Droit fiscal
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Enseignement
Détails
Faculté Faculté de droit Domaine Droit Code UE-DDR.00496 Langues Français Type d'enseignement Cours
Cursus Bachelor Semestre(s) SA-2021 , SP-2022 Horaires et salles
Horaire résumé Vendredi 15:15 - 17:00, Hebdomadaire (Année académique)
Enseignement
Responsables - Torrione Henri
- de Vries Reilingh Daniel
Enseignants - Torrione Henri
- de Vries Reilingh Daniel
Assistants - Morel Anna
Description Le cours fournit une introduction à la fiscalité suisse au moyen de l’étude des dispositions légales principales et de l’examen de la pratique et de la jurisprudence sur la base de cas.
Les domaines couverts sont les suivants :
- Des généralités en matière de fiscalité : quelques clés pour comprendre la fiscalité et l’intérêt de l’étude du droit fiscal, les notions de base du droit fiscal, les grandes lignes du système fiscal suisse, et les sources du droit fiscal (en particulier les principes constitutionnels) ;
- L’imposition du revenu des personnes physiques et du bénéfice des personnes morales (pour les personnes physiques : l’assujettissement à l’impôt, l’imposition des diverses catégories de revenu, la détermination du revenu soumis à impôt, le calcul de l’impôt, l’imposition dans le temps ; pour les personnes morales : la détermination du bénéfice net des sociétés) ; en liaison avec la fiscalité des personnes morales, initiation à la lecture de bilan ;
- Les diverses impositions frappant le patrimoine (impôt sur la fortune des personnes physiques, impôt sur le capital des sociétés) et les transferts de patrimoine (droits de succession et de donation, droits de timbre fédéraux, droit de mutation) ;
- L’imposition des dépenses de consommation (seulement sous forme d’aperçu sur la TVA) ;
- Une introduction de l’impôt anticipé, des infractions fiscales, de la procédure fiscale et du droit fiscal intercantonal et international.
Objectifs de formation Il est proposé comme objectifs à celles et ceux qui suivent ce cours d’atteindre :
- une connaissance raisonnée de la fiscalité de base, non seulement des dispositions légales (les dispositions de la Constitution fédérale en matière fiscale, de la LIFD, de la LHID, de la LIA, de la LT, de la LTVA, des lois cantonales en matière d’imposition du patrimoine et de droits de mutation, de donation et de succession, mais aussi de la pratique et de la jurisprudence (sur la base de cas) ;
- la capacité d’utiliser ces connaissances pour faire, suivant les cas, un exposé théorique, des distinctions, ainsi qu’une analyse des conséquences fiscales de cas pratiques de base dans les domaines discutés pendant le cours.
La matière est délimitée par les documents mis à disposition dans le cadre du cours.
Description des examens Examen écrit de 2 heures, les étudiant(e)s utilisent leurs propres textes de loi (respectant la "Directive annotations"). La matière est délimitée par les documents mis à disposition dans le cadre du cours.
Documents
Bibliographie Les documents seront mis à disposition dans le cadre du cours.
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Dates et salles
Date Heure Type d'enseignement Lieu 24.09.2021 15:15 - 17:00 Cours MIS 03, salle 3100C 01.10.2021 15:15 - 17:00 Cours MIS 03, salle 3100C 08.10.2021 15:15 - 17:00 Cours MIS 03, salle 3100C 15.10.2021 15:15 - 17:00 Cours MIS 03, salle 3000B 22.10.2021 15:15 - 17:00 Cours MIS 03, salle 3100C 29.10.2021 15:15 - 17:00 Cours MIS 03, salle 3000B 05.11.2021 15:15 - 17:00 Cours MIS 03, salle 3000B 12.11.2021 15:15 - 17:00 Cours MIS 03, salle 3000B 19.11.2021 15:15 - 17:00 Cours MIS 03, salle 3000B 26.11.2021 15:15 - 17:00 Cours MIS 03, salle 3000B 03.12.2021 15:15 - 17:00 Cours MIS 03, salle 3000B 10.12.2021 15:15 - 17:00 Cours MIS 03, salle 3000B 17.12.2021 15:15 - 17:00 Cours MIS 03, salle 3000B 24.12.2021 15:15 - 17:00 Cours MIS 03, salle 3000B 25.02.2022 15:15 - 17:00 Cours MIS 03, salle 3000B 04.03.2022 15:15 - 17:00 Cours MIS 03, salle 3000B 11.03.2022 15:15 - 17:00 Cours MIS 03, salle 3000B 18.03.2022 15:15 - 17:00 Cours MIS 03, salle 3000B 25.03.2022 15:15 - 17:00 Cours MIS 03, salle 3000B 01.04.2022 15:15 - 17:00 Cours MIS 03, salle 3000B 08.04.2022 15:15 - 17:00 Cours MIS 03, salle 3000B 29.04.2022 15:15 - 17:00 Cours MIS 03, salle 3000B 06.05.2022 15:15 - 17:00 Cours MIS 03, salle 3000B 13.05.2022 15:15 - 17:00 Cours MIS 03, salle 3000B 20.05.2022 15:15 - 17:00 Cours MIS 03, salle 3000B 03.06.2022 15:15 - 17:00 Cours MIS 03, salle 3000B -
Modalités d'évaluation
Examen écrit - SP-2022, 2ème session 2022
Mode d'évaluation Par note Description Examen écrit de 2 heures, les étudiant(e)s utilisent leurs propres textes de loi (respectant la "Directive annotations"). La matière est délimitée par les documents mis à disposition dans le cadre du cours.
Examen écrit - SP-2022, Session de rattrapage 2022
Mode d'évaluation Par note Description Examen écrit de 2 heures, les étudiant(e)s utilisent leurs propres textes de loi (respectant la "Directive annotations"). La matière est délimitée par les documents mis à disposition dans le cadre du cours.
Examen écrit - SA-2022, 1ère session 2023
Mode d'évaluation Par note Description Examen écrit de 2 heures, les étudiant(e)s utilisent leurs propres textes de loi (respectant la "Directive annotations"). La matière est délimitée par les documents mis à disposition dans le cadre du cours.
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Affiliation
Valable pour les plans d'études suivants: BcMa - Gestion d'entreprise - 30 ECTS
Version: 2021/SA_V01
Cours à choix - 30 ECTS > ACC: Accounting and Control
BcMa - Informatique de gestion - 30 ECTS
Version: 2020/SA_V01
Cours > Modules gestion d'entreprise > ACC: Accounting and Control
Droit 180
Version: 20221107
IUR II
Droit 30
Version: 20160125
Droit 60
Version: 20160125
Droit 90 [MA]
Version: 20221107
Crédits spéciauxCours semestriels / Cours bloc > Cours à choixPrestations supplémentaires
Droit à temps partiel 180
Version: 20221107
OBLIGATOIRES > 4. année > IUR TP IV > Droit fiscal
Enseignement complémentaire en Droit
Version: ens_compl_droit
Softskills > Droit fiscal
Etudes juridiques 90 [MA]
Version: 20160122
Branches à optionPrestations supplémentaires
Ma - Accounting and Finance - 120 ECTS
Version: 2024/SP_V01_DD_Caen
Cours UniFr > Modules "Data Analytics" et "Audit et Fiscalité": min. 2 cours > Domaine Audit et Fiscalité > Droit fiscal
Ma - Accounting and Finance - 90 ECTS
Version: 2021/SA_V01 Dès SA-2024
Cours - 72 ECTS > Modules "Data Analytics" et "Audit et Fiscalité": min. 3 cours > Domaine Audit et Fiscalité > Droit fiscal
Ma - Business Communication : Informatique de gestion - 90 ECTS
Version: 2020/SA_V02
Cours - 60 ECTS > Groupe d'option > Informatique de gestion > Cours > Modules gestion d'entreprise > ACC: Accounting and Control
Ma - European Business - 90 ECTS
Version: 2017/SA_v01
Courses - 63 ECTS > Modules - Min one extra module with 12 ECTS > One complete module taken from the following list > ACC: Accounting and Control
Ma - Gestion d'entreprise - 90 ECTS
Version: 2017/SA_v01
Cours: min. 63 ECTS > 3 modules à 12 ECTS min. chacun > ACC: Accounting and Control
Ma - Informatique de gestion - 90 ECTS
Version: 2020/SA-v01
Cours - min. 45 ECTS > Modules gestion d'entreprise - max. 15 ECTS > ACC: Accounting and Control