Droit social II: Droit social
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Teaching
Details
Faculty Faculty of Law Domain Law Code UE-DDR.00723 Languages French Type of lesson Lecture
Level Bachelor Semester SP-2020 Schedules and rooms
Summary schedule Monday 10:15 - 12:00, Hebdomadaire (Spring semester)
Teaching
Responsibles - Previtali Adriano
Teachers - Previtali Adriano
Description Après avoir présenté le filet social de base (art. 12 Cst. féd. et lois cantonales sur l’aide sociale) et les politiques de lutte contre la pauvreté à partir des dispositions sur le soutien à la famille (en particulier : LAPG, LAFam).
Le cours traite des principes généraux des assurances sociales (notion, règles de procédure et de coordination de la LPGA, lutte contre les abus etc.) puis, de manière plus approfondie, des principales lois sur les assurances sociales (notamment LAMal, LAA, LAI et système des trois piliers).
Outre les aspects théoriques, le cours laisse une large place à la jurisprudence.Training objectives Le cours vise à donner une vue d’ensemble du droit social suisse. Son objectif général est d’ancrer la matière dans le système de droit public, de montrer les liens qui existent avec d’autres domaines du droit fédéral (p. ex. problèmes de coordination inter-systémique), ainsi que de mettre en relief les synergies existantes entre le droit fédéral et le droit cantonal.
La présentation des textes légaux abordés ne vise pas seulement à permettre de connaître les grands axes du système des différentes lois, mais aussi d’approfondir des sujets très actuels. Ainsi, par exemple, l’analyse de la LAMal permettra d’aborder des thèmes comme la planification hospitalière, les systèmes de contrôle d’efficacité et d’économicité des prestations et les règles sur la protection des données des assurés.Descriptions of Exams L'examen est écrit. Les étudiants ont droit au polycopié mais pas aux notes du cours ni à d'autres ouvrages.
Documents
Bibliography Un polycopié contenant les lois citées, les arrêts traités et d’autres documents est mis à la disposition des étudiant(e)s et est utilisé comme support didactique.
Le polycopié est aussi conçu comme un instrument de travail personnel qui permet de réviser et d’approfondir certains sujets. -
Dates and rooms
Date Hour Type of lesson Place 17.02.2020 10:15 - 12:00 Cours MIS 03, Room 3100C 24.02.2020 10:15 - 12:00 Cours MIS 03, Room 3100C 02.03.2020 10:15 - 12:00 Cours MIS 03, Room 3100C 09.03.2020 10:15 - 12:00 Cours MIS 03, Room 3100C 16.03.2020 10:15 - 12:00 Cours MIS 03, Room 3100C 23.03.2020 10:15 - 12:00 Cours MIS 03, Room 3100C 30.03.2020 10:15 - 12:00 Cours MIS 03, Room 3100C 06.04.2020 10:15 - 12:00 Cours MIS 03, Room 3100C 20.04.2020 10:15 - 12:00 Cours MIS 03, Room 3100C 27.04.2020 10:15 - 12:00 Cours MIS 03, Room 3100C 04.05.2020 10:15 - 12:00 Cours MIS 03, Room 3100C 11.05.2020 10:15 - 12:00 Cours MIS 03, Room 3100C 18.05.2020 10:15 - 12:00 Cours MIS 03, Room 3100C 25.05.2020 10:15 - 12:00 Cours MIS 03, Room 3100C -
Assignment
Valid for the following curricula: Law 90 [MA]
Version: 20221107
Additional achievementsSpecial CreditsSemestrial Intensive Courses / Block Courses > Elective courses