Droit social

  • Enseignement

    Détails

    Faculté Faculté de droit
    Domaine Droit
    Code UE-DDR.00724
    Langues Français
    Type d'enseignement Cours
    Cursus Bachelor
    Semestre(s) SA-2021 , SP-2022

    Horaires et salles

    Horaire résumé Lundi 08:15 - 10:00, Hebdomadaire, MIS 03, salle 3100C
    Lundi 10:15 - 12:00, Hebdomadaire, MIS 03, salle 3100C

    Enseignement

    Responsables
    Enseignants
    Description

    Droit du travail

    Plus de 85% des personnes en Suisse exercent leur activité lucrative à titre dépendant. Du coup, elles se trouvent dans un rapport de travail. Il en découle des rapports juridiques entre l'employeur et le travailleur qui font l'objet de ce cours.

    Sont notamment traités:

     

    •     les sources du droit du travail et leur hiérarchie
    •     la notion et la qualification du contrat individuel de travail
    •     l'ébauche du contrat individuel de travail
    •     les obligations les plus importantes du travailleur
    •     les obligations les plus importantes de l'employeur
    •     la fin du contrat individuel de travail
    •     les principes de la procédure prud'homale
    •     le droit collectif du travail: convention collective de travail, grève
    •     le droit public du travail: réglementation concernant la durée du travail et la protection de la santé
    •     les principes du droit de la fonction publique


    Dans le cadre du cours, les sujets précités sont discutés à l'aide de cas pratiques.


    Droit social des assurances sociales

    Après avoir présenté le filet social de base (art. 12 Cst. féd. et lois cantonales sur l’aide sociale) et les politiques de lutte contre la pauvreté à partir des dispositions sur le soutien à la famille (en particulier : LAPG, LAFam), le cours traite des principes généraux des assurances sociales (notion, règles de procédure et de coordination de la LPGA, lutte contre les abus etc.) puis, de manière plus approfondie, des principales lois sur les assurances sociales (notamment LAMal, LAA, LAI et système des trois piliers).   

    Objectifs de formation

    Droit du travail

    Comprendre les éléments principaux du droit du travail.


    Droit des assurances sociales

    Le cours vise à donner une vue d’ensemble du droit social suisse. Son objectif général est d’ancrer la matière dans le système de droit public, de montrer les liens qui existent avec d’autres domaines du droit fédéral (p. ex. problèmes de coordination inter-systémique), ainsi que de mettre en relief les synergies existantes entre le droit fédéral et le droit cantonal.

    La présentation des textes légaux abordés ne vise pas seulement à permettre de connaître les grands axes du système des différentes lois, mais aussi d’approfondir des sujets très actuels. Ainsi, par exemple, l’analyse de la LAMal permettra d’aborder des thèmes comme la planification hospitalière, les systèmes de contrôle d’efficacité et d’économicité des prestations et les règles sur la protection des données des assurés.

    Description des examens

    Le droit des assurances sociales et le droit du travail constituent ensemble la branche "droit social" qui fait l'objet d'un seul examen. Deux tiers de l'examen sont consacrés aux questions concernant le droit des assurances sociales et un tiers de l'examen porte sur les questions relatifs au droit du travail. L'examen est écrit et dure 2 heures.

    Droit du travail

    Les étudiants peuvent emmener tous les documents relatifs au droit du travail (examen Open Book).

    La matière d'examen est décrite dans le cadre du cours.


    Droit des assurances sociales

    Les étudiants ont droit au polycopié mais pas aux notes du cours ni à d'autres ouvrages.

    Documents

    Bibliographie

    Droit du travail

    Les slides des cours sont mis à disposition sur https://moodle.unifr.ch. Il est recommandé d'approfondir la matière à l'aide d'un précis. Les participants ont accès à des cours et des exercices en ligne.

  • Dates et salles
    Date Heure Type d'enseignement Lieu
    20.09.2021 10:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    27.09.2021 10:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    04.10.2021 10:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    11.10.2021 10:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    18.10.2021 10:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    25.10.2021 10:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    08.11.2021 10:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    22.11.2021 10:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    29.11.2021 10:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    06.12.2021 10:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    13.12.2021 10:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    20.12.2021 10:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    21.02.2022 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    21.02.2022 10:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    28.02.2022 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    28.02.2022 10:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    07.03.2022 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    07.03.2022 10:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    14.03.2022 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    14.03.2022 10:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    21.03.2022 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    21.03.2022 10:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    28.03.2022 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    28.03.2022 10:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    04.04.2022 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    04.04.2022 10:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    11.04.2022 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    11.04.2022 10:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    25.04.2022 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    25.04.2022 10:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    02.05.2022 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    02.05.2022 10:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    09.05.2022 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    09.05.2022 10:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    16.05.2022 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    16.05.2022 10:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    23.05.2022 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    23.05.2022 10:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    30.05.2022 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    30.05.2022 10:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C
  • Modalités d'évaluation

    Examen écrit - SP-2022, 2ème session 2022

    Mode d'évaluation Par note
    Description

    Le droit des assurances sociales et le droit du travail constituent ensemble la branche "droit social" qui fait l'objet d'un seul examen. Deux tiers de l'examen sont consacrés aux questions concernant le droit des assurances sociales et un tiers de l'examen porte sur les questions relatifs au droit du travail. L'examen est écrit et dure 2 heures.

    Droit du travail

    Les étudiants peuvent emmener tous les documents relatifs au droit du travail (examen Open Book).

    La matière d'examen est décrite dans le cadre du cours.


    Droit des assurances sociales

    Les étudiants ont droit au polycopié mais pas aux notes du cours ni à d'autres ouvrages.

  • Affiliation
    Valable pour les plans d'études suivants:
    Droit 180
    Version: 20160122
    IUR III

    Droit 30
    Version: 20160125

    Droit 60
    Version: 20160125

    Droit à temps partiel 180
    Version: 20190410
    OBLIGATOIRES > 4. année > IUR TP IV > Droit social

    Enseignement complémentaire en Droit
    Version: ens_compl_droit
    Softskills > Droit social

    Etudes juridiques 90 [MA]
    Version: 20160122
    Prestations supplémentaires
    Branches à option