Droit international privé: Cours d'approfondissement
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Enseignement
Détails
Faculté Faculté de droit Domaine Droit Code UE-DDR.00511 Langues Français Type d'enseignement Cours
Cursus Master Semestre(s) SP-2020 Horaires et salles
Horaire résumé Jeudi 11:15 - 15:00, Hebdomadaire (Semestre de printemps)
Enseignement
Responsables - Stoffel Walter
Enseignants - Othenin-Girard Simon
Description Le cours est consacré à l'étude du droit international privé suisse dans les domaines du droit des personnes, de la famille et des successions.
Le droit international privé, dont l'importance s'accroît avec le développement de la circulation des personnes dans un monde globalisé, présente une acuité particulière dans ces domaines : la diversité des législations et de leurs fondements y est en effet plus forte que dans d'autres matières. Par ailleurs, l'éclatement dans l'espace d'une relation juridique est source de difficultés se rapportant à la sphère personnelle des individus (relations juridiques boiteuses, décisions contradictoires) ; le droit international privé tend à assurer dans la mesure du possible la continuité des relations juridiques qui transcendent les frontières.
Ces matières connaissent d'importants développements au sein de l'Union européenne; ils seront passés en revue, de même que sera évoquée l'influence croissante de la CEDH en ce domaine.
Les questions abordées dans la partie générale du droit international privé (p.ex. le renvoi, la qualification, la question préalable, l'ordre public, la fraude à la loi, la clause d'exception) seront approfondies à la lumière des matières spéciales traitées au travers de cas pratiques et à la lumière de questions d'actualité. Le cours se divise en différents modules se rapportent notamment à l'état des personnes, au mariage (mariage polygamique, mariage entre personnes de même sexe), aux régimes matrimoniaux, au divorce, à la répudiation, à l'établissement de la filiation (adoption, contrat de gestation pour autrui) et aux successions.
L'enseignement est axé sur le droit international privé suisse. Une ouverture indispensable sera toutefois donnée au droit international privé comparé, en particulier au DIP de l'Union européenne.
Nota: Seules les informations contenues sur le site de la Chaire de droit économique font foi en cas d'informations contradictoires.
Objectifs de formation Le cours a pour but d'amener les étudiant(e)s qui ont déjà suivi le cours de base de droit international privé et de procédure civile internationale à approfondir leurs connaissances. Ils/elles amélioreront leur capacité à mettre en oeuvre de façon autonome la Loi fédérale sur le droit international privé, du 18 décembre 1987 (LDIP), ainsi que les différentes conventions internationales (dont les Conventions de La Haye) régissant la compétence des autorités suisses, le droit applicable, l'accueil des décisions et des actes étrangers et la coopération interétatique dans les domaines personnels et familiaux. Cet apprentissage inclut les grandes orientations de la jurisprudence et de la doctrine.
Pour atteindre cet objectif, une présence régulière et active des étudiant(e)s lors des séances est requise ; l'acquisition des objectifs suppose un travail personnel de préparation aux exercices pratiques, notamment grâce à des lectures personnelles.
Description des examens Le cours fait l'objet d'un examen écrit de deux heures.
Les étudiant(e)s peuvent emporter la documentation du cours intensif.
L'examen comporte des questions théoriques et des cas pratiques.
L'examen est réussi si l'étudiant(e) démontre une connaissance suffisante du fonctionnement de base des règles légales et conventionnelles examinées en cours et sait aborder les cas pratiques.
L'examen est bien réussi si l'étudiant(e) présente une analyse éclairée des questions théoriques et résout en outre avec succès les cas pratiques qui lui sont soumis
Documents
Bibliographie La documentation de cours est consultable sur Moodle
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Dates et salles
Date Heure Type d'enseignement Lieu 20.02.2020 11:15 - 15:00 Cours 20.02.2020 11:15 - 15:00 Cours 20.02.2020 11:15 - 15:00 Cours 12.03.2020 11:15 - 15:00 Cours MIS 08, salle 0101 19.03.2020 11:15 - 15:00 Cours MIS 08, salle 0101 26.03.2020 11:15 - 15:00 Cours MIS 08, salle 0101 02.04.2020 11:15 - 15:00 Cours MIS 08, salle 0101 09.04.2020 11:15 - 15:00 Cours MIS 08, salle 0101 23.04.2020 11:15 - 15:00 Cours MIS 08, salle 0101 30.04.2020 11:15 - 15:00 Cours MIS 08, salle 0101 07.05.2020 11:15 - 15:00 Cours MIS 08, salle 0101 14.05.2020 11:15 - 15:00 Cours MIS 08, salle 0101 28.05.2020 11:15 - 15:00 Cours MIS 08, salle 0101 -
Modalités d'évaluation
Examen écrit - SP-2020, 2ème session 2020
Mode d'évaluation Par note Description Le cours fait l'objet d'un examen écrit de deux heures.
Les étudiant(e)s peuvent emporter la documentation du cours intensif.
L'examen comporte des questions théoriques et des cas pratiques.
L'examen est réussi si l'étudiant(e) démontre une connaissance suffisante du fonctionnement de base des règles légales et conventionnelles examinées en cours et sait aborder les cas pratiques.
L'examen est bien réussi si l'étudiant(e) présente une analyse éclairée des questions théoriques et résout en outre avec succès les cas pratiques qui lui sont soumis
Examen écrit - SP-2020, Session de rattrapage 2020
Mode d'évaluation Par note Description Le cours fait l'objet d'un examen écrit de deux heures.
Les étudiant(e)s peuvent emporter la documentation du cours intensif.
L'examen comporte des questions théoriques et des cas pratiques.
L'examen est réussi si l'étudiant(e) démontre une connaissance suffisante du fonctionnement de base des règles légales et conventionnelles examinées en cours et sait aborder les cas pratiques.
L'examen est bien réussi si l'étudiant(e) présente une analyse éclairée des questions théoriques et résout en outre avec succès les cas pratiques qui lui sont soumis
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Affiliation
Valable pour les plans d'études suivants: Comparative Law 90 [MA]
Version: 20221107
SéminairesCrédits spéciauxCours semestriels / Cours blocPrestations supplémentaires
Droit 90 [MA]
Version: 20221107
Crédits spéciauxPrestations supplémentairesCours semestriels / Cours bloc > Cours à choixSéminaires
Enseignement complémentaire en Droit
Version: ens_compl_droit
Cours Master > Cours semestriels
Etudes juridiques 90 [MA]
Version: 20160122
Prestations supplémentairesBranches à option