Planification successorale

  • Teaching

    Details

    Faculty Faculty of Law
    Domain Law
    Code UE-DDR.00370
    Languages French
    Type of lesson Cours bloc
    Level Master
    Semester SA-2021

    Schedules and rooms

    Summary schedule Monday , Cours bloc (Autumn semester)

    Teaching

    Responsibles
    • Pradervand-Kernen Maryse
    Teachers
    • Cardinaux Basile
    • Eigenmann Antoine
    • Mooser Michel
    • Pradervand-Kernen Maryse
    Description

    Le cours a pour but de reprendre les problèmes de droit successoral en se plaçant du point de vue de la personne qui entend planifier sa succession et en intégrant à la réflexion le droit des régimes matrimoniaux, le droit des assurances (sociales et privées), le droit fiscal et le droit international privé.

    Diverses situations sociales sont envisagées (famille recomposée, «saut de génération», famille ne reposant pas sur le mariage, personne célibataire, succession internationale, etc.). Un accent est mis sur la présentation, écrite et orale, de questions juridiques théoriques ou pratiques.

    Le cours bloc comprend un séjour de deux jours à l'extérieur de l'université. Une participation de 50 frs est demandée aux étudiant(e)s pour les frais de séjour. En outre, les frais de transport sont à la charge des étudiant(e)s.

    Training objectives

    Quant aux connaissances juridiques:

    Etre à même

    • de définir les notions incluses dans la matière d'examen, d'en expliquer la portée, de les comparer et de les illustrer par des exemples;
    • d'expliquer, de comparer et de mettre en relation les notions et règles étudiées;
    • d'appliquer ces notions et règles de façon à proposer une solution motivée à un problème de planification successorale.

    Quant au travail méthodologique:

    Etre à même 

    • de faire une brève présentation orale d'une question juridique à l'aide de schémas Powerpoint;
    • de rédiger un bref texte juridique, corrrect quant à la forme et quant au fond.
    Descriptions of Exams

    Les modalités seront communiquées au début du cours.

    Available seats 25

    Documents

    Bibliography


     

  • Dates and rooms
    Date Hour Type of lesson Place
    20.09.2021 08:15 - 18:00 Cours MIS 08, Room 0101
    21.09.2021 13:15 - 15:00 Cours MIS 08, Room 0101
    22.09.2021 08:15 - 12:00 Cours MIS 08, Room 0101
    23.09.2021 08:15 - 18:00 Cours MIS 08, Room 0101
    27.09.2021 08:15 - 18:00 Cours MIS 08, Room 0101
    28.09.2021 08:15 - 12:00 Cours MIS 08, Room 0101
    30.09.2021 08:15 - 18:00 Cours MIS 08, Room 0101
    01.10.2021 08:15 - 18:00 Cours MIS 08, Room 0101
    04.10.2021 08:15 - 18:00 Cours MIS 08, Room 0101
    05.10.2021 08:15 - 18:00 Cours MIS 08, Room 0101
    07.10.2021 08:15 - 18:00 Cours MIS 08, Room 0101
    08.10.2021 13:15 - 18:00 Cours MIS 08, Room 0101
    08.10.2021 13:15 - 15:00 Cours MIS 08, Room 0102
  • Assessments methods

    Evaluation continue et examen écrit

    Assessments methods By rating
    Descriptions of Exams

    Les modalités seront communiquées au début du cours.

  • Assignment
    Valid for the following curricula:
    Comparative Law 90 [MA]
    Version: 20221107
    Special Credits
    Additional achievements
    Semestrial Intensive Courses / Block Courses

    Ens. compl. en Droit
    Version: ens_compl_droit
    Master Courses > Block Courses

    Law 90 [MA]
    Version: 20221107
    Special Credits
    Additional achievements
    Semestrial Intensive Courses / Block Courses > Elective courses

    Legal Studies 90 [MA]
    Version: 20160122
    Additional achievements
    Elective courses