• Werro Franz

• Chambour Vanessa

Ce cours présente de façon critique la réglementation suisse de la profession d’avocat. Il met en évidence la profonde évolution qui a marqué l’exercice du métier au cours des deux dernières décennies, en raison des entrées en vigueur successives de la nouvelle LCart, de la LMI, de la LTF, de la LLCA, des accords bilatéraux avec l’Union européenne, du CPC, du CPP et de la LBA modifiée concernant la fraude fiscale.

En outre, un accent particulier est mis sur l’impact qu’ont eu sur la pratique de la profession tant l’évolution technologique (digitalisation de l’information, cloud, etc.), que le développement de la forte concurrence que représentent d’autres conseillers juridiques (avocats étrangers, banques, fiduciaires, etc.), suscitée par la libre circulation des personnes et le décloisonnement de certains marchés. Dans ce contexte, l’analyse porte sur les obstacles légaux et jurisprudentiels qui empêchent actuellement les avocats de connaître une évolution similaire à celles d’autres professions. À cet égard, on s’interroge sur les changements qui pourraient être souhaitables, notamment à la lumière des expériences menées à l’étranger.

Les principes généraux régissant la profession, le rôle de l’avocat dans le système juridique et judiciaire, les structures d’exercice de la profession, l’exécution du mandat, le rôle du secret professionnel, la prohibition des conflits d’intérêts et la responsabilité de l’avocat sont quelques-uns des thèmes centraux du cours. La présentation ne se cantonne cependant pas à une simple présentation technique, mais s’efforce de mettre en évidence les raisons éthiques ou sociétales qui sous-tendent des institutions telles que le secret, l’indépendance ou encore les monopoles institués en faveur des avocats.

Acquisition d’une connaissance générale du droit de la profession d’avocat.

Développement de la faculté d’application coordonnée des droits constitutionnel, administratif, civil, contractuel, procédural, pénal et anti-blanchiment.

Réflexion sur les principes fondamentaux qui régissent la profession et confrontation avec les exigences économiques et sociétales actuelles.

Examen oral d'un quart d'heure

Examen oral d'un quart d'heure

Examen oral d'un quart d'heure

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