Droit des obligations I

  • Enseignement

    Détails

    Faculté Faculté de droit
    Domaine Droit
    Code UE-DDR.00338
    Langues Français
    Type d'enseignement Cours
    Cursus Bachelor
    Semestre(s) SA-2021 , SP-2022

    Horaires et salles

    Horaire résumé Mardi 08:15 - 10:00, Hebdomadaire, BQC 13, salle 3.805
    Mardi 10:15 - 12:00, Hebdomadaire, BQC 13, salle 3.805
    Mardi 13:15 - 15:00, Hebdomadaire, MIS 03, salle 3100C
    Mardi 17:15 - 19:00, Hebdomadaire, MIS 03, salle 3016

    Enseignement

    Responsables
    Enseignants
    Description

    Le cours a pour objet l'étude de la Partie générale du droit des obligations, à l'exclusion des règles sur la responsabilité civile qui sont traitées spécialement dans le cours qui y est consacré en troisième année. Les contrats spéciaux font l'objet d'un cours de troisième année, assuré par le Prof. Franz Werro.



    Cette matière est fondamentale, puisqu'elle présente le fonctionnement général des obligations, que celles-ci découlent de la responsabilité civile, d'un enrichissement illégitime ou du droit des contrats spéciaux. Elle servira de base aux cours qui seront donnés en troisième année et aux cours intensifs qui seront dispensés au niveau Master dans ces matières. Elle a même une portée plus générale, non seulement pour d'autres matières du droit privé, mais également pour le droit public, qui s'y réfère souvent. Ce cours s'inscrit dans le prolongement de la seconde partie du cours de première année consacré aux fondements romains du droit privé. Pour plus d'informations, cf. www.unifr.ch/ius/pichonnaz



    L'organisation

    Ce cours est donné sous la forme de présentations générales (en plenum) et d'exercices pratiques (en plenum), ou de travaux dirigés (en groupes). Le Prof. Pascal PICHONNAZ donne le cours. Il est assisté pour les exercices et les travaux dirigés par Me Philippe LEUBA, avocat, LL.M., lecteur et Arnaud NUSSBAUMER, Dr. iur., chargé de cours.



    Durant le semestre d'automne, l'accent est porté sur les présentations générales et quelques exercices pratiques avant tout consacrés à l'acquisition de la méthode.
          
    Les présentations générales et exercices pratiques en plénum ont lieu selon programme
    Mardi de 13h15 à 15h00 et de 17h15 à 19h00 à Miséricorde, Auditoire C.


    Les travaux dirigés (par groupes) ont lieu selon un programme établi au début de chaque année. Ils ont lieu pour chaque groupe une fois durant les deux plages suivantes:

    Mardi de 8h15 à 10h00 et de 10h15 à 12h00



    D
    urant le semestre de printemps
    , le cours comprend encore des présentations générales (mard
    i de 13h15 à 15h00), mais l'accent est surtout porté sur les travaux dirigés (en groupes), consacrés à la résolution de petits cas pratiques, les

    Mardi de 8h15 à 10h00 et de 10h15 à 12h00 et mardi 17h15 à 19h00.

    Objectifs de formation

    Ce cours a pour objet l'étude de la Partie générale du droit des obligations, à l'exclusion des règles sur la responsabilité civile qui seront traitées spécialement dans le cours qui leur est consacré en troisième année. Il s'agit d'un cours obligatoire, donné chaque année, au total à raison de quatre heures par semaine (réparties en 2/3 de cours en plénum et 1/3 de travaux dirigés en groupes).

    La matière repose largement sur les Fondements du droit romain, et en particulier le droit romain des obligations qui a fait l'objet du cours de 1ère année. Les étudiants et étudiantes sont dès lors vivement invité(e)s à relire, pour s'en imprégner, l'ouvrage qui en traite en particulier : P. PICHONNAZ, Les fondements romains du droit privé, éd. Schulthess, Genève/Zurich 2008, §23-35).

    Description des examens

    Il fait l'objet de l'épreuve écrite "Droit des obligations I", de l'examen IUR II.

    Documents

    Bibliographie

    Pour le cours, les étudiant(e)s disposeront des documents suivants:

    (1) Les textes de loi. Les étudiant(e)s auront en permanence un exemplaire du Code des obligations, qu'il s'agisse d'une version officielle (RS 220, paru en fascicule séparé) ou privée (p.ex. Braconi/Carron, Code civil suisse et Code des obligations annotés, 10e éd., Bâle 2016), ainsi qu'un exemplaire de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM; RS 0.221.211.1) et des Principes UNIDROIT et Principes Européens de droit des contrats (le tout est mis à disposition sous forme de fascicule au début de l'année).
    Il est vivement recommandé de travailler en parallèle avec une version allemande (voire italienne) du Code, afin de se familiariser avec les terminologies des autres langues officielles.

    Les exemplaires personnels des textes de loi pourront être utilisés par tous les étudiants et toutes les étudiantes aux examens à condition de ne pas comprendre d'autres annotations que des renvois internes (en chiffres) à des articles de lois.

    On se conformera rigoureusement à cet égard à la Directive du 15 février 2016 concernant l'usage des lois aux examens (cliquer ici). Les Codes seront contrôlés par les enseignants la veille de l'examen écrit; le lieu, la date et l'heure du contrôle seront annoncés par affiches quelque temps avant chaque session (également indiqués sur le site de la chaire).

    (2) Les documents complémentaires. Ils seront disponibles sur le site de la Chaire en début d'année. Pour ceux qui souhaiteraient acquérir une version papier, ils pourront s'inscrire sur une liste qui circulera lors du premier cours.

    (3) Les manuels. Les étudiant(e)s sont libres d'acquérir les manuels en français (ou en allemand) traitant de ce sujet, en particulier:

    P. TERCIER/P. PICHONNAZ,  Le droit des obligations, 5e éd., Zurich 2012;
    P. ENGEL,  Traité des obligations en droit privé suisse, 2e éd., Berne 1997;
    D. GUGGENHEIM,  Le droit suisse des contrats, T. I et II, Genève 1991/(2e éd. du vol. II :1998).

    (4) D'avantage de documents sont régulièrement publiés dans le moodle du cours.
     

  • Dates et salles
    Date Heure Type d'enseignement Lieu
    21.09.2021 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    21.09.2021 17:15 - 19:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    28.09.2021 08:15 - 10:00 Exercice MIS 11, salle 2.102
    28.09.2021 10:15 - 12:00 Exercice MIS 11, salle 2.102
    28.09.2021 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    28.09.2021 17:15 - 19:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    05.10.2021 08:15 - 10:00 Exercice MIS 11, salle 2.102
    05.10.2021 10:15 - 12:00 Exercice MIS 11, salle 2.102
    05.10.2021 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    05.10.2021 17:15 - 19:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    12.10.2021 08:15 - 10:00 Exercice MIS 11, salle 2.102
    12.10.2021 10:15 - 12:00 Exercice MIS 11, salle 2.102
    12.10.2021 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    12.10.2021 17:15 - 19:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    19.10.2021 08:15 - 10:00 Exercice BQC 11, salle 2.525
    19.10.2021 10:15 - 12:00 Exercice BQC 11, salle 2.525
    19.10.2021 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    19.10.2021 17:15 - 19:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    26.10.2021 08:15 - 10:00 Exercice BQC 11, salle 2.525
    26.10.2021 10:15 - 12:00 Exercice BQC 11, salle 2.525
    26.10.2021 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    26.10.2021 17:15 - 19:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    02.11.2021 08:15 - 10:00 Exercice BQC 11, salle 2.525
    02.11.2021 10:15 - 12:00 Exercice BQC 11, salle 2.525
    02.11.2021 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    02.11.2021 17:15 - 19:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    09.11.2021 08:15 - 10:00 Exercice BQC 11, salle 2.525
    09.11.2021 10:15 - 12:00 Exercice BQC 11, salle 2.525
    09.11.2021 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    09.11.2021 17:15 - 19:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    16.11.2021 08:15 - 10:00 Exercice BQC 11, salle 2.525
    16.11.2021 10:15 - 12:00 Exercice BQC 11, salle 2.525
    16.11.2021 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    16.11.2021 17:15 - 19:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    23.11.2021 08:15 - 10:00 Exercice BQC 11, salle 2.525
    23.11.2021 10:15 - 12:00 Exercice BQC 11, salle 2.525
    23.11.2021 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    23.11.2021 17:15 - 19:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    30.11.2021 08:15 - 10:00 Exercice BQC 11, salle 2.525
    30.11.2021 10:15 - 12:00 Exercice BQC 11, salle 2.525
    30.11.2021 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    30.11.2021 17:15 - 19:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    07.12.2021 08:15 - 10:00 Exercice BQC 11, salle 2.525
    07.12.2021 10:15 - 12:00 Exercice BQC 11, salle 2.525
    07.12.2021 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    07.12.2021 17:15 - 19:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    14.12.2021 08:15 - 10:00 Exercice BQC 11, salle 2.525
    14.12.2021 10:15 - 12:00 Exercice BQC 11, salle 2.525
    14.12.2021 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    14.12.2021 17:15 - 19:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    21.12.2021 08:15 - 10:00 Exercice BQC 11, salle 2.525
    21.12.2021 10:15 - 12:00 Exercice BQC 11, salle 2.525
    21.12.2021 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    21.12.2021 17:15 - 19:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    22.02.2022 08:15 - 10:00 Exercice BQC 13, salle 3.805
    22.02.2022 10:15 - 12:00 Exercice BQC 13, salle 3.805
    22.02.2022 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    22.02.2022 17:15 - 19:00 Exercice MIS 03, salle 3016
    01.03.2022 08:15 - 10:00 Exercice BQC 13, salle 3.805
    01.03.2022 10:15 - 12:00 Exercice BQC 13, salle 3.805
    01.03.2022 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    01.03.2022 17:15 - 19:00 Exercice MIS 03, salle 3016
    08.03.2022 08:15 - 10:00 Exercice BQC 13, salle 3.805
    08.03.2022 10:15 - 12:00 Exercice BQC 13, salle 3.805
    08.03.2022 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    08.03.2022 17:15 - 19:00 Exercice MIS 03, salle 3016
    15.03.2022 08:15 - 10:00 Exercice BQC 11, salle 2.525
    15.03.2022 10:15 - 12:00 Exercice BQC 11, salle 2.525
    15.03.2022 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    15.03.2022 17:15 - 19:00 Exercice MIS 03, salle 3016
    22.03.2022 08:15 - 10:00 Exercice BQC 11, salle 2.525
    22.03.2022 10:15 - 12:00 Exercice BQC 11, salle 2.525
    22.03.2022 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    22.03.2022 17:15 - 19:00 Exercice MIS 03, salle 3016
    29.03.2022 08:15 - 10:00 Exercice BQC 11, salle 2.525
    29.03.2022 10:15 - 12:00 Exercice BQC 11, salle 2.525
    29.03.2022 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    29.03.2022 17:15 - 19:00 Exercice MIS 03, salle 3016
    05.04.2022 08:15 - 10:00 Exercice BQC 11, salle 2.525
    05.04.2022 10:15 - 12:00 Exercice BQC 11, salle 2.525
    05.04.2022 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    05.04.2022 17:15 - 19:00 Exercice MIS 03, salle 3016
    12.04.2022 08:15 - 10:00 Exercice BQC 11, salle 2.525
    12.04.2022 10:15 - 12:00 Exercice BQC 11, salle 2.525
    12.04.2022 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    12.04.2022 17:15 - 19:00 Exercice MIS 03, salle 3016
    26.04.2022 08:15 - 10:00 Exercice BQC 11, salle 2.525
    26.04.2022 10:15 - 12:00 Exercice BQC 11, salle 2.525
    26.04.2022 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    26.04.2022 17:15 - 19:00 Exercice MIS 03, salle 3016
    03.05.2022 08:15 - 10:00 Exercice BQC 11, salle 2.525
    03.05.2022 10:15 - 12:00 Exercice BQC 11, salle 2.525
    03.05.2022 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    03.05.2022 17:15 - 19:00 Exercice MIS 03, salle 3016
    10.05.2022 08:15 - 10:00 Exercice BQC 11, salle 2.525
    10.05.2022 10:15 - 12:00 Exercice BQC 11, salle 2.525
    10.05.2022 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    10.05.2022 17:15 - 19:00 Exercice MIS 03, salle 3016
    17.05.2022 08:15 - 10:00 Exercice BQC 11, salle 2.525
    17.05.2022 10:15 - 12:00 Exercice BQC 11, salle 2.525
    17.05.2022 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    17.05.2022 17:15 - 19:00 Exercice MIS 03, salle 3016
    24.05.2022 08:15 - 10:00 Exercice BQC 11, salle 2.525
    24.05.2022 10:15 - 12:00 Exercice BQC 11, salle 2.525
    24.05.2022 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    24.05.2022 17:15 - 19:00 Exercice MIS 03, salle 3016
    31.05.2022 08:15 - 10:00 Exercice BQC 11, salle 2.525
    31.05.2022 10:15 - 12:00 Exercice BQC 11, salle 2.525
    31.05.2022 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    31.05.2022 17:15 - 19:00 Exercice MIS 03, salle 3016
  • Modalités d'évaluation

    Examen écrit - SP-2022, 2ème session 2022

    Mode d'évaluation Par note
    Description

    Il fait l'objet de l'épreuve écrite "Droit des obligations I", de l'examen IUR II.

  • Affiliation
    Valable pour les plans d'études suivants:
    Droit 180
    Version: 20160122
    IUR II

    Droit 30
    Version: 20160125

    Droit 60
    Version: 20160125

    Droit à temps partiel 180
    Version: 20190410
    OBLIGATOIRES > 3. année > IUR TP III > Droit des obligations I

    Enseignement complémentaire en Droit
    Version: ens_compl_droit
    Softskills > Droit des obligations I

    Etudes juridiques 90 [MA]
    Version: 20160122
    Branches obligatoires
    Prestations supplémentaires
    Branches à option