Droit public de l'organisation

  • Enseignement

    Détails

    Faculté Faculté de droit
    Domaine Droit
    Code 5650.049
    Langues Français
    Type d'enseignement Cours
    Cursus Master
    Semestre(s) SA-2019

    Horaires et salles

    Horaire résumé mercredi 15:15 - 18:00, Hebdomadaire, MIS 03 3118

    Enseignement

    Responsables
    Enseignants
    Description

    Le cours est conçu comme une prolongation et un complément des cours de droit public du Bachelor. Il vise à approfondir les aspects les plus actuels et problématiques du droit public. Les matières abordées sont étudiées sur la base de cas concrets et actuels.

    Ainsi, par exemple, la collaboration intercantonale sera l’occasion pour présenter dans les détails l’Accord-cadre pour la collaboration intercantonale assortie d’une compensation des charges (ACI), les nouvelles dispositions constitutionnelles sur l’espace de formation et le rôle des parlements cantonaux (p. ex. la Convention des conventions et la futur CoParl). Sont aussi étudiés des sujets comme la «Question jurassienne» (origine, proposition de l’Assemblée interjurassienne etc.) et, dans le cadre du droit communal, les questions liées au surendettement des communes à partir du cas de Loèche-les-Bains. Outre les aspects théoriques, le cours laisse une large place à la jurisprudence. 

    Objectifs de formation

    Le cours vise à approfondir les aspects les plus actuels et problématiques du droit public. Il s’agit en particulier des domaines suivants: le principe de la transparence de l’activité étatique et la protection des données, la collaboration intercantonale (RPT, les nouvelles règles sur les conventions intercantonales etc.), la collaboration intercommunale et régionale (conventions, associations des communes, fusions communales etc.), l’organisation communale et en particulier les règles sur la surveillance des communes, les nouvelles tendances dans l’organisation de l’administration comme par exemple la privatisation de certains services (notion, limites constitutionnelles etc.), la responsabilité de l’Etat et de ses agents.

    Description des examens

    L'examen est écrit. Les étudiant(e)s ont droit au polycopié mais pas aux notes du cours ni à d'autres ouvrages.

    Documents

    Bibliographie

    Un polycopié contenant les lois citées, les arrêts traités et d’autres documents est mis à la disposition des étudiant(e)s est utilisé comme support didactique. Le polycopié est aussi conçu comme un instrument de travail personnel qui permet de réviser et d’approfondir certains sujets.

  • Dates et salles
    Date Heure Lieu
    18.09.2019 15:15 - 18:00
    25.09.2019 15:15 - 18:00
    02.10.2019 15:15 - 18:00
    09.10.2019 15:15 - 18:00 MIS 03 , salle 3118
    16.10.2019 15:15 - 18:00 MIS 03 , salle 3118
    23.10.2019 15:15 - 18:00 MIS 03 , salle 3118
    30.10.2019 15:15 - 18:00 MIS 03 , salle 3118
    06.11.2019 15:15 - 18:00 MIS 03 , salle 3118
    13.11.2019 15:15 - 18:00 MIS 03 , salle 3118
    20.11.2019 15:15 - 18:00 MIS 03 , salle 3118
    27.11.2019 15:15 - 18:00 MIS 03 , salle 3118
    04.12.2019 15:15 - 18:00 MIS 03 , salle 3118
    11.12.2019 15:15 - 18:00 MIS 03 , salle 3118
    18.12.2019 15:15 - 18:00 MIS 03 , salle 3118
  • Modalités d'évaluation

    Examen écrit - SA-2019, 1ère session 2020

    Mode d'évaluation Par note
    Description

    L'examen est écrit. Les étudiant(e)s ont droit au polycopié mais pas aux notes du cours ni à d'autres ouvrages.

    Examen écrit - SP-2020, 2ème session 2020

    Mode d'évaluation Par note
    Description

    L'examen est écrit. Les étudiant(e)s ont droit au polycopié mais pas aux notes du cours ni à d'autres ouvrages.

    Examen écrit - SA-2020, 1ère session 2021

    Mode d'évaluation Par note
    Description

    L'examen est écrit. Les étudiant(e)s ont droit au polycopié mais pas aux notes du cours ni à d'autres ouvrages.

  • Affiliation
    Valable pour les plans d'études suivants:
    Droit 90 [MA]
    Version: 20160122
    Cours semestriels / Cours bloc > Cours semestriels
    Prestations supplémentaires
    Crédits spéciaux > Cours semestriels

    Ens. compl. en Droit
    Version: ens_compl_droit
    Cours Master > Cours semestriels

    Etudes juridiques 90 [MA]
    Version: 20160122
    Branches à option
    Prestations supplémentaires