Droit commercial et économique
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Enseignement
Détails
Faculté Faculté de droit Domaine Droit Code UE-DDR.00482 Langues Français Type d'enseignement Cours
Cursus Bachelor Semestre(s) SA-2019 , SP-2020 Horaires et salles
Horaire résumé Vendredi 13:15 - 15:00, Hebdomadaire (Année académique)
Enseignement
Responsables - Stoffel Walter
Enseignants - Stoffel Walter
Description Le cours de droit commercial est centré autour de la société anonyme (SA) qui constitue la forme d'organisation économique la plus importante en droit suisse. Elle est traitée en détail et forme l'objet du cours pendant le semestre d'hiver ainsi que pendant la première partie du semestre d'été.
Un accent particulier est mis sur la notion du capital-actions et les modifications de celui-ci, le droit des actionnaires en tant que bailleurs de fonds à risque, l'organisation de la SA, y compris quelques éléments de la Corporate Governance, et la responsabilité des organes. Une partie du cours est consacrée à une présentation succincte de la société à responsabilité limitée et des sociétés de personnes, ainsi que des éléments les plus importants de la partie générale du droit commercial, notamment du registre du commerce et du droit des raisons sociales.
Le cours comprend :
- un cours de deux heures hebdomadaires,
- un tutorat destiné à approfondir, à l'aide d'un cas pratique, un des aspects principaux traités dans le cours de la semaine précédente. Lors d'une séance préparatoire, les tuteurs discutent du cas avec le professeur, puis le traitent avec leur groupe de pupilles.
- des exercices par groupes.
Nota: Seules les informations contenues sur le site de la Chaire de droit économique font foi en cas d'informations contradictoires.
Objectifs de formation Le but du cours est triple, à savoir :
- de donner à l'étudiant une connaissance générale du droit commercial;
- de le mettre en mesure d'appliquer, à l'aide de cas pratiques, les notions de droit commercial qui sont fondamentales pour un juriste;
- de porter une appréciation éclairée sur l'évolution du droit en matière commerciale.
Description des examens Le cours fera l’objet d’une épreuve orale de quinze minutes
L'examen est réussi si, d'une part, l'étudiant sait identifier les problèmes posés par le cas et indiquer le raisonnement qui peut conduire à sa résolution, et si d'autre part, il a pu démontrer qu'il possède les connaissances de base dans le ou les domaines touchés par la question.
L'examen est bien réussi si l'étudiant fournit une analyse structurée du cas ainsi que les éléments essentiels de sa solution et s'il démontre qu'il sait situer les problèmes dans un contexte plus large.
L'examen comprend un casus de droit commercial à analyser et à commenter ainsi que des questions supplémentaires dans au moins un autre domaine de droit commercial. L'étudiant dispose de quinze minutes pour préparer le casus.
Matériel autorisé- Seuls les textes de loi,
- Le code de corporate governance.
Rappel important! Les textes ne peuvent être annotés que de renvois législatifs.
Documents
Bibliographie La documentation de cours est consultable sur Moodle
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Dates et salles
Date Heure Type d'enseignement Lieu 20.09.2019 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C 27.09.2019 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C 04.10.2019 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C 11.10.2019 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C 18.10.2019 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C 25.10.2019 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C 08.11.2019 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C 22.11.2019 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C 29.11.2019 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C 06.12.2019 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C 13.12.2019 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C 20.12.2019 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C 21.02.2020 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C 28.02.2020 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C 06.03.2020 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C 13.03.2020 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C 20.03.2020 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C 27.03.2020 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C 03.04.2020 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C 24.04.2020 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C 01.05.2020 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C 08.05.2020 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C 15.05.2020 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C 29.05.2020 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C -
Modalités d'évaluation
Examen oral - SP-2020, 2ème session 2020
Mode d'évaluation Par note Description Le cours fera l’objet d’une épreuve orale de quinze minutes
L'examen est réussi si, d'une part, l'étudiant sait identifier les problèmes posés par le cas et indiquer le raisonnement qui peut conduire à sa résolution, et si d'autre part, il a pu démontrer qu'il possède les connaissances de base dans le ou les domaines touchés par la question.
L'examen est bien réussi si l'étudiant fournit une analyse structurée du cas ainsi que les éléments essentiels de sa solution et s'il démontre qu'il sait situer les problèmes dans un contexte plus large.
L'examen comprend un casus de droit commercial à analyser et à commenter ainsi que des questions supplémentaires dans au moins un autre domaine de droit commercial. L'étudiant dispose de quinze minutes pour préparer le casus.
Matériel autorisé- Seuls les textes de loi,
- Le code de corporate governance.
Rappel important! Les textes ne peuvent être annotés que de renvois législatifs.
Examen oral - SP-2020, Session de rattrapage 2020
Date 11.09.2020 08:00 - 21.09.2020 12:00 Mode d'évaluation Par note Description Le cours fera l’objet d’une épreuve orale de quinze minutes
L'examen est réussi si, d'une part, l'étudiant sait identifier les problèmes posés par le cas et indiquer le raisonnement qui peut conduire à sa résolution, et si d'autre part, il a pu démontrer qu'il possède les connaissances de base dans le ou les domaines touchés par la question.
L'examen est bien réussi si l'étudiant fournit une analyse structurée du cas ainsi que les éléments essentiels de sa solution et s'il démontre qu'il sait situer les problèmes dans un contexte plus large.
L'examen comprend un casus de droit commercial à analyser et à commenter ainsi que des questions supplémentaires dans au moins un autre domaine de droit commercial. L'étudiant dispose de quinze minutes pour préparer le casus.
Matériel autorisé- Seuls les textes de loi,
- Le code de corporate governance.
Rappel important! Les textes ne peuvent être annotés que de renvois législatifs.
Examen oral - SA-2020, 1ère session 2021
Mode d'évaluation Par note Description Le cours fera l’objet d’une épreuve orale de quinze minutes
L'examen est réussi si, d'une part, l'étudiant sait identifier les problèmes posés par le cas et indiquer le raisonnement qui peut conduire à sa résolution, et si d'autre part, il a pu démontrer qu'il possède les connaissances de base dans le ou les domaines touchés par la question.
L'examen est bien réussi si l'étudiant fournit une analyse structurée du cas ainsi que les éléments essentiels de sa solution et s'il démontre qu'il sait situer les problèmes dans un contexte plus large.
L'examen comprend un casus de droit commercial à analyser et à commenter ainsi que des questions supplémentaires dans au moins un autre domaine de droit commercial. L'étudiant dispose de quinze minutes pour préparer le casus.
Matériel autorisé- Seuls les textes de loi,
- Le code de corporate governance.
Rappel important! Les textes ne peuvent être annotés que de renvois législatifs.
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Affiliation
Valable pour les plans d'études suivants: Droit 180
Version: 20221107
IUR III
Droit 30
Version: 20160125
Droit 60
Version: 20160125
Droit 90 [MA]
Version: 20221107
Prestations supplémentairesCrédits spéciauxCours semestriels / Cours bloc > Cours à choix
Droit à temps partiel 180
Version: 20221107
OBLIGATOIRES > 4. année > IUR TP IV > Droit commercial et économique
Enseignement complémentaire en Droit
Version: ens_compl_droit
Softskills > Droit commercial et économique
Etudes juridiques 90 [MA]
Version: 20160122
Prestations supplémentairesBranches à option