Droit social II: Droit social
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Enseignement
Détails
Faculté Faculté de droit Domaine Droit Code UE-DDR.00723 Langues Français Type d'enseignement Cours
Cursus Bachelor Semestre(s) SA-2019 Horaires et salles
Horaire résumé Jeudi 08:15 - 10:00, Hebdomadaire (Semestre d'automne)
Enseignement
Responsables - Previtali Adriano
Enseignants - Previtali Adriano
Description Après avoir présenté le filet social de base (art. 12 Cst. féd. et lois cantonales sur l’aide sociale) et les politiques de lutte contre la pauvreté à partir des dispositions sur le soutien à la famille (en particulier : LAPG, LAFam).
Le cours traite des principes généraux des assurances sociales (notion, règles de procédure et de coordination de la LPGA, lutte contre les abus etc.) puis, de manière plus approfondie, des principales lois sur les assurances sociales (notamment LAMal, LAA, LAI et système des trois piliers).
Outre les aspects théoriques, le cours laisse une large place à la jurisprudence.Objectifs de formation Le cours vise à donner une vue d’ensemble du droit social suisse. Son objectif général est d’ancrer la matière dans le système de droit public, de montrer les liens qui existent avec d’autres domaines du droit fédéral (p. ex. problèmes de coordination inter-systémique), ainsi que de mettre en relief les synergies existantes entre le droit fédéral et le droit cantonal.
La présentation des textes légaux abordés ne vise pas seulement à permettre de connaître les grands axes du système des différentes lois, mais aussi d’approfondir des sujets très actuels. Ainsi, par exemple, l’analyse de la LAMal permettra d’aborder des thèmes comme la planification hospitalière, les systèmes de contrôle d’efficacité et d’économicité des prestations et les règles sur la protection des données des assurés.Description des examens L'examen est écrit. Les étudiants ont droit au polycopié mais pas aux notes du cours ni à d'autres ouvrages.
Documents
Bibliographie Un polycopié contenant les lois citées, les arrêts traités et d’autres documents est mis à la disposition des étudiant(e)s et est utilisé comme support didactique.
Le polycopié est aussi conçu comme un instrument de travail personnel qui permet de réviser et d’approfondir certains sujets. -
Dates et salles
Date Heure Type d'enseignement Lieu 19.09.2019 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C 26.09.2019 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C 03.10.2019 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C 10.10.2019 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C 17.10.2019 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C 24.10.2019 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C 31.10.2019 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C 07.11.2019 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C 14.11.2019 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C 21.11.2019 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C 28.11.2019 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C 05.12.2019 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C 12.12.2019 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C 19.12.2019 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C -
Affiliation
Valable pour les plans d'études suivants: Droit 90 [MA]
Version: 20221107
Prestations supplémentairesCrédits spéciauxCours semestriels / Cours bloc > Cours à choix