Moot Court Concours René Cassin

  • Enseignement

    Détails

    Faculté Faculté de droit
    Domaine Droit
    Code UE-DDR.00213
    Langues Français
    Type d'enseignement Moot court
    Cursus Master
    Semestre(s) SA-2020 , SP-2021

    Enseignement

    Responsables
    • Besson Samantha
    Enseignants
    • Besson Samantha
    • Gächter Marie Louise
    Description

    Le Concours européen des droits de l'homme René Cassin consiste en un procès fictif qui oppose les équipes de diverses universités européennes. Il repose sur un cas pratique (fictif) que les participant.e.s doivent étudier sous l'angle de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH). Les avocat.e.s du requérant font valoir les violations qui pourraient avoir eu lieu. Les représentant.e.s de l'Etat défendeur tentent de répondre. Les étudiant.e.s qui participent au concours Cassin sont d'abord chargé.e.s de rédiger un mémoire. Puis, ils/elles sont appelé.e.s à défendre leurs arguments lors d'une audience (fictive) de la Cour européenne des droits de l'homme, dans les locaux de celle-ci, à Strasbourg. 

    Objectifs de formation

    Les objectifs du concours sont de se familiariser avec la CEDH et ses mécanismes de mise en oeuvre, et de développer des aptitudes pratiques de rédaction de mémoires et de plaidoirie.
     

    Description des examens

    Phase écrite uniquement:

    • Travail de proséminaire (3) + Crédits spéciaux (2);
    • ou Travail de séminaire (5);
    • ou Crédits spéciaux (5). 

    Phase orale en plus de phase écrite:

    • Crédits spéciaux (5) supplémentaires.

    La signature de proséminaire/séminaire peut être octroyée en droit international public ou en droit européen (Prof. Besson) ou en droit constitutionnel (Prof. Dubey).

     

    Documents

    Bibliographie


     

  • Modalités d'évaluation

    Evaluation pratique

    Mode d'évaluation Par note, Par réussi/échec
    Description

    Phase écrite uniquement:

    • Travail de proséminaire (3) + Crédits spéciaux (2);
    • ou Travail de séminaire (5);
    • ou Crédits spéciaux (5). 

    Phase orale en plus de phase écrite:

    • Crédits spéciaux (5) supplémentaires.

    La signature de proséminaire/séminaire peut être octroyée en droit international public ou en droit européen (Prof. Besson) ou en droit constitutionnel (Prof. Dubey).

     

  • Affiliation
    Valable pour les plans d'études suivants:
    Comparative Law 90 [MA]
    Version: 20221107
    Crédits spéciaux
    Prestations supplémentaires

    Droit 90 [MA]
    Version: 20221107
    Prestations supplémentaires
    Crédits spéciaux
    Cours semestriels / Cours bloc > Cours à choix

    Etudes juridiques 90 [MA]
    Version: 20160122
    Prestations supplémentaires