Droit européen II / Introduction au droit privé européen (Master)
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Enseignement
Détails
Faculté Faculté de droit Domaine Droit Code UE-DDR.00554 Langues Français Type d'enseignement Cours
Cursus Master Semestre(s) SP-2022 Enseignement
Responsables - Werro Franz
Enseignants - Werro Franz
Description Droit européen II : Introduction au droit privé européen (Master)
Le cours porte sur l’impact du droit européen en droit privé suisse, en particulier dans les domaines des contrats et de la responsabilité civile. Le cours comprend deux parties. La première consiste dans la présentation de certaines spécificités des droits nationaux, ainsi que dans l'analyse comparative des similitudes et des différences entre le droit civil continental et le droit du common law. La seconde consiste dans l’appréciation des enjeux d’une éventuelle codification européenne du droit privé. Il met en évidence les limites d’un tel projet et leur raison d'être
Les étudiant-e-s sont appelé-e-s à se préparer en lisant les documents suggérés et à participer de manière active au cours. Celui-ci est ouvert à tous les étudiant-e-s ayant réussi l’examen de droit européen I (IURI) et il est obligatoire pour l’obtention de la mention de cette matière.
Objectifs de formation Objectifs
Les étudiant-e-s sont appelé-e-s à se familiariser avec l'analyse comparative du droit. Ils doivent pouvoir présenter les enjeux, les tenants et les aboutissants d'une codification de droit privé en Europe. Ils doivent en particulier pouvoir mettre en lumière le processus législatif en cours dans l'Union européenne. Ils doivent en outre maîtriser quelques arrêts fondamentaux de la jurisprudence européenne et en mesurer l'impact sur le droit privé suisse.
Description des examens Examens
1. Objet de l’examen
Vérifier la compréhension de l'impact du droit européen en droit privé national et celle des aspects saillants des différents droits privés en Europe. Tester la capacité de comprendre le droit privé européen, tel qu’il découle des directives, de la jurisprudence de la CJUE et des projets législatifs en cours.
2. Description des exigences
Maîtriser les principes du droit privé européen. Être capable de résoudre un cas pratique ou de discuter un arrêt de la CJUE, et d'en mesurer l’impact sur le droit national. Raisonner et s'exprimer de manière claire. Répondre aux questions de l'examinateur.
3. Déroulement général de l'examen
L’examen oral dure dix minutes. Il est précédé d’un temps de préparation de dix minutes également (open book). L’examen peut porter alternativement sur la résolution d’un cas, la discussion d’un arrêt ou d’une question générale.
Documents
Bibliographie Documentation
La documentation nécessaire est mise à disposition sur Moodle au fur et à mesure du cours.
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Modalités d'évaluation
Examen oral - SP-2022, 2ème session 2022
Mode d'évaluation Par note Description Examens
1. Objet de l’examen
Vérifier la compréhension de l'impact du droit européen en droit privé national et celle des aspects saillants des différents droits privés en Europe. Tester la capacité de comprendre le droit privé européen, tel qu’il découle des directives, de la jurisprudence de la CJUE et des projets législatifs en cours.
2. Description des exigences
Maîtriser les principes du droit privé européen. Être capable de résoudre un cas pratique ou de discuter un arrêt de la CJUE, et d'en mesurer l’impact sur le droit national. Raisonner et s'exprimer de manière claire. Répondre aux questions de l'examinateur.
3. Déroulement général de l'examen
L’examen oral dure dix minutes. Il est précédé d’un temps de préparation de dix minutes également (open book). L’examen peut porter alternativement sur la résolution d’un cas, la discussion d’un arrêt ou d’une question générale.
Examen oral - SA-2022, 1ère session 2023
Mode d'évaluation Par note Description Examens
1. Objet de l’examen
Vérifier la compréhension de l'impact du droit européen en droit privé national et celle des aspects saillants des différents droits privés en Europe. Tester la capacité de comprendre le droit privé européen, tel qu’il découle des directives, de la jurisprudence de la CJUE et des projets législatifs en cours.
2. Description des exigences
Maîtriser les principes du droit privé européen. Être capable de résoudre un cas pratique ou de discuter un arrêt de la CJUE, et d'en mesurer l’impact sur le droit national. Raisonner et s'exprimer de manière claire. Répondre aux questions de l'examinateur.
3. Déroulement général de l'examen
L’examen oral dure dix minutes. Il est précédé d’un temps de préparation de dix minutes également (open book). L’examen peut porter alternativement sur la résolution d’un cas, la discussion d’un arrêt ou d’une question générale.
Examen oral - SP-2023, 2ème session 2023
Mode d'évaluation Par note Description Examens
1. Objet de l’examen
Vérifier la compréhension de l'impact du droit européen en droit privé national et celle des aspects saillants des différents droits privés en Europe. Tester la capacité de comprendre le droit privé européen, tel qu’il découle des directives, de la jurisprudence de la CJUE et des projets législatifs en cours.
2. Description des exigences
Maîtriser les principes du droit privé européen. Être capable de résoudre un cas pratique ou de discuter un arrêt de la CJUE, et d'en mesurer l’impact sur le droit national. Raisonner et s'exprimer de manière claire. Répondre aux questions de l'examinateur.
3. Déroulement général de l'examen
L’examen oral dure dix minutes. Il est précédé d’un temps de préparation de dix minutes également (open book). L’examen peut porter alternativement sur la résolution d’un cas, la discussion d’un arrêt ou d’une question générale.
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Affiliation
Valable pour les plans d'études suivants: Comparative Law 90 [MA]
Version: 20221107
Crédits spéciauxPrestations supplémentaires
Droit 90 [MA]
Version: 20221107
Crédits spéciauxPrestations supplémentairesCours semestriels / Cours bloc > Cours à choix