Droit européen de la consommation
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Teaching
Details
Faculty Faculty of Law Domain Law Code UE-DDR.00613 Languages French Type of lesson Seminar
Level Master Semester SA-2021 Schedules and rooms
Summary schedule Monday , Cours bloc (Autumn semester)
Teaching
Responsibles - Pichonnaz Pascal
Teachers - Pichonnaz Pascal
Description Ce séminaire a pour objet l'étude approfondie du droit européen de la consommation et, en particulier, du droit des contrats de la consommation.
Aujourd'hui, cela signifie notamment des contrats passés en ligne, des problèmes juridiques épineux en cas de non-exécution ou mauvaise exécution, mais aussi des difficultés liées au droit des plateformes (crowdfunding et autre). Nous mettrons un accent particulier sur l'analyse des projets liés à la directive sur les plateformes online, mais aussi sur d'autres thèmes.
Le but est de permettre à chaque étudiant/e de rédiger un travail écrit portant sur un thème qui sera déterminé pendant la 1ère rencontre. Nous aurons également au moins une séance de discussion et une séance de présentation.
Le plan exact suivra lors de la 1ère séance, qui aura lieu le 4 octobre 2021 à 19h00-20h00 (salle MIS 3118).
Training objectives Ce séminaire a pour objectif d'amener les étudiants et étudiantes à rédiger un travail de séminaire dans le domaine du droit européen de la consommation. Cela leur permettra d'approfondir cette question au travers d'un thème spécifique.
Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 15 septembre 2021!
Le délai de remise des travaux écrits est fixé au 10 décembre 2021.
Nous aurons une présentation orale le 16 décembre 2021
La note sera alors remise pour la session de février 2022(1ère session 2022).
Descriptions of Exams L'examen est à la fois la rédaction du travail de séminaire et une séance de présentation de celui-ci à la fin.
Une séance de discussion sur le plan/projet sera fixée.
Une séance de présentation d'un thème lié au droit européen de la consommation aura lieu le jeudi 16 décembre 2021.
Le délai de remise des travaux écrits est fixé au 10 décembre 2021 à 18.00. La note sera alors remise pour la session de février 2022 (1ère session 2022).
Available seats 10 -
Dates and rooms
Date Hour Type of lesson Place 04.10.2021 19:15 - 20:00 Cours BQC 11, Room 2.525 -
Assessments methods
Séminaire
Assessments methods By rating Descriptions of Exams L'examen est à la fois la rédaction du travail de séminaire et une séance de présentation de celui-ci à la fin.
Une séance de discussion sur le plan/projet sera fixée.
Une séance de présentation d'un thème lié au droit européen de la consommation aura lieu le jeudi 16 décembre 2021.
Le délai de remise des travaux écrits est fixé au 10 décembre 2021 à 18.00. La note sera alors remise pour la session de février 2022 (1ère session 2022).
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Assignment
Valid for the following curricula: Comparative Law 90 [MA]
Version: 20221107
Additional achievementsSemestrial Intensive Courses / Block CoursesSpecial CreditsSeminar
Law 90 [MA]
Version: 20221107
Additional achievementsSpecial CreditsSeminarSemestrial Intensive Courses / Block Courses > Elective courses
Legal Studies 90 [MA]
Version: 20160122
Additional achievementsElective courses