Droit public I
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Enseignement
Détails
Faculté Faculté de droit Domaine Droit Code UE-DDR.00697 Langues Français Type d'enseignement Cours
Cursus Bachelor Semestre(s) SA-2019 , SP-2020 Horaires et salles
Horaire résumé Mercredi 08:15 - 11:00, Hebdomadaire (Année académique)
Enseignement
Responsables - Dubey Jacques
- Previtali Adriano
Enseignants - Dubey Jacques
- Previtali Adriano
Description Le cours et les exercices ont pour objet l'étude des chapitres suivants :
La légitimité du pouvoir ; les principes éthico-juridiques de l'Etat de droit (notamment, la légalité, la bonne foi, le développement durable) ; le fédéralisme, notamment la répartition des compétences entre Confédération et cantons, l'autonomie communale, les droits de l'homme (notamment la Convention européenne des droits de l'homme) ; les droits constitutionnels et leur restriction ; la séparation des pouvoirs ; les diverses formes d'organisation de l'Etat ; la représentation populaire ; les droits politiques.Objectifs de formation Maîtrise des notions générales du droit constitutionnel exposées dans le cadre du cours et des exercices; connaissance des notions correspondant aux titres et aux paragraphes du plan du polycopié. Sauf cas particuliers (qui seront précisés au cours), les arrêts reproduits dans le polycopié ne doivent être connus que dans les limites des principes qu'ils sont censés concrétiser.
Description des examens Il s'agit d'un examen écrit de 2 heures. Il est divisé en 2 parties équivalentes : la première consiste en une série de questions théoriques qui se réfèrent aux divers titres et paragraphes du plan du polycopié développés au cours. L'objet de la deuxième partie est un cas pratique : l'étudiant doit appliquer la méthode apprise dans le cadre des exercices en déterminant les droits et les principes constitutionnels pertinents et en motivant les raisons de leur éventuelle violation.
L'examen porte sur le droit constitutionnel suisse (fédéral et cantonal) et international (notamment la CEDH). Les sujets sont mentionnés exhaustivement dans le plan du cours figurant à la première page du polycopié. Un modèle d'examen est reproduit au début de ce polycopié.
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Dates et salles
Date Heure Type d'enseignement Lieu 18.09.2019 08:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C 25.09.2019 08:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C 02.10.2019 08:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C 09.10.2019 08:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C 16.10.2019 08:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C 23.10.2019 08:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C 30.10.2019 08:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C 06.11.2019 08:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C 13.11.2019 08:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C 20.11.2019 08:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C 27.11.2019 08:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C 04.12.2019 08:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C 11.12.2019 08:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C 18.12.2019 08:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C 19.02.2020 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, salle 3100C 26.02.2020 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, salle 3100C 04.03.2020 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, salle 3100C 11.03.2020 08:15 - 11:00 Cours MIS 01, salle 1110 18.03.2020 08:15 - 11:00 Cours MIS 01, salle 1110 25.03.2020 08:15 - 12:00 Cours MIS 01, salle 1110 01.04.2020 08:15 - 11:00 Cours MIS 01, salle 1110 08.04.2020 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, salle 3100C 22.04.2020 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, salle 3100C 29.04.2020 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, salle 3100C 06.05.2020 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, salle 3100C 13.05.2020 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, salle 3100C 20.05.2020 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, salle 3100C 27.05.2020 08:15 - 11:00 Cours MIS 03, salle 3100C -
Modalités d'évaluation
Examen oral - SP-2020, 2ème session 2020
Mode d'évaluation Par note Description Il s'agit d'un examen écrit de 2 heures. Il est divisé en 2 parties équivalentes : la première consiste en une série de questions théoriques qui se réfèrent aux divers titres et paragraphes du plan du polycopié développés au cours. L'objet de la deuxième partie est un cas pratique : l'étudiant doit appliquer la méthode apprise dans le cadre des exercices en déterminant les droits et les principes constitutionnels pertinents et en motivant les raisons de leur éventuelle violation.
L'examen porte sur le droit constitutionnel suisse (fédéral et cantonal) et international (notamment la CEDH). Les sujets sont mentionnés exhaustivement dans le plan du cours figurant à la première page du polycopié. Un modèle d'examen est reproduit au début de ce polycopié.
Examen oral - SP-2020, Session de rattrapage 2020
Date 09.09.2020 08:00 - 19.09.2020 12:00 Mode d'évaluation Par note Description Il s'agit d'un examen écrit de 2 heures. Il est divisé en 2 parties équivalentes : la première consiste en une série de questions théoriques qui se réfèrent aux divers titres et paragraphes du plan du polycopié développés au cours. L'objet de la deuxième partie est un cas pratique : l'étudiant doit appliquer la méthode apprise dans le cadre des exercices en déterminant les droits et les principes constitutionnels pertinents et en motivant les raisons de leur éventuelle violation.
L'examen porte sur le droit constitutionnel suisse (fédéral et cantonal) et international (notamment la CEDH). Les sujets sont mentionnés exhaustivement dans le plan du cours figurant à la première page du polycopié. Un modèle d'examen est reproduit au début de ce polycopié.
Examen oral - SA-2020, 1ère session 2021
Mode d'évaluation Par note Description Il s'agit d'un examen écrit de 2 heures. Il est divisé en 2 parties équivalentes : la première consiste en une série de questions théoriques qui se réfèrent aux divers titres et paragraphes du plan du polycopié développés au cours. L'objet de la deuxième partie est un cas pratique : l'étudiant doit appliquer la méthode apprise dans le cadre des exercices en déterminant les droits et les principes constitutionnels pertinents et en motivant les raisons de leur éventuelle violation.
L'examen porte sur le droit constitutionnel suisse (fédéral et cantonal) et international (notamment la CEDH). Les sujets sont mentionnés exhaustivement dans le plan du cours figurant à la première page du polycopié. Un modèle d'examen est reproduit au début de ce polycopié.
Examen écrit
Mode d'évaluation Par note Description Il s'agit d'un examen écrit de 2 heures. Il est divisé en 2 parties équivalentes : la première consiste en une série de questions théoriques qui se réfèrent aux divers titres et paragraphes du plan du polycopié développés au cours. L'objet de la deuxième partie est un cas pratique : l'étudiant doit appliquer la méthode apprise dans le cadre des exercices en déterminant les droits et les principes constitutionnels pertinents et en motivant les raisons de leur éventuelle violation.
L'examen porte sur le droit constitutionnel suisse (fédéral et cantonal) et international (notamment la CEDH). Les sujets sont mentionnés exhaustivement dans le plan du cours figurant à la première page du polycopié. Un modèle d'examen est reproduit au début de ce polycopié.
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Affiliation
Valable pour les plans d'études suivants: Droit 180
Version: 20221107
IUR I
Droit 30
Version: 20160125
Droit 60
Version: 20160125
Droit 90 [MA]
Version: 20221107
Crédits spéciauxCours semestriels / Cours bloc > Cours à choixPrestations supplémentaires
Droit à temps partiel 180
Version: 20221107
OBLIGATOIRES > 1. année > IUR TP I > Droit public I
Enseignement complémentaire en Droit
Version: ens_compl_droit
Softskills > Droit public I
Etudes juridiques 90 [MA]
Version: 20160122
Branches obligatoiresBranches à optionPrestations supplémentaires
Sciences de l’environnement et humanités environnementales, option droit de l'environnement 60 ECTS
Version: 2023_1/V_01
Sciences de l'environnement, branche complémentaire ENV-60-I, option Droit de l'environnement > Droit de l'environnement 2019 > Droit public I