Directives

En mars 2010, une convention a été passée entre l'Université de Fribourg et les Archives de l'Etat de Fribourg qui prévoit que, en dérogation au règlement du 2 mars 1993 sur les Archives de l'Etat, l'Université conserve ses archives.

Pour répondre à cette situation, le Rectorat a adopté des directives qui énoncent les principes d'archivage au sein de l'Université (I Dispositions générales). Elles précisent les dispositions particulières pour les Organes centraux (III), les Facultés (IV) et les corps universitaires (V). Elles définissent aussi l'organisation et le rôle des Archives de l'Université (II).

Directives du 6 juillet 2010 concernant l'archivage des documents

Les documents gérés dans le système d'information de l'Université font l'objet d'un archivage électronique. Le but des de conserver les documents, qui ont une valeur de témoignage et d'information pour les archives historiques, sous forme électronique, en en assurant l'intégrité, l'authenticité, l'accessibilité et la sécurité.

Directives du 5 novembre 2018 concernant l'archivage électronique des documents conservés dans le système d'information de l'Université  

Liens

Les décanats des facultés archivent les documents qu'ils détiennent et veillent à la conservation des documents par les unités d'enseignement et de recherche dépendant de leur faculté.

Les corps universitaires conservent leurs documents et les archivent.

Les Archives de l'Etat de Fribourg collaborent avec les Archives de l'Université pour contrôler que les dispositions en matière d'archivage et de consultation, définies par la législation fribourgeoise et la convention passée entre l'Université de Fribourg et les Archives de l'Etat de Fribourg, soient respectées.

Loi du 10 septembre 2015 sur l'archivage et les Archives de l'Etat (LArch)

Loi du 9 septembre 2009 sur l'information et l'accès aux documents (LInf)Ordonnance du 14 décembre 2010 sur l'accès aux documents (OAD)

Loi du 25 novembre 1994 sur la protection des données (LPrD)

Règlement du 29 juin 1999 sur la sécurité des données personnelles (RSD)