Propriété intellectuelle II

  • Unterricht

    Details

    Fakultät Rechtswissenschaftliche Fakultät
    Bereich Rechtswissenschaft
    Code UE-DDR.00449
    Sprachen Französisch
    Art der Unterrichtseinheit Vorlesung
    Kursus Master
    Semester SA-2019

    Zeitplan und Räume

    Vorlesungszeiten Donnerstag 15:15 - 18:00, Wöchentlich

    Unterricht

    Verantwortliche
    Dozenten-innen
    Beschreibung

    Le cours traite du droit d’auteur et des droits voisins (protection des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes ou de vidéogrammes et des organismes de diffusion), et de certains aspects du droit de la concurrence déloyale.

    A l’aide de nombreux exemples et cas, le cours illustre l’objet de cette protection, le contenu des droits, les exceptions à la protection, la mise en œuvre concrète de ces droits par les sociétés de gestion, les moyens de droit (actions civiles, essentiellement). Il examine aussi les formes de protection possibles pour une manifestation sportive, ainsi que les moyens de lutte contre le parasitisme d’événements sportifs (ambush marketing).

    Le cours est donné dans la forme d’un cours semestriel. Il fait l’objet d’un polycopié résumé. Les étudiants sont invités à préparer la matière sur la base d’une documentation mise à disposition, en vue de discussions en classe. Ils sont également encouragés à faire une présentation individuelle sur un sujet à discuter d’entente avec eux.

    Lernziele

    Le but du cours est de donner à l'étudiant une connaissance générale du droit d’auteur et des droits voisins, et de le mettre en mesure de définir les objets susceptibles de bénéficier de cette protection, ainsi que de connaître la mise en œuvre de ces droits.

    Prüfungsbeschreibung Le cours fera l’objet d’un examen oral de 10 min., avec 10 min. de préparation.L’examen est réussi si l’étudiant est à même d’appliquer à des cas simples les connaissances acquises durant le cours, p.ex. de définir si un objet est protégé, et à quelles conditions.L’examen est bien réussi si l’étudiant fait preuve d’un raisonnement rigoureux et précis dans l’analyse de la question soumise.

    Dokument

    Bibliographie


     La documentation de cours est consultable sur Moodle

  • Einzeltermine und Räume
    Datum Zeit Art der Unterrichtseinheit Ort
    19.09.2019 15:15 - 18:00 Kurs
    19.09.2019 15:15 - 18:00 Kurs
    19.09.2019 15:15 - 18:00 Kurs
    10.10.2019 15:15 - 18:00 Kurs MIS 08, Raum 0101
    17.10.2019 15:15 - 18:00 Kurs MIS 08, Raum 0101
    24.10.2019 15:15 - 18:00 Kurs MIS 08, Raum 0101
    31.10.2019 15:15 - 18:00 Kurs MIS 08, Raum 0101
    07.11.2019 15:15 - 18:00 Kurs MIS 08, Raum 0101
    14.11.2019 15:15 - 18:00 Kurs MIS 08, Raum 0101
    21.11.2019 15:15 - 18:00 Kurs MIS 08, Raum 0101
    28.11.2019 15:15 - 18:00 Kurs MIS 08, Raum 0101
    05.12.2019 15:15 - 18:00 Kurs MIS 08, Raum 0101
    12.12.2019 15:15 - 18:00 Kurs MIS 03, Raum 3000A
    19.12.2019 15:15 - 18:00 Kurs MIS 08, Raum 0101
  • Leistungskontrolle

    Mündliche Prüfung - SA-2019, erste Session 2020

    Bewertungsmodus Nach Note
    Beschreibung Le cours fera l’objet d’un examen oral de 10 min., avec 10 min. de préparation.L’examen est réussi si l’étudiant est à même d’appliquer à des cas simples les connaissances acquises durant le cours, p.ex. de définir si un objet est protégé, et à quelles conditions.L’examen est bien réussi si l’étudiant fait preuve d’un raisonnement rigoureux et précis dans l’analyse de la question soumise.

    Mündliche Prüfung - SP-2020, zweite Session 2020

    Bewertungsmodus Nach Note
    Beschreibung Le cours fera l’objet d’un examen oral de 10 min., avec 10 min. de préparation.L’examen est réussi si l’étudiant est à même d’appliquer à des cas simples les connaissances acquises durant le cours, p.ex. de définir si un objet est protégé, et à quelles conditions.L’examen est bien réussi si l’étudiant fait preuve d’un raisonnement rigoureux et précis dans l’analyse de la question soumise.

    Mündliche Prüfung - SP-2020, Wiederholungssession 2020

    Datum 15.09.2020 08:00 - 12:00
    Bewertungsmodus Nach Note
    Beschreibung Le cours fera l’objet d’un examen oral de 10 min., avec 10 min. de préparation.L’examen est réussi si l’étudiant est à même d’appliquer à des cas simples les connaissances acquises durant le cours, p.ex. de définir si un objet est protégé, et à quelles conditions.L’examen est bien réussi si l’étudiant fait preuve d’un raisonnement rigoureux et précis dans l’analyse de la question soumise.

    Mündliche Prüfung - SA-2020, erste Session 2021

    Bewertungsmodus Nach Note
    Beschreibung Le cours fera l’objet d’un examen oral de 10 min., avec 10 min. de préparation.L’examen est réussi si l’étudiant est à même d’appliquer à des cas simples les connaissances acquises durant le cours, p.ex. de définir si un objet est protégé, et à quelles conditions.L’examen est bien réussi si l’étudiant fait preuve d’un raisonnement rigoureux et précis dans l’analyse de la question soumise.
  • Zuordnung
    Zählt für die folgenden Studienpläne:
    Ergänzende Lehrveranstaltungen in Recht
    Version: ens_compl_droit
    Master Kurse > Semesterkurse

    Recht 90 [MA]
    Version: 20160122
    Spezialkredite > Semesterkurse
    Zusätzliche Leistungen
    Semesterkurse / Blockkurse > Semesterkurse

    Rechtswissenschaftliche Studien 90 [MA]
    Version: 20160122
    Zusätzliche Leistungen
    Wahlfächer