Droit international privé : Cours général
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Enseignement
Détails
Faculté Faculté de droit Domaine Droit Code UE-DDR.00585 Langues Français Type d'enseignement Cours
Cursus Master Semestre(s) SA-2019 Horaires et salles
Horaire résumé Vendredi 11:15 - 15:00, Hebdomadaire (Semestre d'automne)
Enseignement
Responsables - Othenin-Girard Simon
- Stoffel Walter
Enseignants - Othenin-Girard Simon
Description Le droit international privé régit la situation des personnes privées impliquées dans des relations juridiques internationales qui portent l’empreinte de la diversité des législations civiles. Pour ces relations juridiques qui transcendent les frontières, il définit la compétence internationale des tribunaux et autres autorités de décision, le droit applicable, ainsi que les conditions de la reconnaissance et de l’exécution des décisions et des actes étrangers.
Cette problématique revêt toujours davantage d’importance dans un monde marqué par la globalisation, dans lequel les échanges de biens et de services, ainsi que les déplacements des individus se multiplient.
Le cours a pour but de sensibiliser l’étudiant(e) au droit international privé et à la procédure civile internationale. Le cours est articulé en différents modules traitant de la méthodologie propre à cette branche du droit. La règle de conflit (de lois et de juridictions), qui en constitue le coeur, est examinée sous l’angle de ses mécanismes particuliers (qualification, question préalable, clause d’exception, renvoi, ordre public positif et négatif, etc.). Les notions acquises sont assimilées grâce à des exercices pratiques.
L’enseignement est axé sur le droit international privé suisse. Une ouverture, indispensable dans ce domaine, sera toutefois donnée au droit international privé comparé, en particulier au droit international privé européen, qui fait l'objet de développements nombreux et récents.
Nota: Seules les informations contenues sur le site de la Chaire de droit économique font foi en cas d'informations contradictoires.
Objectifs de formation L’étudiant(e) se familiarisera avec le droit international privé et la procédure civile internationale. En effectuant des exercices pratiques, l’étudiant(e) apprendra à manier de façon indépendante la Loi fédérale sur le droit international privé, du 18 décembre 1987, ainsi que les conventions internationales les plus importantes, notamment la Convention de Lugano du 16 septembre 1988.
Pour atteindre cet objectif, une présence régulière et active des étudian(e)s lors des séances est requise ; l’acquisition des objectifs suppose un travail personnel de préparation aux exercices pratiques, notamment grâce à des lectures personnelles.
Description des examens Le cours fait l’objet d’un examen écrit de deux heures. Celui-ci comporte des questions théoriques et des cas pratiques.
Les étudiant(e)s disposent de textes légaux et conventionnels. Ceux-ci ne peuvent être annotés que de renvois internes.
L’examen est réussi si l’étudiant(e) démontre une connaissance suffisante des principales notions du droit international privé et sait aborder les cas pratiques.
L’examen est bien réussi si l’étudiant(e) présente une analyse éclairée des questions théoriques et résout en outre avec succès les cas pratiques qui lui sont soumis.
Documents
Bibliographie La documentation de cours est consultable sur Moodle
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Dates et salles
Date Heure Type d'enseignement Lieu 20.09.2019 11:15 - 15:00 Cours 20.09.2019 11:15 - 15:00 Cours 20.09.2019 11:15 - 15:00 Cours 11.10.2019 11:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3113 18.10.2019 11:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3113 25.10.2019 11:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3113 08.11.2019 11:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3113 22.11.2019 11:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3113 29.11.2019 11:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3113 06.12.2019 11:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3113 13.12.2019 11:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3113 20.12.2019 11:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3113 -
Modalités d'évaluation
Examen écrit - SA-2019, 1ère session 2020
Mode d'évaluation Par note Description Le cours fait l’objet d’un examen écrit de deux heures. Celui-ci comporte des questions théoriques et des cas pratiques.
Les étudiant(e)s disposent de textes légaux et conventionnels. Ceux-ci ne peuvent être annotés que de renvois internes.
L’examen est réussi si l’étudiant(e) démontre une connaissance suffisante des principales notions du droit international privé et sait aborder les cas pratiques.
L’examen est bien réussi si l’étudiant(e) présente une analyse éclairée des questions théoriques et résout en outre avec succès les cas pratiques qui lui sont soumis.
Examen écrit - SP-2020, 2ème session 2020
Mode d'évaluation Par note Description Le cours fait l’objet d’un examen écrit de deux heures. Celui-ci comporte des questions théoriques et des cas pratiques.
Les étudiant(e)s disposent de textes légaux et conventionnels. Ceux-ci ne peuvent être annotés que de renvois internes.
L’examen est réussi si l’étudiant(e) démontre une connaissance suffisante des principales notions du droit international privé et sait aborder les cas pratiques.
L’examen est bien réussi si l’étudiant(e) présente une analyse éclairée des questions théoriques et résout en outre avec succès les cas pratiques qui lui sont soumis.
Examen écrit - SP-2020, Session de rattrapage 2020
Date 02.09.2020 09:00 - 11:00 Mode d'évaluation Par note Description Le cours fait l’objet d’un examen écrit de deux heures. Celui-ci comporte des questions théoriques et des cas pratiques.
Les étudiant(e)s disposent de textes légaux et conventionnels. Ceux-ci ne peuvent être annotés que de renvois internes.
L’examen est réussi si l’étudiant(e) démontre une connaissance suffisante des principales notions du droit international privé et sait aborder les cas pratiques.
L’examen est bien réussi si l’étudiant(e) présente une analyse éclairée des questions théoriques et résout en outre avec succès les cas pratiques qui lui sont soumis.
Examen écrit - SA-2020, 1ère session 2021
Mode d'évaluation Par note Description Le cours fait l’objet d’un examen écrit de deux heures. Celui-ci comporte des questions théoriques et des cas pratiques.
Les étudiant(e)s disposent de textes légaux et conventionnels. Ceux-ci ne peuvent être annotés que de renvois internes.
L’examen est réussi si l’étudiant(e) démontre une connaissance suffisante des principales notions du droit international privé et sait aborder les cas pratiques.
L’examen est bien réussi si l’étudiant(e) présente une analyse éclairée des questions théoriques et résout en outre avec succès les cas pratiques qui lui sont soumis.
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Affiliation
Valable pour les plans d'études suivants: Comparative Law 90 [MA]
Version: 20221107
Crédits spéciauxCours semestriels / Cours blocPrestations supplémentaires
Droit 90 [MA]
Version: 20221107
Prestations supplémentairesCours semestriels / Cours bloc > Cours obligatoires (bloc de notes IUR IV)Cours semestriels / Cours bloc > Cours à choixCrédits spéciaux
Enseignement complémentaire en Droit
Version: ens_compl_droit
Cours Master > Cours semestriels
Etudes juridiques 90 [MA]
Version: 20160122
Prestations supplémentairesBranches à option