Propriété intellectuelle II

  • Teaching

    Details

    Faculty Faculty of Law
    Domain Law
    Code UE-DDR.00449
    Languages French
    Type of lesson Lecture
    Level Master
    Semester SA-2019

    Schedules and rooms

    Summary schedule Thursday 15:15 - 18:00, Hebdomadaire

    Teaching

    Responsibles
    Teachers
    Description

    Le cours traite du droit d’auteur et des droits voisins (protection des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes ou de vidéogrammes et des organismes de diffusion), et de certains aspects du droit de la concurrence déloyale.

    A l’aide de nombreux exemples et cas, le cours illustre l’objet de cette protection, le contenu des droits, les exceptions à la protection, la mise en œuvre concrète de ces droits par les sociétés de gestion, les moyens de droit (actions civiles, essentiellement). Il examine aussi les formes de protection possibles pour une manifestation sportive, ainsi que les moyens de lutte contre le parasitisme d’événements sportifs (ambush marketing).

    Le cours est donné dans la forme d’un cours semestriel. Il fait l’objet d’un polycopié résumé. Les étudiants sont invités à préparer la matière sur la base d’une documentation mise à disposition, en vue de discussions en classe. Ils sont également encouragés à faire une présentation individuelle sur un sujet à discuter d’entente avec eux.

    Training objectives

    Le but du cours est de donner à l'étudiant une connaissance générale du droit d’auteur et des droits voisins, et de le mettre en mesure de définir les objets susceptibles de bénéficier de cette protection, ainsi que de connaître la mise en œuvre de ces droits.

    Descriptions of Exams Le cours fera l’objet d’un examen oral de 10 min., avec 10 min. de préparation.L’examen est réussi si l’étudiant est à même d’appliquer à des cas simples les connaissances acquises durant le cours, p.ex. de définir si un objet est protégé, et à quelles conditions.L’examen est bien réussi si l’étudiant fait preuve d’un raisonnement rigoureux et précis dans l’analyse de la question soumise.

    Documents

    Bibliography


     La documentation de cours est consultable sur Moodle

  • Dates and rooms
    Date Hour Type of lesson Place
    19.09.2019 15:15 - 18:00 Cours
    19.09.2019 15:15 - 18:00 Cours
    19.09.2019 15:15 - 18:00 Cours
    10.10.2019 15:15 - 18:00 Cours MIS 08, Room 0101
    17.10.2019 15:15 - 18:00 Cours MIS 08, Room 0101
    24.10.2019 15:15 - 18:00 Cours MIS 08, Room 0101
    31.10.2019 15:15 - 18:00 Cours MIS 08, Room 0101
    07.11.2019 15:15 - 18:00 Cours MIS 08, Room 0101
    14.11.2019 15:15 - 18:00 Cours MIS 08, Room 0101
    21.11.2019 15:15 - 18:00 Cours MIS 08, Room 0101
    28.11.2019 15:15 - 18:00 Cours MIS 08, Room 0101
    05.12.2019 15:15 - 18:00 Cours MIS 08, Room 0101
    12.12.2019 15:15 - 18:00 Cours MIS 03, Room 3000A
    19.12.2019 15:15 - 18:00 Cours MIS 08, Room 0101
  • Assessments methods

    Examen oral - SA-2019, 1ère session 2020

    Assessments methods By rating
    Descriptions of Exams Le cours fera l’objet d’un examen oral de 10 min., avec 10 min. de préparation.L’examen est réussi si l’étudiant est à même d’appliquer à des cas simples les connaissances acquises durant le cours, p.ex. de définir si un objet est protégé, et à quelles conditions.L’examen est bien réussi si l’étudiant fait preuve d’un raisonnement rigoureux et précis dans l’analyse de la question soumise.

    Examen oral - SP-2020, 2ème session 2020

    Assessments methods By rating
    Descriptions of Exams Le cours fera l’objet d’un examen oral de 10 min., avec 10 min. de préparation.L’examen est réussi si l’étudiant est à même d’appliquer à des cas simples les connaissances acquises durant le cours, p.ex. de définir si un objet est protégé, et à quelles conditions.L’examen est bien réussi si l’étudiant fait preuve d’un raisonnement rigoureux et précis dans l’analyse de la question soumise.

    Examen oral - SP-2020, Session de rattrapage 2020

    Date 15.09.2020 08:00 - 12:00
    Assessments methods By rating
    Descriptions of Exams Le cours fera l’objet d’un examen oral de 10 min., avec 10 min. de préparation.L’examen est réussi si l’étudiant est à même d’appliquer à des cas simples les connaissances acquises durant le cours, p.ex. de définir si un objet est protégé, et à quelles conditions.L’examen est bien réussi si l’étudiant fait preuve d’un raisonnement rigoureux et précis dans l’analyse de la question soumise.

    Examen oral - SA-2020, 1ère session 2021

    Assessments methods By rating
    Descriptions of Exams Le cours fera l’objet d’un examen oral de 10 min., avec 10 min. de préparation.L’examen est réussi si l’étudiant est à même d’appliquer à des cas simples les connaissances acquises durant le cours, p.ex. de définir si un objet est protégé, et à quelles conditions.L’examen est bien réussi si l’étudiant fait preuve d’un raisonnement rigoureux et précis dans l’analyse de la question soumise.
  • Assignment
    Valid for the following curricula:
    Ens. compl. en Droit
    Version: ens_compl_droit
    Master Courses > Semestrial Courses

    Law 90 [MA]
    Version: 20160122
    Special Credits > Semestrial Courses
    Additional achievements
    Semestrial Intensive Courses / Block Courses > Semestrial Courses

    Legal Studies 90 [MA]
    Version: 20160122
    Additional achievements
    Elective courses