Moot Court Concours René Cassin
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Enseignement
Détails
Faculté Faculté de droit Domaine Droit Code UE-DDR.00213 Langues Français Type d'enseignement Moot court
Cursus Master Semestre(s) SA-2021 , SP-2022 Enseignement
Responsables - Besson Samantha
Enseignants - Gächter Marie Louise
Description Le Concours européen des droits de l'homme René Cassin consiste en un procès fictif qui oppose les équipes de diverses universités européennes. Il repose sur un cas pratique (fictif) que les participant.e.s doivent étudier sous l'angle de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). Les avocat.e.s du requérant font valoir les violations qui pourraient avoir eu lieu. Les représentant.e.s de l'Etat défendeur tentent de répondre. Les étudiant.e.s qui participent au concours Cassin sont d'abord chargé.e.s de rédiger un mémoire. Puis, ils/elles sont appelé.e.s à défendre leurs arguments lors d'une audience (fictive) de la Cour européenne des droits de l'homme, dans les locaux de celle-ci, à Strasbourg.
Objectifs de formation Les objectifs du concours sont de se familiariser avec la CEDH et ses mécanismes de mise en oeuvre, et de développer des aptitudes pratiques de rédaction de mémoires et de plaidoirie.
Description des examens Phase écrite uniquement:
- Travail de proséminaire (3) + Crédits spéciaux (2);
- ou Travail de séminaire (5);
- ou Crédits spéciaux (5).
Phase orale en plus de phase écrite:
- Crédits spéciaux (5) supplémentaires.
La signature de proséminaire/séminaire peut être octroyée en droit international public ou en droit européen (Prof. Besson) ou en droit constitutionnel (Prof. Dubey).
Documents
Bibliographie
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Modalités d'évaluation
Evaluation pratique
Mode d'évaluation Par note, Par réussi/échec Description Phase écrite uniquement:
- Travail de proséminaire (3) + Crédits spéciaux (2);
- ou Travail de séminaire (5);
- ou Crédits spéciaux (5).
Phase orale en plus de phase écrite:
- Crédits spéciaux (5) supplémentaires.
La signature de proséminaire/séminaire peut être octroyée en droit international public ou en droit européen (Prof. Besson) ou en droit constitutionnel (Prof. Dubey).
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Affiliation
Valable pour les plans d'études suivants: Comparative Law 90 [MA]
Version: 20221107
Crédits spéciauxPrestations supplémentaires
Droit 90 [MA]
Version: 20221107
Prestations supplémentairesCrédits spéciauxCours semestriels / Cours bloc > Cours à choix
Etudes juridiques 90 [MA]
Version: 20160122
Prestations supplémentaires