Droit européen II / Droit du marché intérieur
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Enseignement
Détails
Faculté Faculté de droit Domaine Droit Code UE-DDR.00552 Langues Français Type d'enseignement Cours
Cursus Bachelor Semestre(s) SA-2021 Horaires et salles
Horaire résumé Vendredi 08:15 - 10:00, Hebdomadaire (Semestre d'automne)
Enseignement
Responsables - Progin-Theuerkauf Sarah
Enseignants - Progin-Theuerkauf Sarah
Description Ce cours a pour objet le droit du marché intérieur de l'Union européenne et notamment le régime des quatre libertés fondamentales. Après un examen des principes généraux du marché intérieur, tels que la coopération loyale ou l'interdiction de la discrimination fondée sur la nationalité, le cours aborde successivement la libre circulation des travailleurs, la liberté d'établissement, la libre prestation de services, la libre circulation des marchandises et la libre circulation des capitaux.
Objectifs de formation Les étudiant-e-s acquièrent d'abord des connaissances théoriques du droit du marché intérieur et apprennent ensuite à résoudre, sur cette base, des cas pratiques du type de ceux qui sont résolus lors des exercices.
Description des examens Forme et type: Examen écrit de 2h comportant un cas pratique
Session de rattrapage: Examen oral de 15 minutes, sans temps de préparationDocuments à disposition: Les étudiants ont le droit d'utiliser une version actuelle du TUE/TFUE.
La directive "annotations" de la faculté fait foi.Documents
Bibliographie Les étudiant-e-s doivent se munir d'une version actuelle du TUE/TFUE. Les autres documents importants concernant ce cours sont disponibles sur Moodle.
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Dates et salles
Date Heure Type d'enseignement Lieu 24.09.2021 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3117 01.10.2021 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3117 08.10.2021 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3117 15.10.2021 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3117 22.10.2021 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3117 29.10.2021 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3117 05.11.2021 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3117 12.11.2021 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3117 19.11.2021 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3117 26.11.2021 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3117 03.12.2021 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3117 10.12.2021 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3117 17.12.2021 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3117 24.12.2021 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3117 -
Modalités d'évaluation
Examen écrit - SA-2021, 1ère session 2022
Mode d'évaluation Par note Description Forme et type: Examen écrit de 2h comportant un cas pratique
Session de rattrapage: Examen oral de 15 minutes, sans temps de préparationDocuments à disposition: Les étudiants ont le droit d'utiliser une version actuelle du TUE/TFUE.
La directive "annotations" de la faculté fait foi.Examen écrit - SP-2022, 2ème session 2022
Mode d'évaluation Par note Description Forme et type: Examen écrit de 2h comportant un cas pratique
Session de rattrapage: Examen oral de 15 minutes, sans temps de préparationDocuments à disposition: Les étudiants ont le droit d'utiliser une version actuelle du TUE/TFUE.
La directive "annotations" de la faculté fait foi.Examen écrit - SP-2022, Session de rattrapage 2022
Mode d'évaluation Par note Description Forme et type: Examen écrit de 2h comportant un cas pratique
Session de rattrapage: Examen oral de 15 minutes, sans temps de préparationDocuments à disposition: Les étudiants ont le droit d'utiliser une version actuelle du TUE/TFUE.
La directive "annotations" de la faculté fait foi. -
Affiliation
Valable pour les plans d'études suivants: Droit 180
Version: 20221107
Cours pour mentions - Droit européen > Droit européen II / Droit du marché intérieur
Droit 30
Version: 20160125
Droit 60
Version: 20160125
Droit 90 [MA]
Version: 20221107
Prestations supplémentairesCrédits spéciauxCours semestriels / Cours bloc > Cours à choix
Droit à temps partiel 180
Version: 20221107
MENTIONS > Cours pour mentions - Droit européen > Droit européen II / Droit du marché intérieur
Enseignement complémentaire en Droit
Version: ens_compl_droit
Cours Master
Etudes juridiques 90 [MA]
Version: 20160122
Branches à optionPrestations supplémentaires