Transnational Litigation
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Enseignement
Détails
Faculté Faculté de droit Domaine Droit Code UE-DDR.00508 Langues Anglais Type d'enseignement Cours bloc
Cursus Master Semestre(s) SP-2020 Enseignement
Responsables - Romy Romerio Giudici Isabelle
Enseignants - Romy Romerio Giudici Isabelle
Description Eléments de procédure civile internationale (transnational litigation)
Ce cours présentera, à travers des cas concrets, une sélection d'aspects procéduraux en relation avec un litige transnational dans le domaine commercial ou contractuel. Un litige international est un litige civil qui présente un élément d'extranéité et qui a un lien avec la Suisse (par ex. en cas d'action intentée à l'étranger contre une société en Suisse ou qui a des avoirs en Suisse; procès ouvert en Suisse contre un défendeur à l'étranger ). Dans ce cadre, nous examinerons notamment les questions liées à la détermination et au choix de la juridiction, aux mesures provisionnelles et à l’effet des « injunctions » prononcées par un juge étranger contre un défendeur en Suisse ainsi que la procédure d'obtention des preuves dans une procédure menée à l'étranger (en particulier dans le cas d'une procédure de « discovery » intentée aux Etats-Unis contre une partie domiciliée en Suisse). Nous passerons également en revue les conditions de la reconnaissance et de l'exécution des jugements étrangers en Suisse.
Le cours est donné principalement en français, mais certains aspects seront traités en anglais.
Préalable requis: cours DIP/PC/LP
Objectifs de formation Acquérir les mécanismes de raisonnement et d'analyse en matière de procédure internationale
Comprendre les relations entre les divers textes de lois applicables en matière de procédure internationale
Etre capable de résoudre des cas complexes de litiges internationaux dans des affaires commerciales
Description des examens L'examen porte sur la matière mentionnée dans le descriptif du cours. Il est écrit et a une durée de deux heures.
Les étudiant/es devront résoudre des cas pratiques relatifs à la matière étudiée au cours.Places disponibles 25 Documents
Bibliographie La documentation de cours est consultable sur Moodle
Les étudiant/es doivent se procurer les textes de lois relatifs à la matière du cours (LDIP, Convention de Lugano, LP, Code de procédure civile suisse).
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Modalités d'évaluation
Evaluation continue et examen écrit
Mode d'évaluation Par note Description L'examen porte sur la matière mentionnée dans le descriptif du cours. Il est écrit et a une durée de deux heures.
Les étudiant/es devront résoudre des cas pratiques relatifs à la matière étudiée au cours. -
Affiliation
Valable pour les plans d'études suivants: Comparative Law 90 [MA]
Version: 20221107
Cours semestriels / Cours blocCrédits spéciauxPrestations supplémentaires
Droit 90 [MA]
Version: 20221107
Cours semestriels / Cours bloc > Cours à choixPrestations supplémentairesCrédits spéciaux
Enseignement complémentaire en Droit
Version: ens_compl_droit
Cours Master > Cours bloc
Etudes européennes 30 [MA]
Version: SA14_MA_PS_bil_v01
Enjeux économiques, politiques et sociaux en Europe > Module "Droit" (Option A)
Etudes juridiques 90 [MA]
Version: 20160122
Branches à optionPrestations supplémentaires