International and European Responsibility Law
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Teaching
Details
Faculty Faculty of Law Domain Law Code UE-DDR.00596 Languages English Type of lesson Lecture
Level Master Semester SP-2022 Schedules and rooms
Summary schedule Tuesday 15:15 - 18:00, Hebdomadaire (Spring semester)
Teaching
Responsibles - Besson Samantha
Teachers - Gächter Marie Louise
Description Ce cours semestriel de Master (en anglais) porte sur le concept, le régime, les conditions et les modalités de la responsabilité de droit international des Etats et des organisations internationales. Il s'agira d'examiner ces questions tout d'abord en général, puis ensuite dans des domaines spécifiques comme celui du droit international et européen des droits de l'homme, du droit de l'Union européenne et du droit des Nations Unies. Différents aspects du droit international de règlement des différends seront aussi couverts en marge dans la mesure où ils affectent le régime de la responsabilité internationale.
Training objectives Les étudiants re-apprennent les bases du droit de la responsabilité internationale étudiée au Bachelor et approfondissent leurs connaissances de manière à pouvoir identifier les questions difficiles et en traiter. Ils apprennent aussi à résoudre des cas pratiques avancés dans le domaine.
Descriptions of Exams L'examen est un examen écrit de 2h comprenant 2 questions théoriques.
Le matériel à disposition est le Ziegler A.R./Besson S., Traités internationaux, 3e édition, Stämpfli: Berne 2016.
Les documents doivent être conformes aux Directives d'examens de la Chaire ainsi qu'à la Directive du 15 février 2016 concernant l'usage des lois aux examens (Directive annotations)).
Documents
Bibliography Les documents de cours sont disponibles dans le Moodle du cours (sous Droit international et commercial).
Les étudiants acquièrent aussi le Besson S./Ziegler A.R., Traités internationaux, 3e édition, Stämpfli: Berne 2016 ou tout recueil de textes équivalents.
Les autres documents, et notamment les ARSIWA 2001 et DARIO 2011, seront fournis en pdf dans le Moodle du cours (sous Droit international et commercial).
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Dates and rooms
Date Hour Type of lesson Place 15.03.2022 15:15 - 18:00 Cours BQC 13, Room 2.412 22.03.2022 15:15 - 18:00 Cours BQC 13, Room 2.412 29.03.2022 15:15 - 18:00 Cours BQC 13, Room 2.412 05.04.2022 15:15 - 18:00 Cours BQC 13, Room 2.412 12.04.2022 15:15 - 18:00 Cours BQC 13, Room 2.412 26.04.2022 15:15 - 18:00 Cours BQC 13, Room 2.412 03.05.2022 15:15 - 18:00 Cours BQC 13, Room 2.412 10.05.2022 15:15 - 18:00 Cours BQC 13, Room 2.412 17.05.2022 15:15 - 18:00 Cours BQC 13, Room 2.412 24.05.2022 15:15 - 18:00 Cours BQC 13, Room 2.412 31.05.2022 15:15 - 18:00 Cours BQC 13, Room 2.412 -
Assessments methods
Written exam - SP-2022, 2ème session 2022
Assessments methods By rating Descriptions of Exams L'examen est un examen écrit de 2h comprenant 2 questions théoriques.
Le matériel à disposition est le Ziegler A.R./Besson S., Traités internationaux, 3e édition, Stämpfli: Berne 2016.
Les documents doivent être conformes aux Directives d'examens de la Chaire ainsi qu'à la Directive du 15 février 2016 concernant l'usage des lois aux examens (Directive annotations)).
Written exam - SA-2022, 1ère session 2023
Assessments methods By rating Descriptions of Exams L'examen est un examen écrit de 2h comprenant 2 questions théoriques.
Le matériel à disposition est le Ziegler A.R./Besson S., Traités internationaux, 3e édition, Stämpfli: Berne 2016.
Les documents doivent être conformes aux Directives d'examens de la Chaire ainsi qu'à la Directive du 15 février 2016 concernant l'usage des lois aux examens (Directive annotations)).
Written exam - SP-2023, 2ème session 2023
Assessments methods By rating Descriptions of Exams L'examen est un examen écrit de 2h comprenant 2 questions théoriques.
Le matériel à disposition est le Ziegler A.R./Besson S., Traités internationaux, 3e édition, Stämpfli: Berne 2016.
Les documents doivent être conformes aux Directives d'examens de la Chaire ainsi qu'à la Directive du 15 février 2016 concernant l'usage des lois aux examens (Directive annotations)).
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Assignment
Valid for the following curricula: Comparative Law 90 [MA]
Version: 20221107
Additional achievementsSemestrial Intensive Courses / Block CoursesSpecial Credits
Ens. compl. en Droit
Version: ens_compl_droit
Master Courses > Semestrial Courses
Environmental Sciences and Humanities [MA] 30
Version: 2023_1/V_01
Environmental Sciences and Humanities, minor Master > MSc-SE, Environmental Law Module, elective courses (from AS2023 on)
European Studies 30 [MA]
Version: SA14_MA_PS_bil_v01
Enjeux économiques, politiques et sociaux en Europe > Module "Droit" (Option A)
Law 90 [MA]
Version: 20221107
Additional achievementsSpecial CreditsSemestrial Intensive Courses / Block Courses > Elective courses
Legal Studies 90 [MA]
Version: 20160122
Additional achievementsElective courses
MSc in Environmental Sciences and Humanities [MA] 120
Version: 2023_1/V_01
MSc in Environmental Sciences and Humanities, elective courses > MSc-SE, Environmental Law Module, elective courses (from AS2023 on)