Propriété intellectuelle II
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Unterricht
Details
Fakultät Rechtswissenschaftliche Fakultät Bereich Rechtswissenschaft Code UE-DDR.00449 Sprachen Französisch Art der Unterrichtseinheit Vorlesung
Kursus Master Semester SA-2019 Zeitplan und Räume
Vorlesungszeiten Donnerstag 15:15 - 18:00, Wöchentlich (Herbstsemester)
Unterricht
Verantwortliche - Stoffel Walter
Dozenten-innen - Bandle Anne Laure
Beschreibung Le cours traite du droit d’auteur et des droits voisins (protection des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes ou de vidéogrammes et des organismes de diffusion), et de certains aspects du droit de la concurrence déloyale.
A l’aide de nombreux exemples et cas, le cours illustre l’objet de cette protection, le contenu des droits, les exceptions à la protection, la mise en œuvre concrète de ces droits par les sociétés de gestion, les moyens de droit (actions civiles, essentiellement). Il examine aussi les formes de protection possibles pour une manifestation sportive, ainsi que les moyens de lutte contre le parasitisme d’événements sportifs (ambush marketing).
Le cours est donné dans la forme d’un cours semestriel. Il fait l’objet d’un polycopié résumé. Les étudiants sont invités à préparer la matière sur la base d’une documentation mise à disposition, en vue de discussions en classe. Ils sont également encouragés à faire une présentation individuelle sur un sujet à discuter d’entente avec eux.
Lernziele Le but du cours est de donner à l'étudiant une connaissance générale du droit d’auteur et des droits voisins, et de le mettre en mesure de définir les objets susceptibles de bénéficier de cette protection, ainsi que de connaître la mise en œuvre de ces droits.
Prüfungsbeschreibung Le cours fera l’objet d’un examen oral de 10 min., avec 10 min. de préparation.L’examen est réussi si l’étudiant est à même d’appliquer à des cas simples les connaissances acquises durant le cours, p.ex. de définir si un objet est protégé, et à quelles conditions.L’examen est bien réussi si l’étudiant fait preuve d’un raisonnement rigoureux et précis dans l’analyse de la question soumise. Dokument
Bibliographie
La documentation de cours est consultable sur Moodle -
Einzeltermine und Räume
Datum Zeit Art der Unterrichtseinheit Ort 19.09.2019 15:15 - 18:00 Kurs 19.09.2019 15:15 - 18:00 Kurs 19.09.2019 15:15 - 18:00 Kurs 10.10.2019 15:15 - 18:00 Kurs MIS 08, Raum 0101 17.10.2019 15:15 - 18:00 Kurs MIS 08, Raum 0101 24.10.2019 15:15 - 18:00 Kurs MIS 08, Raum 0101 31.10.2019 15:15 - 18:00 Kurs MIS 08, Raum 0101 07.11.2019 15:15 - 18:00 Kurs MIS 08, Raum 0101 14.11.2019 15:15 - 18:00 Kurs MIS 08, Raum 0101 21.11.2019 15:15 - 18:00 Kurs MIS 08, Raum 0101 28.11.2019 15:15 - 18:00 Kurs MIS 08, Raum 0101 05.12.2019 15:15 - 18:00 Kurs MIS 08, Raum 0101 12.12.2019 15:15 - 18:00 Kurs MIS 03, Raum 3000A 19.12.2019 15:15 - 18:00 Kurs MIS 08, Raum 0101 -
Leistungskontrolle
Mündliche Prüfung - SA-2019, erste Session 2020
Bewertungsmodus Nach Note Beschreibung Le cours fera l’objet d’un examen oral de 10 min., avec 10 min. de préparation.L’examen est réussi si l’étudiant est à même d’appliquer à des cas simples les connaissances acquises durant le cours, p.ex. de définir si un objet est protégé, et à quelles conditions.L’examen est bien réussi si l’étudiant fait preuve d’un raisonnement rigoureux et précis dans l’analyse de la question soumise. Mündliche Prüfung - SP-2020, zweite Session 2020
Bewertungsmodus Nach Note Beschreibung Le cours fera l’objet d’un examen oral de 10 min., avec 10 min. de préparation.L’examen est réussi si l’étudiant est à même d’appliquer à des cas simples les connaissances acquises durant le cours, p.ex. de définir si un objet est protégé, et à quelles conditions.L’examen est bien réussi si l’étudiant fait preuve d’un raisonnement rigoureux et précis dans l’analyse de la question soumise. Mündliche Prüfung - SP-2020, Wiederholungssession 2020
Datum 15.09.2020 08:00 - 12:00 Bewertungsmodus Nach Note Beschreibung Le cours fera l’objet d’un examen oral de 10 min., avec 10 min. de préparation.L’examen est réussi si l’étudiant est à même d’appliquer à des cas simples les connaissances acquises durant le cours, p.ex. de définir si un objet est protégé, et à quelles conditions.L’examen est bien réussi si l’étudiant fait preuve d’un raisonnement rigoureux et précis dans l’analyse de la question soumise. Mündliche Prüfung - SA-2020, erste Session 2021
Bewertungsmodus Nach Note Beschreibung Le cours fera l’objet d’un examen oral de 10 min., avec 10 min. de préparation.L’examen est réussi si l’étudiant est à même d’appliquer à des cas simples les connaissances acquises durant le cours, p.ex. de définir si un objet est protégé, et à quelles conditions.L’examen est bien réussi si l’étudiant fait preuve d’un raisonnement rigoureux et précis dans l’analyse de la question soumise. -
Zuordnung
Zählt für die folgenden Studienpläne: Comparative Law 90 [MA]
Version: 20221107
SpezialkrediteSemesterkurse / BlockkurseZusätzliche Leistungen
Ergänzende Lehrveranstaltungen in Recht
Version: ens_compl_droit
Master Kurse > Semesterkurse
Recht 90 [MA]
Version: 20221107
SpezialkrediteZusätzliche LeistungenSemesterkurse / Blockkurse > Frei wählbare Semesterkurse
Rechtswissenschaftliche Studien 90 [MA]
Version: 20160122
Zusätzliche LeistungenWahlfächer