Le service juridique de l'Université

Le Service juridique conseille et soutient le Rectorat, les facultés et les autres unités universitaires ainsi que les services centraux dans les affaires juridiques.

Il fait partie du Secrétariat général.

Les étudiant-e-s peuvent s’adresser au Conseil juridique de la CSWM.

Prestations

Conseil

  • Conseil juridique au Rectorat
  • Conseil juridique aux facultés et services centraux
  • Accompagnement du processus législatif

Modèles pour règlements

Recours

  • Assiste le Rectorat dans les procédures de recours
  • Secrétariat juridique de la Commission de recours interne (CRI)

Procédures disciplinaires

  • Assiste le Rectorat dans les procédures disciplinaires

Processus

Equipe

Ralph Doleschal

+41 26 300 71 38
Email

Responsable du service

  • Facultés: Droit, Théologie
  • Directions académique et administrative
  • Recours (DE)
  • Cas disciplinaires (DE)
  • Conventions interuniversitaires (DE)
  • Législation informatisée
Chantal Pantillon

+41 26 300 70 58
Email

 

  • Facultés: Lettres, Sciences économiques et sociales
  • Direction académique
  • Recours (FR)
  • Cas disciplinaires (FR)
  • Conventions interuniversitaires (FR)
Lucie Martin

+41 26 300 70 09
Email

 

  • Faculté: Sciences
  • Recours (FR)
  • Cas disciplinaires (FR)
  • Conventions interuniversitaires (FR)
  • BeNeFri

Contact

Université de Fribourg

Service juridique

Av. de l’Europe 20

CH-1700 Fribourg

servicejuridique@unifr.ch