Droit public de l'organisation
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Enseignement
Détails
Faculté Faculté de droit Domaine Droit Code UE-DDR.00740 Langues Français Type d'enseignement Cours
Cursus Master Semestre(s) SA-2019 Horaires et salles
Horaire résumé Mercredi 15:15 - 18:00, Hebdomadaire (Semestre d'automne)
Enseignement
Responsables - Previtali Adriano
Enseignants - Previtali Adriano
Description Le cours est conçu comme une prolongation et un complément des cours de droit public du Bachelor. Il vise à approfondir les aspects les plus actuels et problématiques du droit public. Les matières abordées sont étudiées sur la base de cas concrets et actuels.
Ainsi, par exemple, la collaboration intercantonale sera l’occasion pour présenter dans les détails l’Accord-cadre pour la collaboration intercantonale assortie d’une compensation des charges (ACI), les nouvelles dispositions constitutionnelles sur l’espace de formation et le rôle des parlements cantonaux (p. ex. la Convention des conventions et la futur CoParl). Sont aussi étudiés des sujets comme la «Question jurassienne» (origine, proposition de l’Assemblée interjurassienne etc.) et, dans le cadre du droit communal, les questions liées au surendettement des communes à partir du cas de Loèche-les-Bains. Outre les aspects théoriques, le cours laisse une large place à la jurisprudence.
Objectifs de formation Le cours vise à approfondir les aspects les plus actuels et problématiques du droit public. Il s’agit en particulier des domaines suivants: le principe de la transparence de l’activité étatique et la protection des données, la collaboration intercantonale (RPT, les nouvelles règles sur les conventions intercantonales etc.), la collaboration intercommunale et régionale (conventions, associations des communes, fusions communales etc.), l’organisation communale et en particulier les règles sur la surveillance des communes, les nouvelles tendances dans l’organisation de l’administration comme par exemple la privatisation de certains services (notion, limites constitutionnelles etc.), la responsabilité de l’Etat et de ses agents.
Description des examens L'examen est écrit. Les étudiant(e)s ont droit au polycopié mais pas aux notes du cours ni à d'autres ouvrages.
Documents
Bibliographie Un polycopié contenant les lois citées, les arrêts traités et d’autres documents est mis à la disposition des étudiant(e)s est utilisé comme support didactique. Le polycopié est aussi conçu comme un instrument de travail personnel qui permet de réviser et d’approfondir certains sujets.
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Dates et salles
Date Heure Type d'enseignement Lieu 18.09.2019 15:15 - 18:00 Cours 18.09.2019 15:15 - 18:00 Cours 18.09.2019 15:15 - 18:00 Cours 09.10.2019 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3118 16.10.2019 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3118 23.10.2019 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3118 30.10.2019 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3118 06.11.2019 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3118 13.11.2019 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3118 20.11.2019 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3118 27.11.2019 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3118 04.12.2019 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3118 11.12.2019 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3118 18.12.2019 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3118 -
Modalités d'évaluation
Examen écrit - SA-2019, 1ère session 2020
Mode d'évaluation Par note Description L'examen est écrit. Les étudiant(e)s ont droit au polycopié mais pas aux notes du cours ni à d'autres ouvrages.
Examen écrit - SP-2020, 2ème session 2020
Mode d'évaluation Par note Description L'examen est écrit. Les étudiant(e)s ont droit au polycopié mais pas aux notes du cours ni à d'autres ouvrages.
Examen écrit - SP-2020, Session de rattrapage 2020
Mode d'évaluation Par note Description L'examen est écrit. Les étudiant(e)s ont droit au polycopié mais pas aux notes du cours ni à d'autres ouvrages.
Examen écrit - SA-2020, 1ère session 2021
Mode d'évaluation Par note Description L'examen est écrit. Les étudiant(e)s ont droit au polycopié mais pas aux notes du cours ni à d'autres ouvrages.
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Affiliation
Valable pour les plans d'études suivants: Comparative Law 90 [MA]
Version: 20221107
Crédits spéciauxPrestations supplémentairesCours semestriels / Cours bloc
Droit 90 [MA]
Version: 20221107
Prestations supplémentairesCours semestriels / Cours bloc > Cours à choixCrédits spéciaux
Enseignement complémentaire en Droit
Version: ens_compl_droit
Cours Master > Cours semestriels
Etudes juridiques 90 [MA]
Version: 20160122
Branches à optionPrestations supplémentaires