Détails

Faculté	Faculté de droit
Domaine	Droit
Code	UE-DDR.00696
Langues	Français
Type d'enseignement	Exercice
Cursus	Bachelor
Semestre(s)	SP-2020

Horaires et salles

Horaire résumé

Jeudi 08:15 - 10:00, Hebdomadaire (Semestre de printemps) Jeudi 13:15 - 15:00, Hebdomadaire (Semestre de printemps) Jeudi 15:15 - 17:00, Hebdomadaire (Semestre de printemps)

Enseignement

Responsables	Dubey Jacques
Enseignants	Carrel Matthieu Dubey Jacques
Description	Le cours et les exercices ont pour objet l’étude des chapitres suivants : La légitimité du pouvoir; les principes éthico-juridiques de l’Etat de droit (notamment, la légalité, la bonne foi ; le développement durable); le fédéralisme, notamment la répartition des compétences entre Confédération et cantons, l’autonomie communale, les droits de l’homme (notamment la Convention européenne des droits de l’homme) ; les droits constitutionnels et leur restriction; la séparation des pouvoirs ; les diverses formes d’organisation de l’Etat ; la représentation populaire; les droits politiques.
Objectifs de formation	Objectifs d’apprentissage Maîtrise des notions générales du droit constitutionnel exposées dans le cadre du cours et des exercices; connaissance des notions correspondant aux titres et aux paragraphes du plan du polycopié. Sauf cas particuliers (qui seront précisés au cours), les arrêts reproduits dans le polycopié ne doivent être connus que dans les limites des principes qu’ils sont censés concrétiser.

Documents

Bibliographie