Droit public I

  • Enseignement

    Détails

    Faculté Faculté de droit
    Domaine Droit
    Code UE-DDR.00697
    Langues Français
    Type d'enseignement Cours
    Cursus Bachelor
    Semestre(s) SA-2019 , SP-2020

    Horaires et salles

    Horaire résumé Mercredi 08:15 - 11:00, Hebdomadaire, MIS 03, salle 3100C

    Enseignement

    Responsables
    Enseignants
    Description

    Le cours et les exercices ont pour objet l'étude des chapitres suivants :
    La légitimité du pouvoir ; les principes éthico-juridiques de l'Etat de droit (notamment, la légalité, la bonne foi, le développement durable) ; le fédéralisme, notamment la répartition des compétences entre Confédération et cantons, l'autonomie communale, les droits de l'homme (notamment la Convention européenne des droits de l'homme) ; les droits constitutionnels et leur restriction ; la séparation des pouvoirs ; les diverses formes d'organisation de l'Etat ; la représentation populaire ; les droits politiques.

    Objectifs de formation

    Maîtrise des notions générales du droit constitutionnel exposées dans le cadre du cours et des exercices; connaissance des notions correspondant aux titres et aux paragraphes du plan du polycopié. Sauf cas particuliers (qui seront précisés au cours), les arrêts reproduits dans le polycopié ne doivent être connus que dans les limites des principes qu'ils sont censés concrétiser.

    Description des examens

    Il s'agit d'un examen écrit de 2 heures. Il est divisé en 2 parties équivalentes : la première consiste en une série de questions théoriques qui se réfèrent aux divers titres et paragraphes du plan du polycopié développés au cours. L'objet de la deuxième partie est un cas pratique : l'étudiant doit appliquer la méthode apprise dans le cadre des exercices en déterminant les droits et les principes constitutionnels pertinents et en motivant les raisons de leur éventuelle violation.

    L'examen porte sur le droit constitutionnel suisse (fédéral et cantonal) et international (notamment la CEDH). Les sujets sont mentionnés exhaustivement dans le plan du cours figurant à la première page du polycopié. Un modèle d'examen est reproduit au début de ce polycopié.


     

  • Dates et salles
    Date Heure Type d'enseignement Lieu
    18.09.2019 08:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    25.09.2019 08:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    02.10.2019 08:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    09.10.2019 08:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    16.10.2019 08:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    23.10.2019 08:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    30.10.2019 08:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    06.11.2019 08:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    13.11.2019 08:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    20.11.2019 08:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    27.11.2019 08:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    04.12.2019 08:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    11.12.2019 08:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    18.12.2019 08:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    19.02.2020 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    26.02.2020 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    04.03.2020 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    11.03.2020 08:15 - 11:00 Cours MIS 01, salle 1110
    18.03.2020 08:15 - 11:00 Cours MIS 01, salle 1110
    25.03.2020 08:15 - 12:00 Cours MIS 01, salle 1110
    01.04.2020 08:15 - 11:00 Cours MIS 01, salle 1110
    08.04.2020 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    22.04.2020 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    29.04.2020 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    06.05.2020 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    13.05.2020 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    20.05.2020 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    27.05.2020 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, salle 3100C
  • Modalités d'évaluation

    Examen oral - SP-2020, 2ème session 2020

    Mode d'évaluation Par note
    Description

    Il s'agit d'un examen écrit de 2 heures. Il est divisé en 2 parties équivalentes : la première consiste en une série de questions théoriques qui se réfèrent aux divers titres et paragraphes du plan du polycopié développés au cours. L'objet de la deuxième partie est un cas pratique : l'étudiant doit appliquer la méthode apprise dans le cadre des exercices en déterminant les droits et les principes constitutionnels pertinents et en motivant les raisons de leur éventuelle violation.

    L'examen porte sur le droit constitutionnel suisse (fédéral et cantonal) et international (notamment la CEDH). Les sujets sont mentionnés exhaustivement dans le plan du cours figurant à la première page du polycopié. Un modèle d'examen est reproduit au début de ce polycopié.


     

    Examen oral - SP-2020, Session de rattrapage 2020

    Date 09.09.2020 08:00 - 19.09.2020 12:00
    Mode d'évaluation Par note
    Description

    Il s'agit d'un examen écrit de 2 heures. Il est divisé en 2 parties équivalentes : la première consiste en une série de questions théoriques qui se réfèrent aux divers titres et paragraphes du plan du polycopié développés au cours. L'objet de la deuxième partie est un cas pratique : l'étudiant doit appliquer la méthode apprise dans le cadre des exercices en déterminant les droits et les principes constitutionnels pertinents et en motivant les raisons de leur éventuelle violation.

    L'examen porte sur le droit constitutionnel suisse (fédéral et cantonal) et international (notamment la CEDH). Les sujets sont mentionnés exhaustivement dans le plan du cours figurant à la première page du polycopié. Un modèle d'examen est reproduit au début de ce polycopié.


     

    Examen écrit - SA-2020, 1ère session 2021

    Mode d'évaluation Par note
    Description

    Il s'agit d'un examen écrit de 2 heures. Il est divisé en 2 parties équivalentes : la première consiste en une série de questions théoriques qui se réfèrent aux divers titres et paragraphes du plan du polycopié développés au cours. L'objet de la deuxième partie est un cas pratique : l'étudiant doit appliquer la méthode apprise dans le cadre des exercices en déterminant les droits et les principes constitutionnels pertinents et en motivant les raisons de leur éventuelle violation.

    L'examen porte sur le droit constitutionnel suisse (fédéral et cantonal) et international (notamment la CEDH). Les sujets sont mentionnés exhaustivement dans le plan du cours figurant à la première page du polycopié. Un modèle d'examen est reproduit au début de ce polycopié.


     

  • Affiliation
    Valable pour les plans d'études suivants:
    Droit 180
    Version: 20160122
    IUR I

    Droit 30
    Version: 20160125

    Droit 60
    Version: 20160125

    Droit à temps partiel 180
    Version: 20190410
    OBLIGATOIRES > 1. année > IUR TP I > Droit public I

    Enseignement complémentaire en Droit
    Version: ens_compl_droit
    Softskills > Droit public I

    Etudes juridiques 90 [MA]
    Version: 20160122
    Branches obligatoires
    Branches à option
    Prestations supplémentaires

    Sciences de l'environnement, option droit de l'environnement 60
    Version: 2020_1/V_01
    Sciences de l'environnement, branche complémentaire ENV-60-I, option Droit de l'environnement > Droit de l'environnement 2019 > Droit public I