Droit de la démocratie
-
Unterricht
Details
Fakultät Rechtswissenschaftliche Fakultät Bereich Rechtswissenschaft Code UE-DDR.00780 Sprachen Französisch Art der Unterrichtseinheit Vorlesung
Kursus Master Semester SA-2022 Zeitplan und Räume
Vorlesungszeiten Dienstag 08:15 - 11:00, Wöchentlich (Herbstsemester)
Unterricht
Verantwortliche - Dubey Jacques
Dozenten-innen - Dubey Jacques
Beschreibung Ce cours offre un approfondissent des connaissances acquises en droit constitutionnel à propos de l'organisation démocratique de la Confédération et des cantons. Il propose une étude systématique et critique de l'ensemble des règles de droit public qui ont pour objet de structurer la délibération politique au sein et aux fins de l'Etat de droit suisse.
Au fil de ce cours, tous les aspects juridiques du débat démocratique seront présentés, analysés, discutés, mis en relation entre eux et en perspective avec d'autres ordres juridiques. Il sera donc tour à tour question:
- de citoyenneté, de souveraineté populaire et de représentation parlementaire,
- des droits politiques (de vote, d'éligibilité, d'initiative, de référendum, etc.),
- des modes de scrutin (majoritaire, proportionnel),
- des instruments du débat parlementaire (motion, postulat, etc.),
- des partis politiques (rôle, statut, financement),
- de l'exercice des droits fondamentaux dans le cadre du débat démocratique,
- de la protection des droits fondamentaux dans le cadre du débat démocratique,
- de la parole et de la propagande politique (accès à la radio et à la télévision, campagnes d'affichage),
- du rôle du pouvoir exécutif dans le débat démocratique,
- du rôle du pouvoir judiciaire dans le débat démocratique.
Lernziele Le cours poursuit les objectifs d'apprentissage suivants:
- la connaissance approfondie des règles de droit positif régissant le débat démocratique en Suisse,
- la compréhension des enjeux politiques que revêtent ces règles pour la production du droit,
- la connaissance détaillée de la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droits politiques,
- la compétence d'analyser une situation en la matière et de fournir un conseil juridique à ce propos,
- la compétence d'analyser une situation en la matière et d'établir une stratégie politique à son propos.
Prüfungsbeschreibung Les objectifs d'apprentissage ci-dessus sont contrôlés sous la forme d'un examen oral de 15 minutes, avec 15 minutes de préparation.
Dokument
Bibliographie La documentation consiste en des lectures de jurisprudence et de doctrine que les étudiant(e)s sont amenés à présenter à leur camarades.
La documentation est disponible sur une plate-forme moodle en cours de construction.
-
Einzeltermine und Räume
Datum Zeit Art der Unterrichtseinheit Ort 11.10.2022 08:15 - 11:00 Kurs BQC 13, Raum 2.413 18.10.2022 08:15 - 11:00 Kurs BQC 13, Raum 2.413 25.10.2022 08:15 - 11:00 Kurs BQC 13, Raum 2.413 08.11.2022 08:15 - 11:00 Kurs BQC 13, Raum 2.413 22.11.2022 08:15 - 11:00 Kurs BQC 13, Raum 2.413 29.11.2022 08:15 - 11:00 Kurs BQC 13, Raum 2.413 06.12.2022 08:15 - 11:00 Kurs BQC 13, Raum 2.413 13.12.2022 08:15 - 11:00 Kurs BQC 13, Raum 2.413 20.12.2022 08:15 - 11:00 Kurs BQC 13, Raum 2.413 -
Leistungskontrolle
Mündliche Prüfung - SA-2022, erste Session 2023
Bewertungsmodus Nach Note Beschreibung Les objectifs d'apprentissage ci-dessus sont contrôlés sous la forme d'un examen oral de 15 minutes, avec 15 minutes de préparation.
Mündliche Prüfung - SP-2023, zweite Session 2023
Bewertungsmodus Nach Note Beschreibung Les objectifs d'apprentissage ci-dessus sont contrôlés sous la forme d'un examen oral de 15 minutes, avec 15 minutes de préparation.
Mündliche Prüfung - SA-2023, erste Session 2024
Bewertungsmodus Nach Note Beschreibung Les objectifs d'apprentissage ci-dessus sont contrôlés sous la forme d'un examen oral de 15 minutes, avec 15 minutes de préparation.
-
Zuordnung
Zählt für die folgenden Studienpläne: Comparative Law 90 [MA]
Version: 20221107
SpezialkrediteSemesterkurse / BlockkurseZusätzliche Leistungen
Ergänzende Lehrveranstaltungen in Recht
Version: ens_compl_droit
Master Kurse > Semesterkurse
Europastudien 30 [MA]
Version: SA14_MA_PS_bil_v01
Wirtschaftliche, politische und soziale Problemfelder in Europa > Modul "Recht" (Option A)
Recht 90 [MA]
Version: 20221107
SpezialkrediteSemesterkurse / Blockkurse > Frei wählbare SemesterkurseZusätzliche Leistungen
Rechtswissenschaftliche Studien 90 [MA]
Version: 20160122
WahlfächerZusätzliche Leistungen