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Le Tribunal fédéral déboute le diocèse de Coire dans l'Affaire Adebar

Le Tribunal fédéral a soutenu, le 30 janvier 2019, le financement par la corporation ecclésiastique des Grisons de l'association de planification familiale "Adebar", à Coire. Le diocèse de Coire en avait…

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La justice donne tort à un témoin de Jéhova

Le Tribunal fédéral n'a pas accepté le recours d'un témoin de Jéhova contre un hôpital bernois pour discrimination. L'établissement avait refusé de l'opérer pour une hernie discale, car l'intéressé ne…

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Les enfants doivent participer à l'éducation sexuelle

Deux familles de Bâle ont demandé une dispense pour que leurs enfants ne devaient pas suivre le cours de l'éducation sexuelle à l'école primaire. La demande a été rejetée par la direction scolaire. Cette…

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Lehrstuhl für Rechtsgeschichte und Kirchenrecht

Prof. René Pahud de Mortanges

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