Droit social II: Droit social

  • Enseignement

    Détails

    Faculté Faculté de droit
    Domaine Droit
    Code UE-DDR.00723
    Langues Français
    Type d'enseignement Cours
    Cursus Bachelor
    Semestre(s) SP-2020

    Horaires et salles

    Horaire résumé Lundi 10:15 - 12:00, Hebdomadaire, MIS 03, salle 3100C

    Enseignement

    Responsables
    Enseignants
    Description

    Après avoir présenté le filet social de base (art. 12 Cst. féd. et lois cantonales sur l’aide sociale) et les politiques de lutte contre la pauvreté à partir des dispositions sur le soutien à la famille (en particulier : LAPG, LAFam).
    Le cours traite des principes généraux des assurances sociales (notion, règles de procédure et de coordination de la LPGA, lutte contre les abus etc.) puis, de manière plus approfondie, des principales lois sur les assurances sociales (notamment LAMal, LAA, LAI et système des trois piliers).

    Outre les aspects théoriques, le cours laisse une large place à la jurisprudence.

    Objectifs de formation

    Le cours vise à donner une vue d’ensemble du droit social suisse. Son objectif général est d’ancrer la matière dans le système de droit public, de montrer les liens qui existent avec d’autres domaines du droit fédéral (p. ex. problèmes de coordination inter-systémique), ainsi que de mettre en relief les synergies existantes entre le droit fédéral et le droit cantonal.

    La présentation des textes légaux abordés ne vise pas seulement à permettre de connaître les grands axes du système des différentes lois, mais aussi d’approfondir des sujets très actuels. Ainsi, par exemple, l’analyse de la LAMal permettra d’aborder des thèmes comme la planification hospitalière, les systèmes de contrôle d’efficacité et d’économicité des prestations et les règles sur la protection des données des assurés.

    Description des examens

    L'examen est écrit. Les étudiants ont droit au polycopié mais pas aux notes du cours ni à d'autres ouvrages.

    Documents

    Bibliographie

    Un polycopié contenant les lois citées, les arrêts traités et d’autres documents est mis à la disposition des étudiant(e)s et est utilisé comme support didactique.

    Le polycopié est aussi conçu comme un instrument de travail personnel qui permet de réviser et d’approfondir certains sujets.

  • Dates et salles
    Date Heure Type d'enseignement Lieu
    17.02.2020 10:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    24.02.2020 10:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    02.03.2020 10:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    09.03.2020 10:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    16.03.2020 10:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    23.03.2020 10:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    30.03.2020 10:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    06.04.2020 10:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    20.04.2020 10:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    27.04.2020 10:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    04.05.2020 10:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    11.05.2020 10:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    18.05.2020 10:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C
    25.05.2020 10:15 - 12:00 Cours MIS 03, salle 3100C