Droit européen de la protection des données
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Enseignement
Détails
Faculté Faculté de droit Domaine Droit Code UE-DDR.01773 Langues Français Type d'enseignement Cours
Cursus Master Semestre(s) SP-2021 Horaires et salles
Horaire résumé Mardi 15:15 - 18:00, Hebdomadaire (Semestre de printemps)
Enseignement
Responsables - Besson Samantha
- Schneuwly Claudia Catherine
Enseignants - Gächter Marie Louise
Description Ce cours semestriel de Master a pour objectif de donner aux étudiant.e.s une bonne compréhension et une connaissance générale de la protection des données personnelles, domaine en fort développement.
Depuis le 25 mai 2018 aucune organisation ayant son établissement dans l’Espace Economique Européen (EEE) n’est censée ignorer le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ses obligations complexes et ses sanctions. A titre exceptionnel, le RGPD prévoit aussi une application extraterritoriale, par exemple à une institution suisse sans présence dans l’EEE.
L'accent du cours sera mis sur certains aspects de droit de protection des données en particulier, comme notamment les grands principes applicables au traitement des données personnelles, les mesures appropriées pour garantir le droit des personnes ou l’encadrement d’un transfert de données. D’ailleurs, la relation entre le RGPD et la nouvelle loi fédérale sur la protection des données, la mise en œuvre de la protection des données dans l’EEE et en Suisse – avec ses forces et ses faiblesses – constituent d’autres thèmes centraux du cours.
Objectifs de formation Les étudiants acquièrent des connaissances approfondies et critiques sur la protection des données, un domaine particulièrement technique et évolutif.
Description des examens Forme: examen écrit de 2h.
Type: deux questions théoriques à développer (du type de celles qui sont examinées en cours).
Documents à disposition: Le RGPD, la Convention 108+ et la loi fédérale sur la protection des données ainsi qu’une version à jour du Recueil de Traités internationaux (Besson/Ziegler).Les annotations des documents dont se servent les candidat.e.s doivent être conformes à la Directive du 15 février 2016 concernant l'usage des lois aux examens (Directive annotations; disponible sur le site du Décanat et de la Chaire, et dans le Moodle). Un contrôle des documents sera effectué sur place avant le début de chaque examen.
Documents
Bibliographie Documents de cours disponibles sur Moodle (sous CS Droit européen de la protection des données)
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Dates et salles
Date Heure Type d'enseignement Lieu 16.03.2021 15:15 - 18:00 Cours BQC 13, salle 2.412 23.03.2021 15:15 - 18:00 Cours BQC 13, salle 2.412 30.03.2021 15:15 - 18:00 Cours BQC 13, salle 2.412 13.04.2021 15:15 - 18:00 Cours BQC 13, salle 2.412 20.04.2021 15:15 - 18:00 Cours BQC 13, salle 2.412 27.04.2021 15:15 - 18:00 Cours BQC 13, salle 2.412 04.05.2021 15:15 - 18:00 Cours BQC 13, salle 2.412 11.05.2021 15:15 - 18:00 Cours BQC 13, salle 2.412 18.05.2021 15:15 - 18:00 Cours BQC 13, salle 2.412 25.05.2021 15:15 - 18:00 Cours BQC 13, salle 2.412 01.06.2021 15:15 - 18:00 Cours BQC 13, salle 2.412 -
Modalités d'évaluation
Examen écrit - SP-2021, 2ème session 2021
Mode d'évaluation Par note Description Forme: examen écrit de 2h.
Type: deux questions théoriques à développer (du type de celles qui sont examinées en cours).
Documents à disposition: Le RGPD, la Convention 108+ et la loi fédérale sur la protection des données ainsi qu’une version à jour du Recueil de Traités internationaux (Besson/Ziegler).Les annotations des documents dont se servent les candidat.e.s doivent être conformes à la Directive du 15 février 2016 concernant l'usage des lois aux examens (Directive annotations; disponible sur le site du Décanat et de la Chaire, et dans le Moodle). Un contrôle des documents sera effectué sur place avant le début de chaque examen.
Examen écrit - SA-2021, 1ère session 2022
Mode d'évaluation Par note Description Forme: examen écrit de 2h.
Type: deux questions théoriques à développer (du type de celles qui sont examinées en cours).
Documents à disposition: Le RGPD, la Convention 108+ et la loi fédérale sur la protection des données ainsi qu’une version à jour du Recueil de Traités internationaux (Besson/Ziegler).Les annotations des documents dont se servent les candidat.e.s doivent être conformes à la Directive du 15 février 2016 concernant l'usage des lois aux examens (Directive annotations; disponible sur le site du Décanat et de la Chaire, et dans le Moodle). Un contrôle des documents sera effectué sur place avant le début de chaque examen.
Examen écrit - SP-2022, 2ème session 2022
Mode d'évaluation Par note Description Forme: examen écrit de 2h.
Type: deux questions théoriques à développer (du type de celles qui sont examinées en cours).
Documents à disposition: Le RGPD, la Convention 108+ et la loi fédérale sur la protection des données ainsi qu’une version à jour du Recueil de Traités internationaux (Besson/Ziegler).Les annotations des documents dont se servent les candidat.e.s doivent être conformes à la Directive du 15 février 2016 concernant l'usage des lois aux examens (Directive annotations; disponible sur le site du Décanat et de la Chaire, et dans le Moodle). Un contrôle des documents sera effectué sur place avant le début de chaque examen.
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Affiliation
Valable pour les plans d'études suivants: Comparative Law 90 [MA]
Version: 20221107
Crédits spéciauxCours semestriels / Cours blocPrestations supplémentaires
Droit 90 [MA]
Version: 20221107
Crédits spéciauxPrestations supplémentairesCours semestriels / Cours bloc > Cours à choix
Enseignement complémentaire en Droit
Version: ens_compl_droit
Cours Master > Cours semestriels
Etudes européennes 30 [MA]
Version: SA14_MA_PS_bil_v01
Enjeux économiques, politiques et sociaux en Europe > Module "Droit" (Option A)
Etudes juridiques 90 [MA]
Version: 20160122
Branches à optionPrestations supplémentaires