Course | Timetable | University of Fribourg

Droit européen II / Droit du marché intérieur (Master)

Teaching

Details

Faculty	Faculty of Law
Domain	Law
Code	UE-DDR.00551
Languages	French
Type of lesson	Lecture
Level	Master
Semester	SA-2020

Teaching

Responsibles	Progin-Theuerkauf Sarah
Teachers	Progin-Theuerkauf Sarah
Description	Ce cours a pour objet le droit du marché intérieur de l'Union européenne et notamment le régime des quatre libertés fondamentales. Après un examen des principes généraux du marché intérieur, tels que la coopération loyale ou l'interdiction de la discrimination fondée sur la nationalité, le cours aborde successivement la libre circulation des travailleurs, la liberté d'établissement, la libre prestation de services, la libre circulation des marchandises et la libre circulation des capitaux.
Training objectives	Les étudiant-e-s acquièrent d'abord des connaissances théoriques du droit du marché intérieur et apprennent ensuite à résoudre, sur cette base, des cas pratiques du type de ceux qui sont résolus lors des exercices.
Descriptions of Exams	Forme et type: Examen écrit de 2h comportant un cas pratique Documents à disposition: Les étudiants ont le droit d'utiliser une version actuelle du TUE/TFUE. La directive "annotations" de la faculté fait foi.

Documents

Bibliography

Les étudiant-e-s doivent se munir d'une version actuelle du TUE/TFUE. Les autres documents importants concernant ce cours sont disponibles sur Moodle.

Assessments methods

Written exam - SA-2020, 1ère session 2021

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Descriptions of Exams

Forme et type: Examen écrit de 2h comportant un cas pratique

Documents à disposition:

Les étudiants ont le droit d'utiliser une version actuelle du TUE/TFUE.

La directive "annotations" de la faculté fait foi.

Written exam - SP-2021, 2ème session 2021