Droit fiscal

  • Enseignement

    Détails

    Faculté Faculté de droit
    Domaine Droit
    Code UE-DDR.00496
    Langues Français
    Type d'enseignement Cours
    Cursus Bachelor
    Semestre(s) SA-2021 , SP-2022

    Horaires et salles

    Horaire résumé Vendredi 15:15 - 17:00, Hebdomadaire, MIS 03, salle 3000B

    Enseignement

    Responsables
    Enseignants
    Assistants
    Description

    Le cours fournit une introduction à la fiscalité suisse au moyen de l'étude des dispositions légales principales et de l'examen de la pratique et de la jurisprudence sur la base d'un recueil de cas.

    Les domaines couverts sont les suivants:

    • Des généralités en matière de fiscalité: quelques clés pour comprendre la fiscalité et l'intérêt de l'étude du droit fiscal, les notions de base du droit fiscal, les grandes lignes du système fiscal suisse, et les sources du droit fiscal (en particulier les principes constitutionnels)
    •  Les diverses impositions frappant le patrimoine (impôt sur la fortune des personnes physiques, impôt sur le capital des sociétés, impôt foncier) et les transferts de patrimoine (droits de mutation, droits de succession et de donation, droits de timbres fédéraux)
    • L’imposition des dépenses de consommation (seulement sous forme d'aperçu sur la TVA)
    • L’imposition du revenu des personnes physiques et du bénéfice des personnes morales (pour les personnes physiques: l’assujettissement à l’impôt, l’imposition des diverses catégories de revenu, la détermination du revenu soumis à impôt, le calcul de l’impôt, l’imposition dans le temps;pour les personnes morales: la détermination du bénéfice net des sociétés); en liaison avec la fiscalité des personnes morales, initiation à la lecture de bilan

    • Un aperçu sur l'impôt anticipé, sur les infractions fiscales, sur la procédure fiscale et sur le droit fiscal intercantonal et international.
    Objectifs de formation

    Il est proposé comme objectifs à celles et ceux qui suivent ce cours d'atteindre:

    • une connaissance raisonnée de la fiscalité de base, non seulement des dispositions légales (les dispositions de la Constitution fédérale en matière fiscale, de la LIFD, de laLHID, de la LT, des lois cantonales en matière d’imposition du patrimoine et de droits de mutation, de donation et de succession, ainsi que dans les grandes lignes de la LIA et la LTVA.), mais aussi  de la pratique et de la jurisprudence (sur la base d'un recueil de cas)
    • la capacité d'utiliser ces connaissances pour faire, suivant les cas, un exposé théorique, des distinctions, ainsi qu’une analyse des conséquences fiscales de cas pratiques de base dans les domaines discutés pendant le cours.

    La matière est délimitée par le polycopié, le recueil de cas et les documents disponibles sur Moodle.
     

    Description des examens

    Examen écrit de 2 heures, les étudiant(e)s utilisant leur propres textes de lois (sans annotations, uniquement des renvois). La matière est délimitée par le polycopié, le recueil de cas et les documents disponibles sur Moodle.

    Documents

    Bibliographie

    Un polycopié avec recueil de cas et documents peut être acheté, et quelques autres documents sont à disposition sur Moodle.

  • Dates et salles
    Date Heure Type d'enseignement Lieu
    24.09.2021 15:15 - 17:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    01.10.2021 15:15 - 17:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    08.10.2021 15:15 - 17:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    15.10.2021 15:15 - 17:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    22.10.2021 15:15 - 17:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    29.10.2021 15:15 - 17:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    05.11.2021 15:15 - 17:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    12.11.2021 15:15 - 17:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    19.11.2021 15:15 - 17:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    26.11.2021 15:15 - 17:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    03.12.2021 15:15 - 17:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    10.12.2021 15:15 - 17:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    17.12.2021 15:15 - 17:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    24.12.2021 15:15 - 17:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    25.02.2022 15:15 - 17:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    04.03.2022 15:15 - 17:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    11.03.2022 15:15 - 17:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    18.03.2022 15:15 - 17:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    25.03.2022 15:15 - 17:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    01.04.2022 15:15 - 17:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    08.04.2022 15:15 - 17:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    29.04.2022 15:15 - 17:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    06.05.2022 15:15 - 17:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    13.05.2022 15:15 - 17:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    20.05.2022 15:15 - 17:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    03.06.2022 15:15 - 17:00 Cours MIS 03, salle 3000B
  • Modalités d'évaluation

    Examen écrit - SP-2022, 2ème session 2022

    Mode d'évaluation Par note
    Description

    Examen écrit de 2 heures, les étudiant(e)s utilisant leur propres textes de lois (sans annotations, uniquement des renvois). La matière est délimitée par le polycopié, le recueil de cas et les documents disponibles sur Moodle.

  • Affiliation
    Valable pour les plans d'études suivants:
    BcMa - Gestion d'entreprise - 30 ECTS
    Version: 2020/SA_V01
    Deux modules doivent être choisis et réussis parmi la liste suivante > ACC: Accounting and Control

    BcMa - Informatique de gestion - 30 ECTS
    Version: 2020/SA_V01
    Cours > Modules gestion d'entreprise > ACC: Accounting and Control

    Droit 180
    Version: 20160122
    IUR II

    Droit 30
    Version: 20160125

    Droit 60
    Version: 20160125

    Droit à temps partiel 180
    Version: 20190410
    OBLIGATOIRES > 4. année > IUR TP IV > Droit fiscal

    Enseignement complémentaire en Droit
    Version: ens_compl_droit
    Softskills > Droit fiscal

    Etudes juridiques 90 [MA]
    Version: 20160122
    Branches à option
    Prestations supplémentaires

    Ma - Accounting and Finance - 90 ECTS
    Version: 2021/SA_V01
    Cours - 72 ECTS > Modules "Data Analytics" et "Audit et Fiscalité": min. 3 cours > Domaine Audit et Fiscalité > Droit fiscal
    Cours - 72 ECTS > Module comptabilité et contrôle: les deux cours obligatoires et au minimum un des 3 autres cours principaux indiqués par le département https://www.unifr.ch/bwl/fr/studies/master/master-in-accounting-and-finance.html doivent être validés. > ACC: Accounting and Control

    Ma - Business Communication : Gestion d'entreprise - 90 ECTS
    Version: 2021/SA_V01
    Cours - 60 ECTS > Option choisie: > Gestion d'entreprise > 30 ECTS parmi les modules : > ACC: Accounting and Control

    Ma - Business Communication : Informatique de gestion - 90 ECTS
    Version: 2020/SA_V01
    Cours - 60 ECTS > Groupe d'option > Informatique de gestion > Cours > Modules gestion d'entreprise > ACC: Accounting and Control

    Ma - European Business - 90 ECTS
    Version: 2017/SA_v01
    Courses - 63 ECTS > Modules - Min one extra module with 12 ECTS > One complete module taken from the following list > ACC: Accounting and Control

    Ma - Gestion d'entreprise - 90 ECTS
    Version: 2017/SA_v01
    Cours: min. 63 ECTS > 3 modules à 12 ECTS min. chacun > ACC: Accounting and Control

    Ma - Informatique de gestion - 90 ECTS
    Version: 2019/SA_V01
    Cours - min. 45 ECTS > Modules gestion d'entreprise - max. 15 ECTS > ACC: Accounting and Control

    Ma - Informatique de gestion - 90 ECTS
    Version: 2020/SA-v01
    Cours - min. 45 ECTS > Modules gestion d'entreprise - max. 15 ECTS > ACC: Accounting and Control

    Ma - International and European Business - 90 ECTS
    Version: 2021/SA_V01
    Courses > Modules > One complete module taken from the following list > Groupe d'élément de validation du Module ACC > ACC: Accounting and Control

    Ma - Management - 90 ECTS
    Version: 2021/SA_V01
    Cours: min. 72 ECTS > Modules - min 54 ECTS > Groupe d'élément de validation du Module ACC > ACC: Accounting and Control