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Droit européen II / Droit du marché intérieur (Master)

Enseignement

Détails

Faculté	Faculté de droit
Domaine	Droit
Code	UE-DDR.00551
Langues	Français
Type d'enseignement	Cours
Cursus	Master
Semestre(s)	SA-2020

Enseignement

Responsables	Progin-Theuerkauf Sarah
Enseignants	Progin-Theuerkauf Sarah
Description	Ce cours a pour objet le droit du marché intérieur de l'Union européenne et notamment le régime des quatre libertés fondamentales. Après un examen des principes généraux du marché intérieur, tels que la coopération loyale ou l'interdiction de la discrimination fondée sur la nationalité, le cours aborde successivement la libre circulation des travailleurs, la liberté d'établissement, la libre prestation de services, la libre circulation des marchandises et la libre circulation des capitaux.
Objectifs de formation	Les étudiant-e-s acquièrent d'abord des connaissances théoriques du droit du marché intérieur et apprennent ensuite à résoudre, sur cette base, des cas pratiques du type de ceux qui sont résolus lors des exercices.
Description des examens	Forme et type: Examen écrit de 2h comportant un cas pratique Documents à disposition: Les étudiants ont le droit d'utiliser une version actuelle du TUE/TFUE. La directive "annotations" de la faculté fait foi.

Documents

Bibliographie

Les étudiant-e-s doivent se munir d'une version actuelle du TUE/TFUE. Les autres documents importants concernant ce cours sont disponibles sur Moodle.

Modalités d'évaluation

Examen écrit - SA-2020, 1ère session 2021

Mode d'évaluation

Par note

Description

Forme et type: Examen écrit de 2h comportant un cas pratique

Documents à disposition:

Les étudiants ont le droit d'utiliser une version actuelle du TUE/TFUE.

La directive "annotations" de la faculté fait foi.

Examen écrit - SP-2021, 2ème session 2021