Details

Faculty	Faculty of Law
Domain	Law
Code	UE-DDR.00696
Languages	French
Type of lesson	Exercise
Level	Bachelor
Semester	SP-2020

Schedules and rooms

Summary schedule

Thursday 08:15 - 10:00, Hebdomadaire (Spring semester) Thursday 13:15 - 15:00, Hebdomadaire (Spring semester) Thursday 15:15 - 17:00, Hebdomadaire (Spring semester)

Teaching

Responsibles	Dubey Jacques
Teachers	Carrel Matthieu Dubey Jacques
Description	Le cours et les exercices ont pour objet l’étude des chapitres suivants : La légitimité du pouvoir; les principes éthico-juridiques de l’Etat de droit (notamment, la légalité, la bonne foi ; le développement durable); le fédéralisme, notamment la répartition des compétences entre Confédération et cantons, l’autonomie communale, les droits de l’homme (notamment la Convention européenne des droits de l’homme) ; les droits constitutionnels et leur restriction; la séparation des pouvoirs ; les diverses formes d’organisation de l’Etat ; la représentation populaire; les droits politiques.
Training objectives	Objectifs d’apprentissage Maîtrise des notions générales du droit constitutionnel exposées dans le cadre du cours et des exercices; connaissance des notions correspondant aux titres et aux paragraphes du plan du polycopié. Sauf cas particuliers (qui seront précisés au cours), les arrêts reproduits dans le polycopié ne doivent être connus que dans les limites des principes qu’ils sont censés concrétiser.

Documents

Bibliography