Droit fiscal de l'entreprise

  • Enseignement

    Détails

    Faculté Faculté de droit
    Domaine Droit
    Code UE-DDR.00531
    Langues Français
    Type d'enseignement Cours
    Cursus Master
    Semestre(s) SA-2021

    Horaires et salles

    Horaire résumé Mardi 15:15 - 18:00, Hebdomadaire, MIS 03, salle 3120

    Enseignement

    Responsables
    Enseignants
    Assistants
    Description

    Le cours complète les enseignements de droit fiscal général et de droit des sociétés, et a pour objet d’approfondir l’étude des conséquences fiscales associées aux diverses opérations structurant la vie d’une entreprise. L’approche fiscale adoptée est «transactionnelle», en ce sens qu'elle se fait en fonction des diverses opérations spécifiques, chaque opération étant analysée sous l’angle des différents impôts directs et indirects concernés à l’aide de cas pratiques.

    Le cours traite tout d’abord des questions relatives à la détermination du bénéfice imposable de l'entreprise, puis de questions relatives au choix de la forme juridique de l'entreprise (essentiellement société de personnes ou société de capitaux), au choix du lieu d'implentation, et au choix du statut fiscal (le cours discute la décision du 13 février 2007 dans laquelle la Commission européenne s'est opposée aux statuts fiscaux suisses en les traitant comme des aides d'Etat, et du conflit qui s'en est suivi, et il donne un aperçu de la fiscalité européenne de l'entreprise qui constitue l'arrière-plan de ce conflit).

    Sont étudiées ensuite les questions relatives à la création et au financement de l’entreprise ainsi qu'aux relations entre l'entreprise et ses propriétaires, et cela aussi bien quand l'entreprise a la forme d'une entreprise de personnes que quand elle est organisée sous la forme d'une société de capitaux ou d'une autre personne morale. Le cours aborde aussi les questions relatives à la vente d’entreprises («share deal», «asset deal», etc.) et à la liquidation d'entreprises. Le cours se concentre ensuite sur les différentes formes de restructuration privilégiée par le droit fiscal suisse, en particulier les transformations entre sociétés de personnes et sociétés de capitaux.

     

     

    Objectifs de formation

    Il est proposé comme objectifs à celles et ceux qui suivent ce cours :

    • d'atteindre une connaissance raisonnée de la fiscalité de l'entreprise, non seulement des dispositions légales, mais aussi de la pratique et de la jurisprudence
    • de devenir capable d'utiliser ces connaissances pour faire, suivant les cas, un exposé théorique, des distinctions, ainsi qu’une analyse des conséquences fiscales (s'agissant de tous les impôts en jeu) des opérations les plus fréquentes dans la vie des entreprises.
    Description des examens

    Modalités de l’examen: il s’agit d’un examen oral de 15 minutes, sans préparation, l'étudiant-e disposant de ses propres textes législatifs.

    Les exigences d'examen résultent du descriptif du cours et des objectifs proposés aux étudiant-e-s.

     

     

    Documents

    Bibliographie

    La documentation se trouve sur Moodle.

  • Dates et salles
    Date Heure Type d'enseignement Lieu
    12.10.2021 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3120
    19.10.2021 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3120
    26.10.2021 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3120
    02.11.2021 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3120
    09.11.2021 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3120
    16.11.2021 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3120
    23.11.2021 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3120
    30.11.2021 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3120
    07.12.2021 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3120
    14.12.2021 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3120
    21.12.2021 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3120
  • Modalités d'évaluation

    Examen oral - SA-2021, 1ère session 2022

    Mode d'évaluation Par note
    Description

    Modalités de l’examen: il s’agit d’un examen oral de 15 minutes, sans préparation, l'étudiant-e disposant de ses propres textes législatifs.

    Les exigences d'examen résultent du descriptif du cours et des objectifs proposés aux étudiant-e-s.

     

     

  • Affiliation
    Valable pour les plans d'études suivants:
    BcMa - Gestion d'entreprise - 30 ECTS
    Version: 2020/SA_V01
    Deux modules doivent être choisis et réussis parmi la liste suivante > ACC: Accounting and Control

    BcMa - Informatique de gestion - 30 ECTS
    Version: 2020/SA_V01
    Cours > Modules gestion d'entreprise > ACC: Accounting and Control

    Droit 90 [MA]
    Version: 20160122
    Crédits spéciaux > Cours semestriels
    Cours semestriels / Cours bloc > Cours semestriels
    Prestations supplémentaires

    Enseignement complémentaire en Droit
    Version: ens_compl_droit
    Cours Master > Cours semestriels

    Etudes juridiques 90 [MA]
    Version: 20160122
    Branches à option
    Prestations supplémentaires

    Ma - Accounting and Finance - 90 ECTS
    Version: 2021/SA_V01
    Cours - 72 ECTS > Module comptabilité et contrôle: les deux cours obligatoires et au minimum un des 3 autres cours principaux indiqués par le département https://www.unifr.ch/bwl/fr/studies/master/master-in-accounting-and-finance.html doivent être validés. > ACC: Accounting and Control
    Cours - 72 ECTS > Modules "Data Analytics" et "Audit et Fiscalité": min. 3 cours > Domaine Audit et Fiscalité

    Ma - Business Communication : Gestion d'entreprise - 90 ECTS
    Version: 2021/SA_V01
    Cours - 60 ECTS > Option choisie: > Gestion d'entreprise > 30 ECTS parmi les modules : > ACC: Accounting and Control

    Ma - Business Communication : Informatique de gestion - 90 ECTS
    Version: 2020/SA_V01
    Cours - 60 ECTS > Groupe d'option > Informatique de gestion > Cours > Modules gestion d'entreprise > ACC: Accounting and Control

    Ma - European Business - 90 ECTS
    Version: 2017/SA_v01
    Courses - 63 ECTS > Modules - Min one extra module with 12 ECTS > One complete module taken from the following list > ACC: Accounting and Control

    Ma - Gestion d'entreprise - 90 ECTS
    Version: 2017/SA_v01
    Cours: min. 63 ECTS > 3 modules à 12 ECTS min. chacun > ACC: Accounting and Control

    Ma - Informatique de gestion - 90 ECTS
    Version: 2019/SA_V01
    Cours - min. 45 ECTS > Modules gestion d'entreprise - max. 15 ECTS > ACC: Accounting and Control

    Ma - Informatique de gestion - 90 ECTS
    Version: 2020/SA-v01
    Cours - min. 45 ECTS > Modules gestion d'entreprise - max. 15 ECTS > ACC: Accounting and Control

    Ma - International and European Business - 90 ECTS
    Version: 2021/SA_V01
    Courses > Modules > One complete module taken from the following list > Groupe d'élément de validation du Module ACC > ACC: Accounting and Control

    Ma - Management - 90 ECTS
    Version: 2021/SA_V01
    Cours: min. 72 ECTS > Modules - min 54 ECTS > Groupe d'élément de validation du Module ACC > ACC: Accounting and Control