Droit immobilier (contrat de construction)

  • Enseignement

    Détails

    Faculté Faculté de droit
    Domaine Droit
    Code UE-DDR.00402
    Langues Français
    Type d'enseignement Cours
    Cursus Master
    Semestre(s) SP-2022

    Horaires et salles

    Horaire résumé Mardi 15:15 - 18:00, Hebdomadaire (Semestre de printemps)

    Enseignement

    Responsables
    • Werro Franz
    Enseignants
    • Carron Benoît
    Description

    Ce cours ne sera pas diffusé en streaming durant l’année académique 2022/2023

    Ce cours a pour objet un choix de problèmes liés aux contrats de construction, avant tout selon les règles de droit suisse et les conditions générales habituellement applicables.
    Objectifs de formation

    ·    Présentation des principaux contrats de construction et des problèmes juridiques y relatifs

    ·    Introduction à la négociation et à la rédaction de contrats

    ·    Présentation scientifique de certaines institutions spécifiques
    Description des examens


    Examen écrit de 2 heures comprenant une question théorique et un cas pratique à résoudre

    Documents

    Bibliographie

    Pour le cours, les étudiant(e)s disposeront du Code suisse des obligations (CO; RS 220)

    Les participant(e)s recevront en outre durant le cours une documentation de travail.
  • Dates et salles
    Date Heure Type d'enseignement Lieu
    15.03.2022 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3113
    22.03.2022 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3113
    29.03.2022 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3113
    05.04.2022 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3113
    12.04.2022 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3113
    26.04.2022 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3113
    03.05.2022 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3113
    10.05.2022 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3113
    17.05.2022 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3113
    24.05.2022 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3113
    31.05.2022 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3113
  • Modalités d'évaluation

    Examen écrit - SP-2022, 2ème session 2022

    Mode d'évaluation Par note
    Description


    Examen écrit de 2 heures comprenant une question théorique et un cas pratique à résoudre

    Examen écrit - SA-2022, 1ère session 2023

    Mode d'évaluation Par note
    Description


    Examen écrit de 2 heures comprenant une question théorique et un cas pratique à résoudre

    Examen écrit - SP-2023, 2ème session 2023

    Mode d'évaluation Par note
    Description


    Examen écrit de 2 heures comprenant une question théorique et un cas pratique à résoudre
  • Affiliation
    Valable pour les plans d'études suivants:
    Comparative Law 90 [MA]
    Version: 20221107
    Cours semestriels / Cours bloc
    Crédits spéciaux
    Prestations supplémentaires
    Droit 90 [MA]
    Version: 20221107
    Prestations supplémentaires
    Cours semestriels / Cours bloc > Cours à choix
    Crédits spéciaux
    Enseignement complémentaire en Droit
    Version: ens_compl_droit
    Cours Master > Cours semestriels
    Etudes juridiques 90 [MA]
    Version: 20160122
    Branches à option
    Prestations supplémentaires