• Stoffel Walter

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Descriptif : Le séminaire de droit de la concurrence traite des questions qui sont actuellement au centre des préoccupations de la doctrine et des autorités de concurrence. Il sera fondé sur l’étude et l’analyse de cas qui impliquent des problèmes de comportement exclusif, d’abus de position dominante et de concentration d’entreprises.

Le séminaire a pour but d’approfondir de façon critique les notions centrales du droit de la concurrence :

- Quel est le but du droit de la concurrence, le bien-être général ou le bien être du consommateur ?

- Comment décrire les comportements réprimés en droit de la concurrence, par une description juridique (interdiction par objet)      ou par une description économique (interdiction fondée sur les effets) ?

- Quelle est la relation entre le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence ?

- Quelle est l’interaction entre les règles de procédure et les règles de droit matériel en droit de la concurrence ?

Condition de participation : avoir suivi le cours général de Droit de la concurrence (European and Swiss Competition Law).

Forme : Le séminaire est orienté en deux phases. Tout d’abord par la rédaction d’un travail écrit et ensuite par la présentation orale de ce travail.

Dates: Le séminaire commencera le (horaire à venir) par une séance introductive au cours de laquelle les étudiants se verront remettre un sujet. Le travail écrit devra être rendu pour le (à déterminer). Les étudiants devront également faire une présentation orale, qui aura lieu les (à déterminer, selon le nombre de participants).

Inscriptions : Jusqu’au 6 janvier 2020, par e-mail auprès de Mme Camille Sautier (camille.sautier@unifr.ch).

Objectifs :

• Se familiariser avec des questions pointues en droit de la concurrence
• Être en mesure d’effectuer des recherches personnelles dans ce domaine

Examen : La note tient compte du travail écrit et de la présentation orale.

Remise des notes : pour la 2^ème session d’examen 2020.

Examen : La note tient compte du travail écrit et de la présentation orale.

Remise des notes : pour la 2^ème session d’examen 2020.