• Stoffel Walter

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Descriptif : Le séminaire de droit commercial traite des questions actuelles du droit commercial, en particulier en ce qui concrerne les sociétés cotées en Suisse.

Le séminaire a pour but d’approfondir de façon critique les notions et concepts du droit des sociétés, tels que :

- le rapport entre l’assemblée générale et le conseil d’administration

- la responsabilité des réviseurs

- la responsabilité dans les groupes de sociétés

- les OPA et l’ « opting out »

- la rémunération des dirigeants

Objectifs :

Se familiariser avec des questions pointues en droit commercial

Être en mesure d’effectuer des recherches personnelles dans ce domaine

Condition de participation : avoir suivi le cours intensif bloc des sociétés publiques.

Forme : Le séminaire est orienté en deux phases. Tout d’abord par la rédaction d’un travail écrit et ensuite par la présentation orale de ce travail.  

Dates: Le séminaire commencera le lundi 21 octobre 2019 (de 10 heures à 13 heures) par une séance introductive au cours de laquelle les étudiants se verront remettre un sujet. Le travail écrit devra être rendu le lundi 25 novembre 2019. Les étudiants devront également faire une présentation orale, qui aura lieu les 9 et 10 décembre 2019 (selon le nombre de participants).

Inscriptions : Jusqu’au 11 octobre 2019, par e-mail auprès de Mme. Camille Sautier (camille.sautier@unifr.ch) ou Mme. Alexandra Vraca (alexandra.vraca@unifr.ch).

Examen : La note tient compte du travail écrit et de la présentation orale.

Remise des notes : pour la 1^ère session d’examen 2020.

Objectifs :

• Se familiariser avec des questions pointues en droit commercial
• Être en mesure d’effectuer des recherches personnelles dans ce domaine

Examen : La note tient compte du travail écrit et de la présentation orale.

https://moodle2.unifr.ch/course/view.php?id=13985

Examen : La note tient compte du travail écrit et de la présentation orale.