Droit public II

  • Enseignement

    Détails

    Faculté Faculté de droit
    Domaine Droit
    Code UE-DDR.00706
    Langues Français
    Type d'enseignement Cours
    Cursus Bachelor
    Semestre(s) SA-2019 , SP-2020

    Horaires et salles

    Horaire résumé Mercredi 15:15 - 18:00, Hebdomadaire, MIS 03, salle 3000B

    Enseignement

    Responsables
    Enseignants
    Description

    La notion, la nature et les délimitations du droit administratif, les sources du droit administratif, les limites constitutionnelles de l’activité administrative, les principes de la procédure administrative, l’activité administrative et l’acte administratif, le contrat de droit administratif, l’exécution des obligations administratives et leurs sanctions, la responsabilité de l'Etat. Les exercices traitent de la méthodologie de résolution d’un cas pratique ; éléments de procédure administrative, fédérale et cantonale, applications concrètes des principes généraux de l’activité administrative. Ils préparent les étudiants à l'examen écrit.

    Objectifs de formation

    La participation régulière aux cours et aux exercices, la préparation active (lectures et cas indiqués) pour les séances d’exercices (qui sont l’illustration de la matière étudiée) et le travail personnel constituent les bases de l’apprentissage.

    Grâce à ce travail, l’étudiant-e devra démontrer que les chapitres énoncés dans le descriptif du cours sont compris, en particulier par une analyse soignée d’un cas concret de droit administratif général.

    Description des examens

    Veuillez vous rapporter aux informations contenues dans le polycopié du cours (ou consulter le site internet de la chaire de droit administratif - http://www.unifr.ch/droitadministratif/).

    Documents

    Bibliographie

    Veuillez vous rapporter au polycopié du cours (ou au site internet de la chaire de droit administratif).

  • Dates et salles
    Date Heure Type d'enseignement Lieu
    18.09.2019 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    25.09.2019 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    02.10.2019 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    09.10.2019 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    16.10.2019 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    23.10.2019 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    30.10.2019 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    06.11.2019 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    13.11.2019 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    20.11.2019 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    27.11.2019 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    04.12.2019 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    11.12.2019 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    18.12.2019 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    19.02.2020 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    26.02.2020 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    04.03.2020 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    11.03.2020 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    18.03.2020 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    25.03.2020 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    01.04.2020 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    08.04.2020 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    22.04.2020 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    29.04.2020 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    06.05.2020 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    13.05.2020 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    20.05.2020 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3000B
    27.05.2020 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, salle 3000B
  • Modalités d'évaluation

    Examen oral - SP-2020, 2ème session 2020

    Mode d'évaluation Par note
    Description

    Veuillez vous rapporter aux informations contenues dans le polycopié du cours (ou consulter le site internet de la chaire de droit administratif - http://www.unifr.ch/droitadministratif/).

    Examen oral - SP-2020, Session de rattrapage 2020

    Date 10.09.2020 08:00 - 21.09.2020 12:00
    Mode d'évaluation Par note
    Description

    Veuillez vous rapporter aux informations contenues dans le polycopié du cours (ou consulter le site internet de la chaire de droit administratif - http://www.unifr.ch/droitadministratif/).

    Examen écrit - SA-2020, 1ère session 2021

    Mode d'évaluation Par note
    Description

    Veuillez vous rapporter aux informations contenues dans le polycopié du cours (ou consulter le site internet de la chaire de droit administratif - http://www.unifr.ch/droitadministratif/).

  • Affiliation
    Valable pour les plans d'études suivants:
    Droit 180
    Version: 20160122
    IUR II

    Droit 30
    Version: 20160125

    Droit 60
    Version: 20160125

    Droit à temps partiel 180
    Version: 20190410
    OBLIGATOIRES > 1. année > IUR TP I > Droit public II

    Enseignement complémentaire en Droit
    Version: ens_compl_droit
    Softskills > Droit public II

    Etudes juridiques 90 [MA]
    Version: 20160122
    Branches obligatoires
    Prestations supplémentaires
    Branches à option

    Sciences de l'environnement, option droit de l'environnement 60
    Version: 2020_1/V_01
    Sciences de l'environnement, branche complémentaire ENV-60-I, option Droit de l'environnement > Droit de l'environnement 2019 > Droit public II