Droit des obligations I
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Enseignement
Détails
Faculté Faculté de droit Domaine Droit Code UE-DDR.00338 Langues Français Type d'enseignement Cours
Cursus Bachelor Semestre(s) SA-2020 , SP-2021 Horaires et salles
Horaire résumé Mardi 08:15 - 10:00, Hebdomadaire (Année académique)
Mardi 10:15 - 12:00, Hebdomadaire (Année académique)
Mardi 13:15 - 15:00, Hebdomadaire (Année académique)
Mardi 17:15 - 19:00, Hebdomadaire (Semestre d'automne)
Mardi 17:15 - 19:00, Hebdomadaire (Semestre de printemps)
Enseignement
Responsables - Pichonnaz Pascal
Enseignants - Leuba Philippe
- Nussbaumer Arnaud
- Pichonnaz Pascal
Description Le cours a pour objet l'étude de la Partie générale du droit des obligations, à l'exclusion des règles sur la responsabilité civile qui sont traitées spécialement dans le cours qui y est consacré en troisième année. Les contrats spéciaux font l'objet d'un cours de troisième année, assuré par le Prof. Franz Werro.
Cette matière est fondamentale, puisqu'elle présente le fonctionnement général des obligations, que celles-ci découlent de la responsabilité civile, d'un enrichissement illégitime ou du droit des contrats spéciaux. Elle servira de base aux cours qui seront donnés en troisième année et aux cours intensifs qui seront dispensés au niveau Master dans ces matières. Elle a même une portée plus générale, non seulement pour d'autres matières du droit privé, mais également pour le droit public, qui s'y réfère souvent. Ce cours s'inscrit dans le prolongement de la seconde partie du cours de première année consacré aux fondements romains du droit privé. Pour plus d'informations, cf. www.unifr.ch/ius/pichonnaz
L'organisation
Ce cours est donné sous la forme de présentations générales (en plenum) et d'exercices pratiques (en plenum), ou de travaux dirigés (en groupes). Le Prof. Pascal PICHONNAZ donne le cours. Il est assisté pour les exercices et les travaux dirigés par Me Philippe LEUBA, avocat, LL.M., lecteur et Arnaud NUSSBAUMER, Dr. iur., chargé de cours.
Durant le semestre d'automne, l'accent est porté sur les présentations générales et quelques exercices pratiques avant tout consacrés à l'acquisition de la méthode.
Les présentations générales et exercices pratiques en plénum ont lieu selon programme
Mardi de 13h15 à 15h00 et de 17h15 à 19h00 à Miséricorde, Auditoire C.Les travaux dirigés (par groupes) ont lieu selon un programme établi au début de chaque année. Ils ont lieu pour chaque groupe une fois durant les deux plages suivantes:
Mardi de 8h15 à 10h00 et de 10h15 à 12h00
D
urant le semestre de printemps, le cours comprend encore des présentations générales (mard
i de 13h15 à 15h00), mais l'accent est surtout porté sur les travaux dirigés (en groupes), consacrés à la résolution de petits cas pratiques, les
Mardi de 8h15 à 10h00 et de 10h15 à 12h00 et mardi 17h15 à 19h00.Objectifs de formation Ce cours a pour objet l'étude de la Partie générale du droit des obligations, à l'exclusion des règles sur la responsabilité civile qui seront traitées spécialement dans le cours qui leur est consacré en troisième année. Il s'agit d'un cours obligatoire, donné chaque année, au total à raison de quatre heures par semaine (réparties en 2/3 de cours en plénum et 1/3 de travaux dirigés en groupes).
La matière repose largement sur les Fondements du droit romain, et en particulier le droit romain des obligations qui a fait l'objet du cours de 1ère année. Les étudiants et étudiantes sont dès lors vivement invité(e)s à relire, pour s'en imprégner, l'ouvrage qui en traite en particulier : P. PICHONNAZ, Les fondements romains du droit privé, éd. Schulthess, Genève/Zurich 2008, §23-35).Description des examens Il fait l'objet de l'épreuve écrite "Droit des obligations I", de l'examen IUR II.
Documents
Bibliographie Pour le cours, les étudiant(e)s disposeront des documents suivants:
(1) Les textes de loi. Les étudiant(e)s auront en permanence un exemplaire du Code des obligations, qu'il s'agisse d'une version officielle (RS 220, paru en fascicule séparé) ou privée (p.ex. Braconi/Carron, Code civil suisse et Code des obligations annotés, 10e éd., Bâle 2016), ainsi qu'un exemplaire de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM; RS 0.221.211.1) et des Principes UNIDROIT et Principes Européens de droit des contrats (le tout est mis à disposition sous forme de fascicule au début de l'année).
Il est vivement recommandé de travailler en parallèle avec une version allemande (voire italienne) du Code, afin de se familiariser avec les terminologies des autres langues officielles.
Les exemplaires personnels des textes de loi pourront être utilisés par tous les étudiants et toutes les étudiantes aux examens à condition de ne pas comprendre d'autres annotations que des renvois internes (en chiffres) à des articles de lois.On se conformera rigoureusement à cet égard à la Directive du 15 février 2016 concernant l'usage des lois aux examens (cliquer ici). Les Codes seront contrôlés par les enseignants la veille de l'examen écrit; le lieu, la date et l'heure du contrôle seront annoncés par affiches quelque temps avant chaque session (également indiqués sur le site de la chaire).
(2) Les documents complémentaires. Ils seront disponibles sur le site de la Chaire en début d'année. Pour ceux qui souhaiteraient acquérir une version papier, ils pourront s'inscrire sur une liste qui circulera lors du premier cours.
(3) Les manuels. Les étudiant(e)s sont libres d'acquérir les manuels en français (ou en allemand) traitant de ce sujet, en particulier:
P. TERCIER/P. PICHONNAZ, Le droit des obligations, 5e éd., Zurich 2012;
P. ENGEL, Traité des obligations en droit privé suisse, 2e éd., Berne 1997;
D. GUGGENHEIM, Le droit suisse des contrats, T. I et II, Genève 1991/(2e éd. du vol. II :1998).(4) D'avantage de documents sont régulièrement publiés dans le moodle du cours.
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Dates et salles
Date Heure Type d'enseignement Lieu 15.09.2020 08:15 - 10:00 Exercice BQC 11, salle 2.813 15.09.2020 10:15 - 12:00 Exercice BQC 11, salle 2.813 15.09.2020 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C 15.09.2020 17:15 - 19:00 Cours MIS 03, salle 3100C 22.09.2020 08:15 - 10:00 Exercice BQC 11, salle 2.813 22.09.2020 10:15 - 12:00 Exercice BQC 11, salle 2.813 22.09.2020 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C 22.09.2020 17:15 - 19:00 Cours MIS 03, salle 3100C 29.09.2020 08:15 - 10:00 Exercice BQC 11, salle 2.813 29.09.2020 10:15 - 12:00 Exercice BQC 11, salle 2.813 29.09.2020 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C 29.09.2020 17:15 - 19:00 Cours MIS 03, salle 3100C 06.10.2020 08:15 - 10:00 Exercice BQC 11, salle 2.813 06.10.2020 10:15 - 12:00 Exercice BQC 11, salle 2.813 06.10.2020 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C 06.10.2020 17:15 - 19:00 Cours MIS 03, salle 3100C 13.10.2020 08:15 - 10:00 Exercice BQC 11, salle 2.813 13.10.2020 10:15 - 12:00 Exercice BQC 11, salle 2.813 13.10.2020 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C 13.10.2020 17:15 - 19:00 Cours MIS 03, salle 3100C 20.10.2020 08:15 - 10:00 Exercice BQC 11, salle 2.813 20.10.2020 10:15 - 12:00 Exercice BQC 11, salle 2.813 20.10.2020 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C 20.10.2020 17:15 - 19:00 Cours MIS 03, salle 3100C 27.10.2020 08:15 - 10:00 Exercice BQC 11, salle 2.813 27.10.2020 10:15 - 12:00 Exercice BQC 11, salle 2.813 27.10.2020 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C 27.10.2020 17:15 - 19:00 Cours MIS 03, salle 3100C 03.11.2020 08:15 - 10:00 Exercice BQC 11, salle 2.813 03.11.2020 10:15 - 12:00 Exercice BQC 11, salle 2.813 03.11.2020 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C 03.11.2020 17:15 - 19:00 Cours MIS 03, salle 3100C 10.11.2020 08:15 - 10:00 Exercice BQC 11, salle 2.813 10.11.2020 10:15 - 12:00 Exercice BQC 11, salle 2.813 10.11.2020 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C 10.11.2020 17:15 - 19:00 Cours MIS 03, salle 3100C 17.11.2020 08:15 - 10:00 Exercice BQC 11, salle 2.813 17.11.2020 10:15 - 12:00 Exercice BQC 11, salle 2.813 17.11.2020 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C 17.11.2020 17:15 - 19:00 Cours MIS 03, salle 3100C 24.11.2020 08:15 - 10:00 Exercice BQC 11, salle 2.813 24.11.2020 10:15 - 12:00 Exercice BQC 11, salle 2.813 24.11.2020 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C 24.11.2020 17:15 - 19:00 Cours MIS 03, salle 3100C 01.12.2020 08:15 - 10:00 Exercice BQC 11, salle 2.813 01.12.2020 10:15 - 12:00 Exercice BQC 11, salle 2.813 01.12.2020 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C 01.12.2020 17:15 - 19:00 Cours MIS 03, salle 3100C 15.12.2020 08:15 - 10:00 Exercice BQC 11, salle 2.813 15.12.2020 10:15 - 12:00 Exercice BQC 11, salle 2.813 15.12.2020 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C 15.12.2020 17:15 - 19:00 Cours MIS 03, salle 3100C 23.02.2021 08:15 - 10:00 Exercice BQC 11, salle 2.813 23.02.2021 10:15 - 12:00 Exercice BQC 11, salle 2.813 23.02.2021 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C 23.02.2021 17:15 - 19:00 Exercice MIS 08, salle 0101 02.03.2021 08:15 - 10:00 Exercice BQC 11, salle 2.813 02.03.2021 10:15 - 12:00 Exercice BQC 11, salle 2.813 02.03.2021 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C 02.03.2021 17:15 - 19:00 Exercice MIS 08, salle 0101 09.03.2021 08:15 - 10:00 Exercice BQC 11, salle 2.813 09.03.2021 10:15 - 12:00 Exercice BQC 11, salle 2.813 09.03.2021 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C 09.03.2021 17:15 - 19:00 Exercice MIS 08, salle 0101 16.03.2021 08:15 - 10:00 Exercice BQC 11, salle 2.813 16.03.2021 10:15 - 12:00 Exercice BQC 11, salle 2.813 16.03.2021 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C 16.03.2021 17:15 - 19:00 Exercice MIS 08, salle 0101 23.03.2021 08:15 - 10:00 Exercice BQC 11, salle 2.813 23.03.2021 10:15 - 12:00 Exercice BQC 11, salle 2.813 23.03.2021 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C 23.03.2021 17:15 - 19:00 Exercice MIS 08, salle 0101 30.03.2021 08:15 - 10:00 Exercice BQC 11, salle 2.813 30.03.2021 10:15 - 12:00 Exercice BQC 11, salle 2.813 30.03.2021 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C 30.03.2021 17:15 - 19:00 Exercice MIS 08, salle 0101 13.04.2021 08:15 - 10:00 Exercice BQC 11, salle 2.813 13.04.2021 10:15 - 12:00 Exercice BQC 11, salle 2.813 13.04.2021 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C 13.04.2021 17:15 - 19:00 Exercice MIS 08, salle 0101 20.04.2021 08:15 - 10:00 Exercice BQC 11, salle 2.813 20.04.2021 10:15 - 12:00 Exercice BQC 11, salle 2.813 20.04.2021 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C 20.04.2021 17:15 - 19:00 Exercice MIS 08, salle 0101 27.04.2021 08:15 - 10:00 Exercice BQC 11, salle 2.813 27.04.2021 10:15 - 12:00 Exercice BQC 11, salle 2.813 27.04.2021 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C 27.04.2021 17:15 - 19:00 Exercice MIS 08, salle 0101 04.05.2021 08:15 - 10:00 Exercice BQC 11, salle 2.813 04.05.2021 10:15 - 12:00 Exercice BQC 11, salle 2.813 04.05.2021 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C 04.05.2021 17:15 - 19:00 Exercice MIS 08, salle 0101 11.05.2021 08:15 - 10:00 Exercice BQC 11, salle 2.813 11.05.2021 10:15 - 12:00 Exercice BQC 11, salle 2.813 11.05.2021 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C 11.05.2021 17:15 - 19:00 Exercice MIS 08, salle 0101 18.05.2021 08:15 - 10:00 Exercice BQC 11, salle 2.813 18.05.2021 10:15 - 12:00 Exercice BQC 11, salle 2.813 18.05.2021 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C 18.05.2021 17:15 - 19:00 Exercice MIS 08, salle 0101 25.05.2021 08:15 - 10:00 Exercice BQC 11, salle 2.813 25.05.2021 10:15 - 12:00 Exercice BQC 11, salle 2.813 25.05.2021 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C 25.05.2021 17:15 - 19:00 Exercice MIS 08, salle 0101 01.06.2021 08:15 - 10:00 Exercice BQC 11, salle 2.813 01.06.2021 10:15 - 12:00 Exercice BQC 11, salle 2.813 01.06.2021 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3100C 01.06.2021 17:15 - 19:00 Exercice MIS 08, salle 0101 -
Modalités d'évaluation
Examen écrit - SP-2021, 2ème session 2021
Mode d'évaluation Par note Description Il fait l'objet de l'épreuve écrite "Droit des obligations I", de l'examen IUR II.
Examen écrit - SP-2021, Session de rattrapage 2021
Mode d'évaluation Par note Description Il fait l'objet de l'épreuve écrite "Droit des obligations I", de l'examen IUR II.
Examen écrit - SA-2021, 1ère session 2022
Mode d'évaluation Par note Description Il fait l'objet de l'épreuve écrite "Droit des obligations I", de l'examen IUR II.
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Affiliation
Valable pour les plans d'études suivants: Droit 180
Version: 20221107
IUR II
Droit 30
Version: 20160125
Droit 60
Version: 20160125
Droit 90 [MA]
Version: 20221107
Cours semestriels / Cours bloc > Cours à choixPrestations supplémentairesCrédits spéciaux
Droit à temps partiel 180
Version: 20221107
OBLIGATOIRES > 3. année > IUR TP III > Droit des obligations I
Enseignement complémentaire en Droit
Version: ens_compl_droit
Softskills > Droit des obligations I
Etudes juridiques 90 [MA]
Version: 20160122
Branches obligatoiresPrestations supplémentairesBranches à option