Droit fiscal
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Enseignement
Détails
Faculté Faculté de droit Domaine Droit Code UE-DDR.00496 Langues Français Type d'enseignement Cours
Cursus Bachelor Semestre(s) SA-2020 , SP-2021 Horaires et salles
Horaire résumé Vendredi 15:15 - 17:00, Hebdomadaire (Année académique)
Enseignement
Responsables - Torrione Henri
Enseignants - Torrione Henri
Assistants - Morel Anna
Description Le cours fournit une introduction à la fiscalité suisse au moyen de l'étude des dispositions légales principales et de l'examen de la pratique et de la jurisprudence sur la base d'un recueil de cas.
Les domaines couverts sont les suivants:
- Des généralités en matière de fiscalité: quelques clés pour comprendre la fiscalité et l'intérêt de l'étude du droit fiscal, les notions de base du droit fiscal, les grandes lignes du système fiscal suisse, et les sources du droit fiscal (en particulier les principes constitutionnels)
- Les diverses impositions frappant le patrimoine (impôt sur la fortune des personnes physiques, impôt sur le capital des sociétés, impôt foncier) et les transferts de patrimoine (droits de mutation, droits de succession et de donation, droits de timbres fédéraux)
- L’imposition des dépenses de consommation (seulement sous forme d'aperçu sur la TVA)
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L’imposition du revenu des personnes physiques et du bénéfice des personnes morales (pour les personnes physiques: l’assujettissement à l’impôt, l’imposition des diverses catégories de revenu, la détermination du revenu soumis à impôt, le calcul de l’impôt, l’imposition dans le temps;pour les personnes morales: la détermination du bénéfice net des sociétés); en liaison avec la fiscalité des personnes morales, initiation à la lecture de bilan
- Un aperçu sur l'impôt anticipé, sur les infractions fiscales, sur la procédure fiscale et sur le droit fiscal intercantonal et international.
Objectifs de formation Il est proposé comme objectifs à celles et ceux qui suivent ce cours d'atteindre:
- une connaissance raisonnée de la fiscalité de base, non seulement des dispositions légales (les dispositions de la Constitution fédérale en matière fiscale, de la LIFD, de laLHID, de la LT, des lois cantonales en matière d’imposition du patrimoine et de droits de mutation, de donation et de succession, ainsi que dans les grandes lignes de la LIA et la LTVA.), mais aussi de la pratique et de la jurisprudence (sur la base d'un recueil de cas)
- la capacité d'utiliser ces connaissances pour faire, suivant les cas, un exposé théorique, des distinctions, ainsi qu’une analyse des conséquences fiscales de cas pratiques de base dans les domaines discutés pendant le cours.
La matière est délimitée par le polycopié, le recueil de cas et les documents disponibles sur Moodle.
Description des examens Examen écrit de 2 heures, les étudiant(e)s utilisant leur propres textes de lois (sans annotations, uniquement des renvois). La matière est délimitée par le polycopié, le recueil de cas et les documents disponibles sur Moodle.
Documents
Bibliographie Un polycopié avec recueil de cas et documents peut être acheté, et quelques autres documents sont à disposition sur Moodle.
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Dates et salles
Date Heure Type d'enseignement Lieu 18.09.2020 15:15 - 17:00 Cours MIS 03, salle 3100C 25.09.2020 15:15 - 17:00 Cours MIS 03, salle 3100C 02.10.2020 15:15 - 17:00 Cours MIS 03, salle 3100C 09.10.2020 15:15 - 17:00 Cours MIS 03, salle 3100C 16.10.2020 15:15 - 17:00 Cours MIS 03, salle 3100C 23.10.2020 15:15 - 17:00 Cours MIS 03, salle 3100C 30.10.2020 15:15 - 17:00 Cours MIS 03, salle 3100C 06.11.2020 15:15 - 17:00 Cours MIS 03, salle 3100C 13.11.2020 15:15 - 17:00 Cours MIS 03, salle 3100C 20.11.2020 15:15 - 17:00 Cours MIS 03, salle 3100C 27.11.2020 15:15 - 17:00 Cours MIS 03, salle 3100C 04.12.2020 15:15 - 17:00 Cours MIS 03, salle 3100C 11.12.2020 15:15 - 17:00 Cours MIS 03, salle 3100C 18.12.2020 15:15 - 17:00 Cours MIS 03, salle 3100C 26.02.2021 15:15 - 17:00 Cours MIS 03, salle 3100C 05.03.2021 15:15 - 17:00 Cours MIS 03, salle 3100C 12.03.2021 15:15 - 17:00 Cours MIS 03, salle 3100C 19.03.2021 15:15 - 17:00 Cours MIS 03, salle 3100C 26.03.2021 15:15 - 17:00 Cours MIS 03, salle 3100C 16.04.2021 15:15 - 17:00 Cours MIS 03, salle 3100C 23.04.2021 15:15 - 17:00 Cours MIS 03, salle 3100C 30.04.2021 15:15 - 17:00 Cours MIS 03, salle 3100C 07.05.2021 15:15 - 17:00 Cours MIS 03, salle 3100C 21.05.2021 15:15 - 17:00 Cours MIS 03, salle 3100C 28.05.2021 15:15 - 17:00 Cours MIS 03, salle 3100C 04.06.2021 15:15 - 17:00 Cours MIS 03, salle 3100C -
Modalités d'évaluation
Examen écrit - SP-2021, 2ème session 2021
Mode d'évaluation Par note Description Examen écrit de 2 heures, les étudiant(e)s utilisant leur propres textes de lois (sans annotations, uniquement des renvois). La matière est délimitée par le polycopié, le recueil de cas et les documents disponibles sur Moodle.
Examen écrit - SP-2021, Session de rattrapage 2021
Mode d'évaluation Par note Description Examen écrit de 2 heures, les étudiant(e)s utilisant leur propres textes de lois (sans annotations, uniquement des renvois). La matière est délimitée par le polycopié, le recueil de cas et les documents disponibles sur Moodle.
Examen écrit - SA-2021, 1ère session 2022
Mode d'évaluation Par note Description Examen écrit de 2 heures, les étudiant(e)s utilisant leur propres textes de lois (sans annotations, uniquement des renvois). La matière est délimitée par le polycopié, le recueil de cas et les documents disponibles sur Moodle.
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Affiliation
Valable pour les plans d'études suivants: BcMa - Gestion d'entreprise - 30 ECTS
Version: 2021/SA_V01
Cours à choix - 30 ECTS > ACC: Accounting and Control
BcMa - Informatique de gestion - 30 ECTS
Version: 2020/SA_V01
Cours > Modules gestion d'entreprise > ACC: Accounting and Control
Droit 180
Version: 20221107
IUR II
Droit 30
Version: 20160125
Droit 60
Version: 20160125
Droit 90 [MA]
Version: 20221107
Crédits spéciauxCours semestriels / Cours bloc > Cours à choixPrestations supplémentaires
Droit à temps partiel 180
Version: 20221107
OBLIGATOIRES > 4. année > IUR TP IV > Droit fiscal
Enseignement complémentaire en Droit
Version: ens_compl_droit
Softskills > Droit fiscal
Etudes juridiques 90 [MA]
Version: 20160122
Branches à optionPrestations supplémentaires
Ma - Accounting and Finance - 120 ECTS
Version: 2024/SP_V01_DD_Caen
Cours UniFr > Modules "Data Analytics" et "Audit et Fiscalité": min. 2 cours > Domaine Audit et Fiscalité > Droit fiscal
Ma - Accounting and Finance - 90 ECTS
Version: 2021/SA_V01 Dès SA-2024
Cours - 72 ECTS > Modules "Data Analytics" et "Audit et Fiscalité": min. 3 cours > Domaine Audit et Fiscalité > Droit fiscal
Ma - Business Communication : Informatique de gestion - 90 ECTS
Version: 2020/SA_V02
Cours - 60 ECTS > Groupe d'option > Informatique de gestion > Cours > Modules gestion d'entreprise > ACC: Accounting and Control
Ma - European Business - 90 ECTS
Version: 2017/SA_v01
Courses - 63 ECTS > Modules - Min one extra module with 12 ECTS > One complete module taken from the following list > ACC: Accounting and Control
Ma - Gestion d'entreprise - 90 ECTS
Version: 2017/SA_v01
Cours: min. 63 ECTS > 3 modules à 12 ECTS min. chacun > ACC: Accounting and Control
Ma - Informatique de gestion - 90 ECTS
Version: 2020/SA-v01
Cours - min. 45 ECTS > Modules gestion d'entreprise - max. 15 ECTS > ACC: Accounting and Control