Détails

Faculté	Faculté des sciences économiques et sociales et du management
Domaine	Gestion d'entreprise
Code	UE-EGE.00139
Langues	Français
Type d'enseignement	Cours
Cursus	Bachelor
Semestre(s)	SA-2021

Horaires et salles

Horaire résumé	Vendredi 14:15 - 17:00, Hebdomadaire (Semestre d'automne)
Heures par semaine	3

Enseignement

Responsables	Brahier Jean-Michel
Enseignants	Brahier Jean-Michel Dubey Bernard
Description	Après quelques notions générales sur l’ordre juridique (Introduction générale), le but du cours consistera à présenter : – dans une première partie, une introduction au droit public économique applicable en Suisse, à savoir, en particulier, la constitution économique, quelques lois de droit public économique et, enfin, les règles de droit public économique relevant de l’ordre juridique international ; une brève introduction au droit suisse des sociétés sera encore proposée en fin de première partie; – dans une seconde partie, une introduction au droit privé, dans laquelle on s’attachera à déterminer quels sont les acteurs, l’objet et les instruments de la vie économique suisse au regard de l’ordre juridique ; y seront également abordées les questions liées aux relations de droit privé avec l’étranger, ainsi que celles liées aux procédures permettant l’application du droit privé et à l’exécution forcée des obligations.
Objectifs de formation	Connaissances générales de base en droit des personnes, en droit constitutionnel et en droit public économique suisse; capacité de résoudre des petits cas dans ces domaines.
Softskills	Oui
Hors domaine	Non
BeNeFri	Oui
Mobilité	Oui
UniPop	Non
Auditeur	Oui

Examen oral - SP-2022, Session de rattrapage 2022

Date	29.08.2022 08:00 - 12:00
Mode d'évaluation	Par note
Description	Durée d'examen 15 minutes Uniquement comme examen de rattrapage

Examen écrit - SA-2021, Session d'hiver 2022

Date	13.01.2022 14:00 - 15:00
Mode d'évaluation	Par note
Description	Durée d'examen: 90 Min. UPDATE 21.12.2021: Durée d'examen 60 minutes pour l'épreuve en ligne