Droit public I
-
Teaching
Details
Faculty Faculty of Law Domain Law Code UE-DDR.00697 Languages French Type of lesson Lecture
Level Bachelor Semester SA-2019 , SP-2020 Schedules and rooms
Summary schedule Wednesday 08:15 - 11:00, Hebdomadaire (Academic year)
Teaching
Responsibles - Dubey Jacques
- Previtali Adriano
Teachers - Dubey Jacques
- Previtali Adriano
Description Le cours et les exercices ont pour objet l'étude des chapitres suivants :
La légitimité du pouvoir; les principes éthico-juridiques de l'Etat de droit (notamment, la légalité, la bonne foi ; le développement durable) ; le fédéralisme, notamment la répartition des compétences entre Confédération et cantons, l'autonomie communale, les droits de l'homme (notamment la Convention européenne des droits de l'homme) ; les droits constitutionnels et leur restriction ; la séparation des pouvoirs ; les diverses formes d'organisation de l'Etat ; la représentation populaire ; les droits politiques.Training objectives Maîtrise des notions générales du droit constitutionnel exposées dans le cadre du cours et des exercices; connaissance des notions correspondant aux titres et aux paragraphes du plan du polycopié. Sauf cas particuliers (qui seront précisés au cours), les arrêts reproduits dans le polycopié ne doivent être connus que dans les limites des principes qu'ils sont censés concrétiser.
Descriptions of Exams Il s'agit d'un examen écrit de 2 heures. Il est divisé en 2 parties équivalentes : la première consiste en une série de questions théoriques qui se réfèrent aux divers titres et paragraphes du plan du polycopié développés au cours. L'objet de la deuxième partie est un cas pratique : l'étudiant doit appliquer la méthode apprise dans le cadre des exercices en déterminant les droits et les principes constitutionnels pertinents et en motivant les raisons de leur éventuelle violation.
L'examen porte sur le droit constitutionnel suisse (fédéral et cantonal) et international (notamment la CEDH). Les sujets sont mentionnés exhaustivement dans le plan du cours figurant à la première page du polycopié. Un modèle d'examen est reproduit au début de ce polycopié.
-
Dates and rooms
Date Hour Type of lesson Place 18.09.2019 08:15 - 12:00 Cours MIS 03, Room 3100C 25.09.2019 08:15 - 12:00 Cours MIS 03, Room 3100C 02.10.2019 08:15 - 12:00 Cours MIS 03, Room 3100C 09.10.2019 08:15 - 12:00 Cours MIS 03, Room 3100C 16.10.2019 08:15 - 12:00 Cours MIS 03, Room 3100C 23.10.2019 08:15 - 12:00 Cours MIS 03, Room 3100C 30.10.2019 08:15 - 12:00 Cours MIS 03, Room 3100C 06.11.2019 08:15 - 12:00 Cours MIS 03, Room 3100C 13.11.2019 08:15 - 12:00 Cours MIS 03, Room 3100C 20.11.2019 08:15 - 12:00 Cours MIS 03, Room 3100C 27.11.2019 08:15 - 12:00 Cours MIS 03, Room 3100C 04.12.2019 08:15 - 12:00 Cours MIS 03, Room 3100C 11.12.2019 08:15 - 12:00 Cours MIS 03, Room 3100C 18.12.2019 08:15 - 12:00 Cours MIS 03, Room 3100C 19.02.2020 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, Room 3100C 26.02.2020 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, Room 3100C 04.03.2020 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, Room 3100C 11.03.2020 08:15 - 11:00 Cours MIS 01, Room 1110 18.03.2020 08:15 - 11:00 Cours MIS 01, Room 1110 25.03.2020 08:15 - 12:00 Cours MIS 01, Room 1110 01.04.2020 08:15 - 11:00 Cours MIS 01, Room 1110 08.04.2020 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, Room 3100C 22.04.2020 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, Room 3100C 29.04.2020 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, Room 3100C 06.05.2020 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, Room 3100C 13.05.2020 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, Room 3100C 20.05.2020 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, Room 3100C 27.05.2020 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, Room 3100C -
Assessments methods
Written exam
Assessments methods By rating Descriptions of Exams Il s'agit d'un examen écrit de 2 heures. Il est divisé en 2 parties équivalentes : la première consiste en une série de questions théoriques qui se réfèrent aux divers titres et paragraphes du plan du polycopié développés au cours. L'objet de la deuxième partie est un cas pratique : l'étudiant doit appliquer la méthode apprise dans le cadre des exercices en déterminant les droits et les principes constitutionnels pertinents et en motivant les raisons de leur éventuelle violation.
L'examen porte sur le droit constitutionnel suisse (fédéral et cantonal) et international (notamment la CEDH). Les sujets sont mentionnés exhaustivement dans le plan du cours figurant à la première page du polycopié. Un modèle d'examen est reproduit au début de ce polycopié.
Oral exam - SP-2020, 2ème session 2020
Assessments methods By rating Descriptions of Exams Il s'agit d'un examen écrit de 2 heures. Il est divisé en 2 parties équivalentes : la première consiste en une série de questions théoriques qui se réfèrent aux divers titres et paragraphes du plan du polycopié développés au cours. L'objet de la deuxième partie est un cas pratique : l'étudiant doit appliquer la méthode apprise dans le cadre des exercices en déterminant les droits et les principes constitutionnels pertinents et en motivant les raisons de leur éventuelle violation.
L'examen porte sur le droit constitutionnel suisse (fédéral et cantonal) et international (notamment la CEDH). Les sujets sont mentionnés exhaustivement dans le plan du cours figurant à la première page du polycopié. Un modèle d'examen est reproduit au début de ce polycopié.
Oral exam - SP-2020, Session de rattrapage 2020
Date 09.09.2020 08:00 - 19.09.2020 12:00 Assessments methods By rating Descriptions of Exams Il s'agit d'un examen écrit de 2 heures. Il est divisé en 2 parties équivalentes : la première consiste en une série de questions théoriques qui se réfèrent aux divers titres et paragraphes du plan du polycopié développés au cours. L'objet de la deuxième partie est un cas pratique : l'étudiant doit appliquer la méthode apprise dans le cadre des exercices en déterminant les droits et les principes constitutionnels pertinents et en motivant les raisons de leur éventuelle violation.
L'examen porte sur le droit constitutionnel suisse (fédéral et cantonal) et international (notamment la CEDH). Les sujets sont mentionnés exhaustivement dans le plan du cours figurant à la première page du polycopié. Un modèle d'examen est reproduit au début de ce polycopié.
Oral exam - SA-2020, 1ère session 2021
Assessments methods By rating Descriptions of Exams Il s'agit d'un examen écrit de 2 heures. Il est divisé en 2 parties équivalentes : la première consiste en une série de questions théoriques qui se réfèrent aux divers titres et paragraphes du plan du polycopié développés au cours. L'objet de la deuxième partie est un cas pratique : l'étudiant doit appliquer la méthode apprise dans le cadre des exercices en déterminant les droits et les principes constitutionnels pertinents et en motivant les raisons de leur éventuelle violation.
L'examen porte sur le droit constitutionnel suisse (fédéral et cantonal) et international (notamment la CEDH). Les sujets sont mentionnés exhaustivement dans le plan du cours figurant à la première page du polycopié. Un modèle d'examen est reproduit au début de ce polycopié.
-
Assignment
Valid for the following curricula: Ens. compl. en Droit
Version: ens_compl_droit
Softskills > Public law I
Environmental Sciences and Humanities, Option Environmental Law 60 ECTS
Version: 2023_1/V_01
Environmental sciences, minor ENV-60-I, option Environmental law > Environmental Law 2019 > Public law I
Law 180
Version: 20221107
IUR I
Law 30
Version: 20160125
Law 60
Version: 20160125
Law 90 [MA]
Version: 20221107
Special CreditsSemestrial Intensive Courses / Block Courses > Elective coursesAdditional achievements
Legal Studies 90 [MA]
Version: 20160122
Compulsory coursesElective coursesAdditional achievements
Part-time Law Studies 180
Version: 20221107
OBLIGATORY > 1. Year > IUR TP I > Public law I