• Queloz-Kohler Nicolas

• Godel Thierry
• Queloz-Kohler Nicolas

Le cours et les exercices portent sur la partie générale du Code pénal suisse. Les principaux thèmes sont:

-  Notions fondamentales, classification des infractions et sources du droit pénal

- Application de la loi pénale dans le temps, l'espace et quant aux personnes (DPMin. / DPM)

- Typicité d'un comportement à un énoncé de fait légal (éléments objectifs et subjectifs)

- Degrés de participation (auteur, coauteur, complice, instigateur, etc.) et de réalisation (infraction tentée ou consommée) 

- Illicéité d'un comportement (acte autorisé par la loi, légitime défense, état de nécessité, etc. ?)

- Acte coupable ? (responsabilité pénale, excuse absolutoire, etc.)

- Prescription de l'action pénale et de la peine

- Concours de lois et d'infractions

- Types de sanctions et exécution

Les exercices permettent aux étudiant-e-s de mettre concrètement en application la méthode d'analyse de cas pénaux.

Infractions contre la vie et l'intégrité corporelle (art. 111-136 CP)

Familiariser les futurs juristes à la partie générale du code pénal suisse, notamment à l'application des bases du droit pénal et à l'analyse de cas pratiques.

Pour cela, chaque étudiant-e doit personnellement consacrer des heures hebdomadaires de travail pour analyser et résoudre les cas et questions posés dans les séries d'exercices.

L'examen de Droit pénal I (Cours et exercices) est un examen écrit de 2 heures ("open book").

Toutes les séries d'exercices (questions et cas) sont mises régulièrement sur Moodle.