• Stoffel Walter

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Le cours approfondit les problèmes spécifiques liés aux sociétés publiques, à savoir les sociétés cotées en bourse. Il commencera par identifier les caractéristiques de ces sociétés et les règles spécifiques qui sont applicables à leur organisation ainsi qu’aux modifications de leur capital-actions. Le cours traite en détail les questions juridiques de l’accès des sociétés au négoce en bourse (cotation) et les conséquences qui en découlent, notamment au niveau de l’information évènementielle et de la Corporate Governance. Un volet relativement important du cours sera consacré à la réglementation des offres publiques d’achat (OPA) et un autre à la responsabilité des organes.

L’enseignement sera complété par plusieurs interventions de praticiens du domaine. Le cours est basé sur une préparation individuelle intensive des participants, à l’aide d’une documentation mise à disposition, sur l’intervention active dans les discussions en classe, et sur une présentation par chaque étudiant d’un aspect de la matière.

Nota: Seules les informations contenues sur le site de la Chaire de droit économique font foi en cas d'informations contradictoires.

Le but du cours est triple, à savoir :

• de permettre à l'étudiant d’acquérir une compréhension approfondie des règles qui gouvernent les sociétés anonymes cotées en bourse ;
• de démontrer l’importance du fonctionnement des grandes entités commerciales pour les investisseurs, les collaborateurs et la société ;
• de sensibiliser l’étudiant aux particularités d’un domaine aux confins du droit et de l’économie.

 L'examen est un écrit de 2 h., open book.
 

 La documentation de cours est consultable sur Moodle

 L'examen est un écrit de 2 h., open book.