• Pichonnaz Pascal
• Werro Franz

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Le cours porte sur l’étude de l’impact du droit communautaire, sur le droit privé contemporain, en particulier dans les domaines des contrats, de la responsabilité civile, de la propriété et de la famille.

Le cours est divisé en deux parties: la première consiste dans la présentation de certaines spécificités de droit comparé (méthode, analyse, familles juridiques ou autres catégories, enjeux de la discipline), ainsi qu'une analyse comparative des similitudes et des différences entre le droit civil continental et le droit du common law.
La seconde consiste dans l’appréciation des enjeux d’une codification du droit privé en Europe. La discussion sur l'existence ou non d'une base formelle et de la légitimité d'une telle codification sera doublée d'exemples concretstirés de la jurisprudence de la CJCE et des directives particulières.

Objectifs

Les étudiants doivent maîtriser les principes de base de toute analyse  comparative.
Ils doivent pouvoir présenter les enjeux d'une codification en Europe, les tenants et les aboutissants; ils doivent notamment pouvoir mettre en lumière le processus en cours de manière critique et en dégager une compréhension pour le juriste suisse.
Ils doivent en outre maîtriser quelques cas fondamentaux de la jurisprudence européenne.

Examen

1.       Objet de l’examen

Compréhension de l'impact du droit communautaire sur le droit privé national. Compréhension des différentes traditions juridiques européennes en droit privé.
Capacité de discuter du droit privé communautaire tel qu’il découle des directives et de la jurisprudence de la CJCE.
Connaissance des solutions législatives d’harmonisation du droit privé en cours.

2.       Description des exigences

Maîtrise des grands principes du droit privé communautaire.
Aptitude à résoudre un cas pratique ou à discuter un arrêt de la CJCE, notamment à dégager les enjeux et les problèmes qui se posent au regard des principes européens de droit des contrats et de la responsabilité civile.
Capacité de raisonner, de s'exprimer de manière claire.
Réponses aux questions de l'examinateur.

3.       Déroulement général de l'examen

Il s'agit d'un examen oral d’une durée de dix minutes, précédé d’une préparation à livre ouvert de dix minutes également. L’examen peut porter sur la solution d’un cas ou la discussion d’un arrêt ou d’une question générale.

Moodle/Documents

Une documentation sera distribuée après le 1er cours.
Moodle contiendra en outre la documentation nécessaire.

Examen

1.       Objet de l’examen

Compréhension de l'impact du droit communautaire sur le droit privé national. Compréhension des différentes traditions juridiques européennes en droit privé.
Capacité de discuter du droit privé communautaire tel qu’il découle des directives et de la jurisprudence de la CJCE.
Connaissance des solutions législatives d’harmonisation du droit privé en cours.

2.       Description des exigences

Maîtrise des grands principes du droit privé communautaire.
Aptitude à résoudre un cas pratique ou à discuter un arrêt de la CJCE, notamment à dégager les enjeux et les problèmes qui se posent au regard des principes européens de droit des contrats et de la responsabilité civile.
Capacité de raisonner, de s'exprimer de manière claire.
Réponses aux questions de l'examinateur.

3.       Déroulement général de l'examen

Il s'agit d'un examen oral d’une durée de dix minutes, précédé d’une préparation à livre ouvert de dix minutes également. L’examen peut porter sur la solution d’un cas ou la discussion d’un arrêt ou d’une question générale.

Examen

1.       Objet de l’examen

Compréhension de l'impact du droit communautaire sur le droit privé national. Compréhension des différentes traditions juridiques européennes en droit privé.
Capacité de discuter du droit privé communautaire tel qu’il découle des directives et de la jurisprudence de la CJCE.
Connaissance des solutions législatives d’harmonisation du droit privé en cours.

2.       Description des exigences

Maîtrise des grands principes du droit privé communautaire.
Aptitude à résoudre un cas pratique ou à discuter un arrêt de la CJCE, notamment à dégager les enjeux et les problèmes qui se posent au regard des principes européens de droit des contrats et de la responsabilité civile.
Capacité de raisonner, de s'exprimer de manière claire.
Réponses aux questions de l'examinateur.

3.       Déroulement général de l'examen

Il s'agit d'un examen oral d’une durée de dix minutes, précédé d’une préparation à livre ouvert de dix minutes également. L’examen peut porter sur la solution d’un cas ou la discussion d’un arrêt ou d’une question générale.

Examen

1.       Objet de l’examen

Compréhension de l'impact du droit communautaire sur le droit privé national. Compréhension des différentes traditions juridiques européennes en droit privé.
Capacité de discuter du droit privé communautaire tel qu’il découle des directives et de la jurisprudence de la CJCE.
Connaissance des solutions législatives d’harmonisation du droit privé en cours.

2.       Description des exigences

Maîtrise des grands principes du droit privé communautaire.
Aptitude à résoudre un cas pratique ou à discuter un arrêt de la CJCE, notamment à dégager les enjeux et les problèmes qui se posent au regard des principes européens de droit des contrats et de la responsabilité civile.
Capacité de raisonner, de s'exprimer de manière claire.
Réponses aux questions de l'examinateur.

3.       Déroulement général de l'examen

Il s'agit d'un examen oral d’une durée de dix minutes, précédé d’une préparation à livre ouvert de dix minutes également. L’examen peut porter sur la solution d’un cas ou la discussion d’un arrêt ou d’une question générale.