consiste dans la résolution d’un cas pratique. L’étudiant-e expose son analyse et sa solution. L’examinateur pose ensuite des questions d’approfondissement. L'étudiant-e dispose de son exemplaire du CC/CO ainsi que du Keller/Weber/Zeender.
Oral exam - SP-2022, Session de rattrapage 2022
Assessments methods By rating Descriptions of Exams Droit des obligations II : Responsabilité civile
1. Objet de l’examenVérifier la connaissance des mécanismes du droit de la responsabilité civile dans le CO et dans quelques lois spéciales. Vérifier la compréhension des relations entre responsabilités contractuelle et extracontractuelle et de celles entre la responsabilité civile et le droit des assurances sociales et privées.
2. Exigences
Aptitude à résoudre un cas pratique fondée sur une analyse structurée et raisonnée. Capacité de s'exprimer de manière claire. Réponses aux questions de l'examinateur.
3. Déroulement général de l'examen
L’examen oral dure quinze minutes. Il est précédé d’un temps de préparation de quinze minutes également. L’examen consiste dans la résolution d’un cas pratique. L’étudiant-e expose son analyse et sa solution. L’examinateur pose ensuite des questions d’approfondissement. L'étudiant-e dispose de son exemplaire du CC/CO ainsi que du Keller/Weber/Zeender.
Oral exam - SA-2022, 1ère session 2023
Assessments methods By rating Descriptions of Exams Droit des obligations II : Responsabilité civile
1. Objet de l’examenVérifier la connaissance des mécanismes du droit de la responsabilité civile dans le CO et dans quelques lois spéciales. Vérifier la compréhension des relations entre responsabilités contractuelle et extracontractuelle et de celles entre la responsabilité civile et le droit des assurances sociales et privées.
2. Exigences
Aptitude à résoudre un cas pratique fondée sur une analyse structurée et raisonnée. Capacité de s'exprimer de manière claire. Réponses aux questions de l'examinateur.
3. Déroulement général de l'examen
L’examen oral dure quinze minutes. Il est précédé d’un temps de préparation de quinze minutes également. L’examen consiste dans la résolution d’un cas pratique. L’étudiant-e expose son analyse et sa solution. L’examinateur pose ensuite des questions d’approfondissement. L'étudiant-e dispose de son exemplaire du CC/CO ainsi que du Keller/Weber/Zeender.
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Assignment
Valid for the following curricula: Ens. compl. en Droit
Version: ens_compl_droit
Softskills > Law of Obligations II
Law 180
Version: 20221107
IUR III
Law 30
Version: 20160125
Law 60
Version: 20160125
Law 90 [MA]
Version: 20221107
Additional achievementsSpecial CreditsSemestrial Intensive Courses / Block Courses > Elective courses
Legal Studies 90 [MA]
Version: 20160122
Elective coursesAdditional achievementsCompulsory courses
Part-time Law Studies 180
Version: 20221107
OBLIGATORY > 3. Year > IUR TP III > Law of Obligations II