Droit pénal I
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Enseignement
Détails
Faculté Faculté de droit Domaine Droit Code UE-DDR.00621 Langues Français Type d'enseignement Cours
Cursus Bachelor Semestre(s) SA-2019 , SP-2020 Horaires et salles
Horaire résumé Vendredi 08:15 - 11:00, Hebdomadaire (Année académique)
Enseignement
Responsables - Queloz-Kohler Nicolas
Enseignants - Godel Thierry
- Queloz-Kohler Nicolas
Description Qu'est-ce que: le droit pénal ? une infraction ? une sanction ? comment analyse-t-on un cas pénal ? quelles sont les conditions permettant d'aboutir à une condamnation pénale ?
Le cours et les exercices ont pour objet l'étude de la partie générale du CPS, qui constitue la grammaire de base du droit pénal, parce qu'elle en définit les notions et la méthode.
Les principaux chapitres sont les suivants:
Notions fondamentales et évolution historique
Loi pénale: principe de la légalité, interprétation et conditions d'application
Théorie de l'infraction: typicité, illicéité et imputabilité
Enoncés de faits légaux élargis: tentative et participation
Concours de lois et d'infractions, prescription
Système des sanctions pénales
Infractions contre la vie et l'intégrité corporelle (art. 111-136 CPS): ce Titre 1 de la partie spéciale du CPS servira d’illustration de la mise en application des notions clés de la partie générale du droit pénal.
Objectifs de formation Les buts principaux sont que, par une participation régulière aux cours et aux exercices ainsi que par un travail personnel assidu de préparation (lectures, résolution des questions et cas posés), les étudiant-e-s acquièrent:
- la connaissance des notions générales fondamentales (ou de cette grammaire de base) du droit pénal suisse
- et la maîtrise de la grille d’analyse (méthode et contenu) d’un cas pénal.
Description des examens Il s’agit d’un examen écrit de 2 heures, auquel l’étudiant-e peut venir avec toute la documentation du cours et des exercices ("open book").
Documents
Bibliographie - CPS (version Chancellerie fédérale) à jour (au 1.09.2019)
- Livre: Queloz Nicolas, avec la collaboration de Meylan Patricia, Droit pénal suisse, partie générale. Guide pour les études, Schulthess 3ème édition 2019
- Documents de cours et d’exercices publiés sur Moodle
- Livre: Macaluso/Moreillon/Queloz, Code pénal II - Commentaire romand, Helbing 2017, Infractions contre la vie et l’intégrité corporelle, pages 1 à 200.
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Dates et salles
Date Heure Type d'enseignement Lieu 20.09.2019 08:15 - 11:00 Cours PER 21, salle A120 27.09.2019 08:15 - 11:00 Cours PER 21, salle A120 04.10.2019 08:15 - 11:00 Cours PER 21, salle A120 11.10.2019 08:15 - 11:00 Cours PER 21, salle A120 18.10.2019 08:15 - 11:00 Cours PER 21, salle A120 25.10.2019 08:15 - 11:00 Cours PER 21, salle A120 08.11.2019 08:15 - 11:00 Cours PER 21, salle A120 22.11.2019 08:15 - 11:00 Cours PER 21, salle A120 29.11.2019 08:15 - 11:00 Cours PER 21, salle A120 06.12.2019 08:15 - 11:00 Cours PER 21, salle A120 13.12.2019 08:15 - 11:00 Cours PER 21, salle A120 20.12.2019 08:15 - 11:00 Cours PER 21, salle A120 21.02.2020 08:15 - 11:00 Cours PER 21, salle A120 28.02.2020 08:15 - 11:00 Cours PER 21, salle A120 06.03.2020 08:15 - 11:00 Cours PER 21, salle A120 13.03.2020 08:15 - 11:00 Cours PER 21, salle A120 20.03.2020 08:15 - 11:00 Cours PER 21, salle A120 27.03.2020 08:15 - 11:00 Cours PER 21, salle A120 03.04.2020 08:15 - 11:00 Cours PER 21, salle A120 24.04.2020 08:15 - 11:00 Cours PER 21, salle A120 01.05.2020 08:15 - 11:00 Cours PER 21, salle A120 08.05.2020 08:15 - 11:00 Cours PER 21, salle A120 15.05.2020 08:15 - 11:00 Cours PER 21, salle A120 29.05.2020 08:15 - 11:00 Cours PER 21, salle A120 -
Modalités d'évaluation
Examen écrit - SP-2020, 2ème session 2020
Mode d'évaluation Par note Description Il s’agit d’un examen écrit de 2 heures, auquel l’étudiant-e peut venir avec toute la documentation du cours et des exercices ("open book").
Examen écrit - SP-2020, Session de rattrapage 2020
Date 07.09.2020 09:00 - 11:00 Mode d'évaluation Par note Description Il s’agit d’un examen écrit de 2 heures, auquel l’étudiant-e peut venir avec toute la documentation du cours et des exercices ("open book").
Examen écrit - SA-2020, 1ère session 2021
Mode d'évaluation Par note Description Il s’agit d’un examen écrit de 2 heures, auquel l’étudiant-e peut venir avec toute la documentation du cours et des exercices ("open book").
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Affiliation
Valable pour les plans d'études suivants: Droit 180
Version: 20221107
IUR I
Droit 30
Version: 20160125
Droit 60
Version: 20160125
Droit 90 [MA]
Version: 20221107
Crédits spéciauxPrestations supplémentairesCours semestriels / Cours bloc > Cours à choix
Droit à temps partiel 180
Version: 20221107
OBLIGATOIRES > 2. année > IUR TP II > Droit pénal I
Enseignement complémentaire en Droit
Version: ens_compl_droit
Softskills > Droit pénal I
Etudes juridiques 90 [MA]
Version: 20160122
Prestations supplémentairesBranches à optionBranches obligatoires