Droit européen II / Introduction au droit privé européen
-
Enseignement
Détails
Faculté Faculté de droit Domaine Droit Code UE-DDR.00555 Langues Français Type d'enseignement Cours
Cursus Bachelor Semestre(s) SP-2022 Horaires et salles
Horaire résumé Mardi 17:15 - 19:00, Hebdomadaire (Semestre de printemps)
Enseignement
Responsables - Werro Franz
Enseignants - Werro Franz
Description Droit européen II : Introduction au droit privé européen
Le cours porte sur l’impact du droit européen en droit privé suisse, en particulier dans les domaines des contrats et de la responsabilité civile. Le cours comprend deux parties. La première consiste dans la présentation de certaines spécificités des droits nationaux, ainsi que dans l'analyse comparative des similitudes et des différences entre le droit civil continental et le droit du common law. La seconde consiste dans l’appréciation des enjeux d’une éventuelle codification européenne du droit privé. Il met en évidence les limites d’un tel projet et leur raison d'être
Les étudiant-e-s sont appelé-e-s à se préparer en lisant les documents suggérés et à participer de manière active au cours. Celui-ci est ouvert à tous les étudiant-e-s ayant réussi l’examen de droit européen I (IURI) et il est obligatoire pour l’obtention de la mention de cette matière.
Objectifs de formation Objectifs
Les étudiant-e-s sont appelé-e-s à se familiariser avec l'analyse comparative du droit. Ils doivent pouvoir présenter les enjeux, les tenants et les aboutissants d'une codification de droit privé en Europe. Ils doivent en particulier pouvoir mettre en lumière le processus législatif en cours dans l'Union européenne. Ils doivent en outre maîtriser quelques arrêts fondamentaux de la jurisprudence européenne et en mesurer l'impact sur le droit privé suisse.
Description des examens Examens
1. Objet de l’examen
Vérifier la compréhension de l'impact du droit européen en droit privé national et celle des aspects saillants des différents droits privés en Europe. Tester la capacité de comprendre le droit privé européen, tel qu’il découle des directives, de la jurisprudence de la CJUE et des projets législatifs en cours.
2. Description des exigences
Maîtriser les principes du droit privé européen. Être capable de résoudre un cas pratique ou de discuter un arrêt de la CJUE, et d'en mesurer l’impact sur le droit national. Raisonner et s'exprimer de manière claire. Répondre aux questions de l'examinateur.
3. Déroulement général de l'examen
L’examen oral dure dix minutes. Il est précédé d’un temps de préparation de dix minutes également (open book). L’examen peut porter alternativement sur la résolution d’un cas, la discussion d’un arrêt ou d’une question générale.
Documents
Bibliographie Documentation
La documentation nécessaire est mise à disposition sur Moodle au fur et à mesure du cours.
-
Dates et salles
Date Heure Type d'enseignement Lieu 22.02.2022 17:15 - 19:00 Cours MIS 03, salle 3117 01.03.2022 17:15 - 19:00 Cours MIS 03, salle 3117 08.03.2022 17:15 - 19:00 Cours MIS 03, salle 3117 15.03.2022 17:15 - 19:00 Cours MIS 03, salle 3117 22.03.2022 17:15 - 19:00 Cours MIS 03, salle 3117 29.03.2022 17:15 - 19:00 Cours MIS 03, salle 3117 05.04.2022 17:15 - 19:00 Cours MIS 03, salle 3117 12.04.2022 17:15 - 19:00 Cours MIS 03, salle 3117 26.04.2022 17:15 - 19:00 Cours MIS 03, salle 3117 03.05.2022 17:15 - 19:00 Cours MIS 03, salle 3117 10.05.2022 17:15 - 19:00 Cours MIS 03, salle 3117 17.05.2022 17:15 - 19:00 Cours MIS 03, salle 3117 24.05.2022 17:15 - 19:00 Cours MIS 03, salle 3117 31.05.2022 17:15 - 19:00 Cours MIS 03, salle 3117 -
Modalités d'évaluation
Examen oral - SP-2022, 2ème session 2022
Mode d'évaluation Par note Description Examens
1. Objet de l’examen
Vérifier la compréhension de l'impact du droit européen en droit privé national et celle des aspects saillants des différents droits privés en Europe. Tester la capacité de comprendre le droit privé européen, tel qu’il découle des directives, de la jurisprudence de la CJUE et des projets législatifs en cours.
2. Description des exigences
Maîtriser les principes du droit privé européen. Être capable de résoudre un cas pratique ou de discuter un arrêt de la CJUE, et d'en mesurer l’impact sur le droit national. Raisonner et s'exprimer de manière claire. Répondre aux questions de l'examinateur.
3. Déroulement général de l'examen
L’examen oral dure dix minutes. Il est précédé d’un temps de préparation de dix minutes également (open book). L’examen peut porter alternativement sur la résolution d’un cas, la discussion d’un arrêt ou d’une question générale.
Examen oral - SP-2022, Session de rattrapage 2022
Mode d'évaluation Par note Description Examens
1. Objet de l’examen
Vérifier la compréhension de l'impact du droit européen en droit privé national et celle des aspects saillants des différents droits privés en Europe. Tester la capacité de comprendre le droit privé européen, tel qu’il découle des directives, de la jurisprudence de la CJUE et des projets législatifs en cours.
2. Description des exigences
Maîtriser les principes du droit privé européen. Être capable de résoudre un cas pratique ou de discuter un arrêt de la CJUE, et d'en mesurer l’impact sur le droit national. Raisonner et s'exprimer de manière claire. Répondre aux questions de l'examinateur.
3. Déroulement général de l'examen
L’examen oral dure dix minutes. Il est précédé d’un temps de préparation de dix minutes également (open book). L’examen peut porter alternativement sur la résolution d’un cas, la discussion d’un arrêt ou d’une question générale.
Examen oral - SA-2022, 1ère session 2023
Mode d'évaluation Par note Description Examens
1. Objet de l’examen
Vérifier la compréhension de l'impact du droit européen en droit privé national et celle des aspects saillants des différents droits privés en Europe. Tester la capacité de comprendre le droit privé européen, tel qu’il découle des directives, de la jurisprudence de la CJUE et des projets législatifs en cours.
2. Description des exigences
Maîtriser les principes du droit privé européen. Être capable de résoudre un cas pratique ou de discuter un arrêt de la CJUE, et d'en mesurer l’impact sur le droit national. Raisonner et s'exprimer de manière claire. Répondre aux questions de l'examinateur.
3. Déroulement général de l'examen
L’examen oral dure dix minutes. Il est précédé d’un temps de préparation de dix minutes également (open book). L’examen peut porter alternativement sur la résolution d’un cas, la discussion d’un arrêt ou d’une question générale.
Examen oral - SP-2023, 2ème session 2023
Mode d'évaluation Par note Description Examens
1. Objet de l’examen
Vérifier la compréhension de l'impact du droit européen en droit privé national et celle des aspects saillants des différents droits privés en Europe. Tester la capacité de comprendre le droit privé européen, tel qu’il découle des directives, de la jurisprudence de la CJUE et des projets législatifs en cours.
2. Description des exigences
Maîtriser les principes du droit privé européen. Être capable de résoudre un cas pratique ou de discuter un arrêt de la CJUE, et d'en mesurer l’impact sur le droit national. Raisonner et s'exprimer de manière claire. Répondre aux questions de l'examinateur.
3. Déroulement général de l'examen
L’examen oral dure dix minutes. Il est précédé d’un temps de préparation de dix minutes également (open book). L’examen peut porter alternativement sur la résolution d’un cas, la discussion d’un arrêt ou d’une question générale.
-
Affiliation
Valable pour les plans d'études suivants: Droit 180
Version: 20221107
Cours pour mentions - Droit européen > Droit européen II / Introduction au droit privé européen
Droit 30
Version: 20160125
Droit 60
Version: 20160125
Droit 90 [MA]
Version: 20221107
Cours semestriels / Cours bloc > Cours à choixPrestations supplémentairesCrédits spéciaux
Droit à temps partiel 180
Version: 20221107
MENTIONS > Cours pour mentions - Droit européen > Droit européen II / Introduction au droit privé européen
Enseignement complémentaire en Droit
Version: ens_compl_droit
Cours Master
Etudes juridiques 90 [MA]
Version: 20160122
Branches à optionPrestations supplémentaires