Le service juridique de l'Université

Le Service juridique conseille et soutient le Rectorat, les facultés et les autres unités universitaires ainsi que les services centraux dans les affaires juridiques.

Il fait partie du Secrétariat général.

Les étudiant-e-s peuvent s’adresser au Conseil juridique de la CSWM.

Pour régler tout conflit à l’amiable, l’office de médiation est aussi à la disposition de l’ensemble de la communauté universitaire. Les membres de l’office sont indépendants, en particulier par rapport aux organes de l’Université.

Prestations

Conseil

  • Conseil juridique au Rectorat
  • Conseil juridique aux facultés et services centraux
  • Accompagnement du processus législatif

Modèles pour règlements

Recours

  • Assiste le Rectorat dans les procédures de recours
  • Secrétariat juridique de la Commission de recours interne (CRI)

Procédures disciplinaires

  • Assiste le Rectorat dans les procédures disciplinaires

Processus

Equipe

Ralph Doleschal

+41 26 300 71 38
Email

Responsable du service

  • Facultés: Droit, Théologie
  • Règlements universitaires
  • Législation informatisée
  • Directions académique et administrative
  • Recours (DE)
  • Cas disciplinaires (DE)
  • Conventions interuniversitaires (DE)
Lucie Martin

+41 26 300 70 09
Email

  • Facultés: sciences et médecine, lettres et sciences humaines
  • Direction académique
  • Recours (FR)
  • Cas disciplinaires (FR)
  • Conventions interuniversitaires (FR)
Franziska Kaderli-Steiger

+41 26 300 71 34
Email

  • Faculté des sciences économiques et sociales et du management
  • Direction académique
  • Recours (DE)
  • Cas disciplinaires (DE)
Boris Perrod

+41 26 300 71 39
Email

  • Recours (FR)
  • Cas disciplinaires (FR)
  • Autres domaines/dossiers

Contact

Université de Fribourg
Service juridique
Av. de l’Europe 20
CH-1700 Fribourg
servicejuridique@unifr.ch