Droit social
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Enseignement
Détails
Faculté Faculté de droit Domaine Droit Code UE-DDR.00724 Langues Français Type d'enseignement Cours
Cursus Bachelor Semestre(s) SA-2021 , SP-2022 Horaires et salles
Horaire résumé Lundi 08:15 - 10:00, Hebdomadaire (Semestre de printemps)
Lundi 10:15 - 12:00, Hebdomadaire (Année académique)
Enseignement
Responsables - Cardinaux Basile
- Previtali Adriano
Enseignants - Cardinaux Basile
- Previtali Adriano
Description Droit du travail
Plus de 85% des personnes en Suisse exercent leur activité lucrative à titre dépendant. Du coup, elles se trouvent dans un rapport de travail. Il en découle des rapports juridiques entre l'employeur et le travailleur qui font l'objet de ce cours.
Sont notamment traités:
- les sources du droit du travail et leur hiérarchie
- la notion et la qualification du contrat individuel de travail
- l'ébauche du contrat individuel de travail
- les obligations les plus importantes du travailleur
- les obligations les plus importantes de l'employeur
- la fin du contrat individuel de travail
- les principes de la procédure prud'homale
- le droit collectif du travail: convention collective de travail, grève
- le droit public du travail: réglementation concernant la durée du travail et la protection de la santé
- les principes du droit de la fonction publique
Dans le cadre du cours, les sujets précités sont discutés à l'aide de cas pratiques.
Droit social des assurances sociales
Après avoir présenté le filet social de base (art. 12 Cst. féd. et lois cantonales sur l’aide sociale) et les politiques de lutte contre la pauvreté à partir des dispositions sur le soutien à la famille (en particulier : LAPG, LAFam), le cours traite des principes généraux des assurances sociales (notion, règles de procédure et de coordination de la LPGA, lutte contre les abus etc.) puis, de manière plus approfondie, des principales lois sur les assurances sociales (notamment LAMal, LAA, LAI et système des trois piliers).Objectifs de formation Droit du travail
Comprendre les éléments principaux du droit du travail.
Droit des assurances socialesLe cours vise à donner une vue d’ensemble du droit social suisse. Son objectif général est d’ancrer la matière dans le système de droit public, de montrer les liens qui existent avec d’autres domaines du droit fédéral (p. ex. problèmes de coordination inter-systémique), ainsi que de mettre en relief les synergies existantes entre le droit fédéral et le droit cantonal.
La présentation des textes légaux abordés ne vise pas seulement à permettre de connaître les grands axes du système des différentes lois, mais aussi d’approfondir des sujets très actuels. Ainsi, par exemple, l’analyse de la LAMal permettra d’aborder des thèmes comme la planification hospitalière, les systèmes de contrôle d’efficacité et d’économicité des prestations et les règles sur la protection des données des assurés.Description des examens Le droit des assurances sociales et le droit du travail constituent ensemble la branche "droit social" qui fait l'objet d'un seul examen. Deux tiers de l'examen sont consacrés aux questions concernant le droit des assurances sociales et un tiers de l'examen porte sur les questions relatifs au droit du travail. L'examen est écrit et dure 2 heures.
Droit du travail
Les étudiants peuvent emmener tous les documents relatifs au droit du travail (examen Open Book).
La matière d'examen est décrite dans le cadre du cours.
Droit des assurances sociales
Les étudiants ont droit au polycopié mais pas aux notes du cours ni à d'autres ouvrages.
Documents
Bibliographie Droit du travail
Les slides des cours sont mis à disposition sur https://moodle.unifr.ch. Il est recommandé d'approfondir la matière à l'aide d'un précis. Les participants ont accès à des cours et des exercices en ligne.
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Dates et salles
Date Heure Type d'enseignement Lieu 20.09.2021 10:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C 27.09.2021 10:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C 04.10.2021 10:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C 11.10.2021 10:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C 18.10.2021 10:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C 25.10.2021 10:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C 08.11.2021 10:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C 22.11.2021 10:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C 29.11.2021 10:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C 06.12.2021 10:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C 13.12.2021 10:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C 20.12.2021 10:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C 21.02.2022 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C 21.02.2022 10:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C 28.02.2022 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C 28.02.2022 10:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C 07.03.2022 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C 07.03.2022 10:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C 14.03.2022 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C 14.03.2022 10:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C 21.03.2022 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C 21.03.2022 10:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C 28.03.2022 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C 28.03.2022 10:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C 04.04.2022 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C 04.04.2022 10:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C 11.04.2022 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C 11.04.2022 10:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C 25.04.2022 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C 25.04.2022 10:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C 02.05.2022 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C 02.05.2022 10:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C 09.05.2022 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C 09.05.2022 10:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C 16.05.2022 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C 16.05.2022 10:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C 23.05.2022 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C 23.05.2022 10:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C 30.05.2022 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C 30.05.2022 10:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C -
Modalités d'évaluation
Examen écrit - SP-2022, 2ème session 2022
Mode d'évaluation Par note Description Le droit des assurances sociales et le droit du travail constituent ensemble la branche "droit social" qui fait l'objet d'un seul examen. Deux tiers de l'examen sont consacrés aux questions concernant le droit des assurances sociales et un tiers de l'examen porte sur les questions relatifs au droit du travail. L'examen est écrit et dure 2 heures.
Droit du travail
Les étudiants peuvent emmener tous les documents relatifs au droit du travail (examen Open Book).
La matière d'examen est décrite dans le cadre du cours.
Droit des assurances sociales
Les étudiants ont droit au polycopié mais pas aux notes du cours ni à d'autres ouvrages.
Examen écrit - SP-2022, Session de rattrapage 2022
Mode d'évaluation Par note Description Le droit des assurances sociales et le droit du travail constituent ensemble la branche "droit social" qui fait l'objet d'un seul examen. Deux tiers de l'examen sont consacrés aux questions concernant le droit des assurances sociales et un tiers de l'examen porte sur les questions relatifs au droit du travail. L'examen est écrit et dure 2 heures.
Droit du travail
Les étudiants peuvent emmener tous les documents relatifs au droit du travail (examen Open Book).
La matière d'examen est décrite dans le cadre du cours.
Droit des assurances sociales
Les étudiants ont droit au polycopié mais pas aux notes du cours ni à d'autres ouvrages.
Examen écrit - SA-2022, 1ère session 2023
Mode d'évaluation Par note Description Le droit des assurances sociales et le droit du travail constituent ensemble la branche "droit social" qui fait l'objet d'un seul examen. Deux tiers de l'examen sont consacrés aux questions concernant le droit des assurances sociales et un tiers de l'examen porte sur les questions relatifs au droit du travail. L'examen est écrit et dure 2 heures.
Droit du travail
Les étudiants peuvent emmener tous les documents relatifs au droit du travail (examen Open Book).
La matière d'examen est décrite dans le cadre du cours.
Droit des assurances sociales
Les étudiants ont droit au polycopié mais pas aux notes du cours ni à d'autres ouvrages.
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Affiliation
Valable pour les plans d'études suivants: Droit 180
Version: 20221107
IUR III
Droit 30
Version: 20160125
Droit 60
Version: 20160125
Droit 90 [MA]
Version: 20221107
Cours semestriels / Cours bloc > Cours à choixCrédits spéciauxPrestations supplémentaires
Droit à temps partiel 180
Version: 20221107
OBLIGATOIRES > 4. année > IUR TP IV > Droit social
Enseignement complémentaire en Droit
Version: ens_compl_droit
Softskills > Droit social
Etudes juridiques 90 [MA]
Version: 20160122
Prestations supplémentairesBranches à option