Droit des obligations II
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Enseignement
Détails
Faculté Faculté de droit Domaine Droit Code UE-DDR.00345 Langues Français Type d'enseignement Cours
Cursus Bachelor Semestre(s) SA-2020 , SP-2021 Horaires et salles
Horaire résumé Lundi 13:15 - 15:00, Hebdomadaire (Année académique)
Mardi 08:15 - 10:00, Hebdomadaire (Année académique)
Mardi 13:15 - 15:00, Bi-mensuel impaire (Année académique)
Mardi 15:15 - 17:00, Bi-mensuel impaire (Année académique)
Mardi 17:15 - 19:00, Bi-mensuel impaire (Année académique)
Enseignement
Responsables - Werro Franz
Enseignants - Graf Béatrice
- Werro Franz
Description Droit des obligations II : contrats spéciaux et droit de la responsabilité civile
Le présent cours prolonge celui de la partie générale du droit des obligations I (IURII). La matière enseignée comprend de façon séparée le droit des contrats spéciaux et celui de la responsabilité civile.
Le cours des contrats spéciaux porte sur le droit qui régit les principaux contrats. Sur la base de la jurisprudence du Tribunal fédéral, il traite successivement de la formation du contrat, des obligations qui en découlent, de l’inexécution, de la fin du contrat et des obligations post-contractuelles. La lecture des arrêts du Tribunal fédéral permet d’appréhender de manière concrète l’essentiel du contentieux récent en cette matière.
Le cours prépare les étudiants à résoudre des cas pratiques portant sur les droits et les obligations des parties à un contrat nommé ou innomé, tout en leur montrant les mécanismes fondamentaux qui président au fonctionnement des contrats.
Le cours de la responsabilité civile porte sur les conditions et les effets de la responsabilité civile (extracontractuelle). Il porte successivement sur les conditions de la responsabilité pour faute, celles des principales responsabilités objectives puis sur la réparation du préjudice (calcul du dommage, fixation de l’indemnité). Il traite également des problèmes principaux en relation avec des situations dans lesquelles il y a une pluralité de responsables ou une rencontre de responsabilités. La prescription de l’action en dommage et intérêts fait également partie de la matière.
Le cours esquisse les liens qui existent avec la responsabilité civile et le droit des contrats et celui des assurances (sociales ou privées). L’approche se fonde pour l’essentiel sur l’analyse des questions traitées par le Tribunal fédéral.
Des exercices pratiques complètent les cours. et permettent d'acquérir une méthode de résolution des cas. Une préparation aux cours et aux exercices permet d’optimiser les objectifs d’enseignement.
Objectifs de formation Examens
L’examen porte soit sur le droit des contrats spéciaux soit sur le celui de la responsabilité civile.
Droit des obligations II : Contrats spéciaux
1. Objet de l’examen
Vérifier la connaissance du droit des principaux contrats (nommés ou innommés) et son fonctionnement spécifique au regard de la partie générale du droit des obligations.
2. Exigences
Aptitude à résoudre un cas pratique, notamment à dégager les enjeux et les problèmes qui se posent et à y apporter des solutions structurées et juridiquement étayées. Capacité de raisonner et de s'exprimer de manière claire. Réponses aux questions de l'examinateur.
3. Déroulement de l'examen
L’examen oral dure quinze minutes. Il est précédé d’un temps de préparation de quinze minutes également. L’examen consiste dans la résolution d’un cas pratique. L’étudiant-e expose son analyse et sa solution. L’examinateur pose ensuite des questions d’approfondissement. L'étudiant-e dispose de son exemplaire du CC/CO.
Description des examens Droit des obligations II : Responsabilité civile
1. Objet de l’examenVérifier la connaissance des mécanismes du droit de la responsabilité civile dans le CO et dans quelques lois spéciales. Vérifier la compréhension des relations entre responsabilités contractuelle et extracontractuelle et de celles entre la responsabilité civile et le droit des assurances sociales et privées.
2. Exigences
Aptitude à résoudre un cas pratique fondée sur une analyse structurée et raisonnée. Capacité de s'exprimer de manière claire. Réponses aux questions de l'examinateur.
3. Déroulement général de l'examen
L’examen oral dure quinze minutes. Il est précédé d’un temps de préparation de quinze minutes également. L’examen consiste dans la résolution d’un cas pratique. L’étudiant-e expose son analyse et sa solution. L’examinateur pose ensuite des questions d’approfondissement. L'étudiant-e dispose de son exemplaire du CC/CO ainsi que du Keller/Weber/Zeender.
Documents
Bibliographie Documentation
Droit des obligations II : Contrats spéciaux
Les étudiant-e-s disposeront du Code civil, du Code des obligations, de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM), la loi fédérale sur les voyages à forfait (LVF) et la loi fédérale sur le crédit à la consommation (LCC).
Le cours repose sur l’ouvrage de Franz Werro, La droit des contrats – Jurisprudence fédérale choisie et annotée, 2e éd., Berne 2019.
En complément du cours, les étudiant-e-s seront appelé-e-s à consulter de façon ponctuelle les manuels ou les commentaires portant sur la matière, notamment Heinrich Honsell, Schweizerisches Obligationenrecht, Besonderer Teil, 10e éd., Zurich 2017; Pierre Tercier/Laurent Bieri/Blaise Carron, Les contrats spéciaux, 5e éd., Zurich 2016 ainsi que Luc Thévenoz/Franz Werro (éd.), Commentaire romand, Code des obligations I, 2e éd., Bâle 2012.
Droit des obligations II : Droit de la Responsabilité civile
Les étudiant-e-s disposeront du Code civil et de Code des obligations, ainsi que des principales dispositions de responsabilité civile (à cet effet, les étudiant-e-s peuvent se procurer le recueil suivant : Alfred Keller/Stephan Weber/Aloïs Zeender, Dispositions de responsabilité civile, 14e éd., Berne 2018.)
Le cours repose sur l’ouvrage de Franz Werro, La responsabilité civile, 3e éd., Berne 2017.
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Dates et salles
Date Heure Type d'enseignement Lieu 14.09.2020 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B 15.09.2020 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C 21.09.2020 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B 22.09.2020 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C 22.09.2020 13:15 - 15:00 Exercice MIS 03, salle 3000A 22.09.2020 15:15 - 17:00 Exercice MIS 03, salle 3000A 22.09.2020 17:15 - 19:00 Exercice MIS 03, salle 3000A 28.09.2020 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B 29.09.2020 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C 05.10.2020 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B 06.10.2020 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C 06.10.2020 13:15 - 15:00 Exercice MIS 03, salle 3000A 06.10.2020 15:15 - 17:00 Exercice MIS 03, salle 3000A 06.10.2020 17:15 - 19:00 Exercice MIS 03, salle 3000A 12.10.2020 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B 13.10.2020 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C 19.10.2020 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B 20.10.2020 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C 20.10.2020 13:15 - 15:00 Exercice MIS 03, salle 3000A 20.10.2020 15:15 - 17:00 Exercice MIS 03, salle 3000A 20.10.2020 17:15 - 19:00 Exercice MIS 03, salle 3000A 26.10.2020 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B 27.10.2020 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C 02.11.2020 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B 03.11.2020 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C 03.11.2020 13:15 - 15:00 Exercice MIS 03, salle 3000A 03.11.2020 15:15 - 17:00 Exercice MIS 03, salle 3000A 03.11.2020 17:15 - 19:00 Exercice MIS 03, salle 3000A 09.11.2020 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B 10.11.2020 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C 16.11.2020 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B 17.11.2020 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C 17.11.2020 13:15 - 15:00 Exercice MIS 03, salle 3000A 17.11.2020 15:15 - 17:00 Exercice MIS 03, salle 3000A 17.11.2020 17:15 - 19:00 Exercice MIS 03, salle 3000A 23.11.2020 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B 24.11.2020 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C 30.11.2020 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B 01.12.2020 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C 01.12.2020 13:15 - 15:00 Exercice MIS 03, salle 3000A 01.12.2020 15:15 - 17:00 Exercice MIS 03, salle 3000A 01.12.2020 17:15 - 19:00 Exercice MIS 03, salle 3000A 07.12.2020 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B 14.12.2020 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B 15.12.2020 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C 15.12.2020 13:15 - 15:00 Exercice MIS 03, salle 3000A 15.12.2020 15:15 - 17:00 Exercice MIS 03, salle 3000A 15.12.2020 17:15 - 19:00 Exercice MIS 03, salle 3000A 22.02.2021 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B 23.02.2021 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C 01.03.2021 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B 02.03.2021 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C 02.03.2021 13:15 - 15:00 Exercice MIS 03, salle 3000A 02.03.2021 15:15 - 17:00 Exercice MIS 03, salle 3000A 02.03.2021 17:15 - 19:00 Exercice MIS 03, salle 3000A 08.03.2021 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B 09.03.2021 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C 15.03.2021 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B 16.03.2021 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C 16.03.2021 13:15 - 15:00 Exercice MIS 03, salle 3000A 16.03.2021 15:15 - 17:00 Exercice MIS 03, salle 3000A 16.03.2021 17:15 - 19:00 Exercice MIS 03, salle 3000A 22.03.2021 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B 23.03.2021 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C 29.03.2021 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B 30.03.2021 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C 30.03.2021 13:15 - 15:00 Exercice MIS 03, salle 3000A 30.03.2021 15:15 - 17:00 Exercice MIS 03, salle 3000A 30.03.2021 17:15 - 19:00 Exercice MIS 03, salle 3000A 12.04.2021 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B 13.04.2021 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C 13.04.2021 13:15 - 15:00 Exercice MIS 03, salle 3000A 13.04.2021 15:15 - 17:00 Exercice MIS 03, salle 3000A 13.04.2021 17:15 - 19:00 Exercice MIS 03, salle 3000A 19.04.2021 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B 20.04.2021 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C 26.04.2021 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B 27.04.2021 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C 27.04.2021 13:15 - 15:00 Exercice MIS 03, salle 3000A 27.04.2021 15:15 - 17:00 Exercice MIS 03, salle 3000A 27.04.2021 17:15 - 19:00 Exercice MIS 03, salle 3000A 03.05.2021 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B 04.05.2021 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C 10.05.2021 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B 11.05.2021 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C 11.05.2021 13:15 - 15:00 Exercice MIS 03, salle 3000A 11.05.2021 15:15 - 17:00 Exercice MIS 03, salle 3000A 11.05.2021 17:15 - 19:00 Exercice MIS 03, salle 3000A 17.05.2021 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B 18.05.2021 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C 25.05.2021 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C 25.05.2021 13:15 - 15:00 Exercice MIS 03, salle 3000A 25.05.2021 15:15 - 17:00 Exercice MIS 03, salle 3000A 25.05.2021 17:15 - 19:00 Exercice MIS 03, salle 3000A 31.05.2021 13:15 - 15:00 Cours MIS 03, salle 3000B 01.06.2021 08:15 - 10:00 Cours MIS 03, salle 3100C -
Modalités d'évaluation
Examen oral - SP-2021, 2ème session 2021
Mode d'évaluation Par note Description Droit des obligations II : Responsabilité civile
1. Objet de l’examenVérifier la connaissance des mécanismes du droit de la responsabilité civile dans le CO et dans quelques lois spéciales. Vérifier la compréhension des relations entre responsabilités contractuelle et extracontractuelle et de celles entre la responsabilité civile et le droit des assurances sociales et privées.
2. Exigences
Aptitude à résoudre un cas pratique fondée sur une analyse structurée et raisonnée. Capacité de s'exprimer de manière claire. Réponses aux questions de l'examinateur.
3. Déroulement général de l'examen
L’examen oral dure quinze minutes. Il est précédé d’un temps de préparation de quinze minutes également. L’examen consiste dans la résolution d’un cas pratique. L’étudiant-e expose son analyse et sa solution. L’examinateur pose ensuite des questions d’approfondissement. L'étudiant-e dispose de son exemplaire du CC/CO ainsi que du Keller/Weber/Zeender.
Examen oral - SP-2021, Session de rattrapage 2021
Mode d'évaluation Par note Description Droit des obligations II : Responsabilité civile
1. Objet de l’examenVérifier la connaissance des mécanismes du droit de la responsabilité civile dans le CO et dans quelques lois spéciales. Vérifier la compréhension des relations entre responsabilités contractuelle et extracontractuelle et de celles entre la responsabilité civile et le droit des assurances sociales et privées.
2. Exigences
Aptitude à résoudre un cas pratique fondée sur une analyse structurée et raisonnée. Capacité de s'exprimer de manière claire. Réponses aux questions de l'examinateur.
3. Déroulement général de l'examen
L’examen oral dure quinze minutes. Il est précédé d’un temps de préparation de quinze minutes également. L’examen consiste dans la résolution d’un cas pratique. L’étudiant-e expose son analyse et sa solution. L’examinateur pose ensuite des questions d’approfondissement. L'étudiant-e dispose de son exemplaire du CC/CO ainsi que du Keller/Weber/Zeender.
Examen oral - SA-2021, 1ère session 2022
Mode d'évaluation Par note Description Droit des obligations II : Responsabilité civile
1. Objet de l’examenVérifier la connaissance des mécanismes du droit de la responsabilité civile dans le CO et dans quelques lois spéciales. Vérifier la compréhension des relations entre responsabilités contractuelle et extracontractuelle et de celles entre la responsabilité civile et le droit des assurances sociales et privées.
2. Exigences
Aptitude à résoudre un cas pratique fondée sur une analyse structurée et raisonnée. Capacité de s'exprimer de manière claire. Réponses aux questions de l'examinateur.
3. Déroulement général de l'examen
L’examen oral dure quinze minutes. Il est précédé d’un temps de préparation de quinze minutes également. L’examen consiste dans la résolution d’un cas pratique. L’étudiant-e expose son analyse et sa solution. L’examinateur pose ensuite des questions d’approfondissement. L'étudiant-e dispose de son exemplaire du CC/CO ainsi que du Keller/Weber/Zeender.
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Affiliation
Valable pour les plans d'études suivants: Droit 180
Version: 20221107
IUR III
Droit 30
Version: 20160125
Droit 60
Version: 20160125
Droit 90 [MA]
Version: 20221107
Prestations supplémentairesCrédits spéciauxCours semestriels / Cours bloc > Cours à choix
Droit à temps partiel 180
Version: 20221107
OBLIGATOIRES > 3. année > IUR TP III > Droit des obligations II
Enseignement complémentaire en Droit
Version: ens_compl_droit
Softskills > Droit des obligations II
Etudes juridiques 90 [MA]
Version: 20160122
Branches à optionPrestations supplémentairesBranches obligatoires