Droit international humanitaire
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Enseignement
Détails
Faculté Faculté de droit Domaine Droit Code UE-DDR.00515 Langues Français Type d'enseignement Cours
Cursus Master Semestre(s) SA-2021 Horaires et salles
Horaire résumé Lundi , Cours bloc (Semestre d'automne)
Lundi 15:15 - 18:00, Hebdomadaire (Semestre d'automne)
Enseignement
Responsables - Besson Samantha
- Schneuwly Claudia Catherine
Enseignants - La Rosa Anne-Marie
Description L'objectif du cours est de donner aux étudiant.e.s une bonne compréhension et une connaissance générale du droit international humanitaire, soit les règles internationales qui tendent à protéger les personnes et biens affectés par des conflits armés, notamment quand ils sont au pouvoir ou à la merci de la puissance ennemie, et celles qui restreignent, pour des raisons humanitaires, le droit des parties à de tels conflits d'utiliser les méthodes et moyens de guerre de leur choix.
Après un bref examen historique du droit international humanitaire, le cours se penchera sur les principales dispositions de fond de ce droit, sur leur raison d'être et sur leur signification (interprétation) actuelle, à la lumière de la pratique. Les moyens de mise en oeuvre prévus par le droit international humanitaire et les efforts entrepris dans ce domaine seront également examinés.
Objectifs de formation Compréhension des structures du droit international humanitaire;
Capacité d'analyse de cas concrets et capacité de présentation des diverses hypothèses de solution.
Description des examens Examen écrit de 2h sur un cas pratique.
Documentation disponible à l'examen: une version à jour du Recueil de Traités internationaux (Besson/Ziegler) ou Conventions de Genève en vente sur le site internet du CICR.
Les annotations des documents dont se servent les candidat.e.s doivent être conformes à la Directive du 15 février 2016 concernant l'usage des lois aux examens (Directive annotations; disponible sur le site du Décanat et de la Chaire, et dans le Moodle). Un contrôle des documents sera effectué sur place avant le début de chaque examen.
Documents
Bibliographie Cf. Moodle
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Dates et salles
Date Heure Type d'enseignement Lieu 11.10.2021 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3115 18.10.2021 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3115 08.11.2021 08:15 - 12:00 Cours PER 22, salle 002 08.11.2021 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3115 22.11.2021 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3115 29.11.2021 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3115 06.12.2021 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3115 13.12.2021 08:15 - 11:00 Cours MIS 10, salle 1.16 13.12.2021 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3115 20.12.2021 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3115 -
Modalités d'évaluation
Examen écrit - SA-2021, 1ère session 2022
Mode d'évaluation Par note Description Examen écrit de 2h sur un cas pratique.
Documentation disponible à l'examen: une version à jour du Recueil de Traités internationaux (Besson/Ziegler) ou Conventions de Genève en vente sur le site internet du CICR.
Les annotations des documents dont se servent les candidat.e.s doivent être conformes à la Directive du 15 février 2016 concernant l'usage des lois aux examens (Directive annotations; disponible sur le site du Décanat et de la Chaire, et dans le Moodle). Un contrôle des documents sera effectué sur place avant le début de chaque examen.
Examen écrit - SP-2022, 2ème session 2022
Mode d'évaluation Par note Description Examen écrit de 2h sur un cas pratique.
Documentation disponible à l'examen: une version à jour du Recueil de Traités internationaux (Besson/Ziegler) ou Conventions de Genève en vente sur le site internet du CICR.
Les annotations des documents dont se servent les candidat.e.s doivent être conformes à la Directive du 15 février 2016 concernant l'usage des lois aux examens (Directive annotations; disponible sur le site du Décanat et de la Chaire, et dans le Moodle). Un contrôle des documents sera effectué sur place avant le début de chaque examen.
Examen écrit - SA-2022, 1ère session 2023
Mode d'évaluation Par note Description Examen écrit de 2h sur un cas pratique.
Documentation disponible à l'examen: une version à jour du Recueil de Traités internationaux (Besson/Ziegler) ou Conventions de Genève en vente sur le site internet du CICR.
Les annotations des documents dont se servent les candidat.e.s doivent être conformes à la Directive du 15 février 2016 concernant l'usage des lois aux examens (Directive annotations; disponible sur le site du Décanat et de la Chaire, et dans le Moodle). Un contrôle des documents sera effectué sur place avant le début de chaque examen.
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Affiliation
Valable pour les plans d'études suivants: Comparative Law 90 [MA]
Version: 20221107
Crédits spéciauxCours semestriels / Cours blocPrestations supplémentaires
Droit 90 [MA]
Version: 20221107
Prestations supplémentairesCrédits spéciauxCours semestriels / Cours bloc > Cours à choix
Enseignement complémentaire en Droit
Version: ens_compl_droit
Cours Master > Cours semestriels
Etudes juridiques 90 [MA]
Version: 20160122
Prestations supplémentairesBranches à option
Etudes sur la famille, l’enfance et la jeunesse 90 [MA]
Version: SA15_MA_PA_bil_V01
Module à choix > FamilleDroit